Post BAdbY1J8s83HSJ8xOK by LaQuadrature@mamot.fr
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(DIR) Post #BAdbWZrPR1zC2WU3JA by LaQuadrature@mamot.fr
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Décidément, le gouvernement tient beaucoup (trop) à la #Hadopi. Avec @franciliens, @FDN et la FFDN, nous retournons devant le Conseil d'État afin de forcer le gouvernement à appliquer la décision de justice l'obligeant à mettre fin à la Hadopi.Fin avril, le Conseil d'État constatait enfin l'illégalité de la Hadopi et enjoignait au Premier ministre d'abroger sans délai une partie d'un décret au cœur du système de la riposte graduée. Ce qu'il n'a toujours pas fait.https://www.laquadrature.net/2026/04/30/hadopi-2009-2026/
(DIR) Post #BAdbWw7oeiBL5mKSw4 by LaQuadrature@mamot.fr
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La riposte graduée, c'est le nom donné à la surveillance des échanges en peer-to-peer pour repérer les personnes qui s'échangent des films ou de la musique. Créée sous Sarkozy, la #Hadopi était le nom de l'autorité chargée d'envoyer des avertissements aux personnes qui téléchargent, puis de saisir la justice. En 2022, la Hadopi et le CSA ont fusionné pour devenir l'Arcom. Mais ce système de surveillance perdure toujours. Et désormais, depuis avril, en violation d'une décision de justice.
(DIR) Post #BAdbXDJmjSrCPp3lS4 by LaQuadrature@mamot.fr
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Depuis 2020, plusieurs avertissements ont été faits par la justice à l'encontre de la #Hadopi, et le gouvernement a toujours préféré ne rien faire. Il est même allé jusqu'à demander en début d'année au Conseil d'État un délai d'1 an pour se mettre en conformité. Ce délai lui a été expressément refusé en avril, la justice relevant qu'« il ne ressort pas des pièces du dossier que l’annulation avec effet immédiat du refus d’abroger les dispositions contestées se heurte à une nécessité impérieuse ».
(DIR) Post #BAdbXWNJsXyRWHrM6C by LaQuadrature@mamot.fr
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Alors on repart à l'attaque. Nous avons demandé au Conseil d'État de faire appliquer sa décision, et d'assortir son injonction au Premier ministre d'abroger le décret #Hadopi d'une astreinte de 8192 euros par jour de retard. Parce que visiblement sans cela le gouvernement n'a pas très envie de respecter la justice. Triste constat.https://www.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/8/2026/09/01_LQDN_Hadopi_Demande_d_execution_pastille.pdf
(DIR) Post #BAdbXoBZexH2l4VEI4 by LaQuadrature@mamot.fr
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Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il, jusqu'à ouvertement défier la justice ? Force est de constater qu'avec la #Hadopi, le gouvernement passe en force. Déjà que nos victoires devant le Conseil d'État ne sont pas nombreuses (et que sans le renfort de la CJUE, nous aurions perdu cette affaire), nous voici aujourd'hui face à un gouvernement qui s'assoit sur l'État de droit.
(DIR) Post #BAdbY1J8s83HSJ8xOK by LaQuadrature@mamot.fr
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La semaine dernière, le média @linforme racontait que l'Arcom a cessé d'envoyer son spam aux personnes qui téléchargent. Elle, au moins, respecte la justice. Mais il expliquait aussi que les ayants-droit continuent de surveiller les échanges P2P et persistent à envoyer les adresses IP repérées à l'Arcom. Cette surveillance, parfaitement illégitime, perdure donc parce que le gouvernement refuse d'abroger le décret #Hadopi créant le fichier des téléchargeur·euses.https://www.linforme.com/medias-culture/article/hadopi-matignon-attaque-pour-n-avoir-pas-respecte-une-decision-de-justice_8085.html
(DIR) Post #BAdbZwJyNoQMZLRnhw by LaQuadrature@mamot.fr
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Nous espérons que le Conseil d'État ne mettra pas autant de temps pour faire appliquer sa propre décision qu'il en a fallu pour faire reconnaître l'illégalité de la #Hadopi...En attendant, vous pouvez aider à continuer la lutte. Pour nous aider à défendre un internet libre, nous avons toujours autant besoin de votre soutien financier. Alors si vous le pouvez, faites un don sur https://www.laquadrature.net/donner !
(DIR) Post #BAdhj0SixHa1kBFOSW by coucouf@framapiaf.org
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@LaQuadrature @franciliens @FDN ❤️
(DIR) Post #BAdineL8jUfwXDTgIq by jbs131@piaille.fr
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@LaQuadrature @franciliens @FDN Hadopi The shadok strategy.allez pour le fun attention c'est du VPN en mode bourrin.ça semble destiné a des usages bien spécifiques.https://nym.com/fr
(DIR) Post #BAfjJF63IvXeo6TsA4 by tuxmain@toot.aquilenet.fr
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@LaQuadrature La version piège : une astreinte de 2^n € par n-ième jour de retard 😈 (puisque, comme la covid nous l'a montré, le gouvernement a du mal avec les exponentielles)