Post B9SiFe4IV501CsROQC by speedoo63@piaille.fr
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 (DIR) Post #B9SfmDqwgoSHax2Q0u by LaQuadrature@mamot.fr
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       La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a censuré la loi qui voulait interdire aux mineur·es de moins de 15 ans d'accéder aux réseaux sociaux. C'est une très bonne nouvelle, mais la mesure va faire son retour très bientôt. On vous a beaucoup parlé de cette loi ces derniers mois, alors voici ce qu'il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel. ⬇️https://www.laquadrature.net/2026/07/22/le-parlement-vote-linterdiction-des-reseaux-sociaux-aux-jeunes-de-moins-de-15-ans/
       
 (DIR) Post #B9SfmcnbwLdsxqfbmq by LaQuadrature@mamot.fr
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       Votée en juillet, cette loi voulait interdire aux moins de 15 ans d'accéder à tout réseau social. Une notion tellement large que les réseaux sociaux du fédivers (instances Mastodon ou Peertube par exemple) auraient aussi été concernés. C'est précisément cette largesse que le Conseil constitutionnel a sanctionné : il estime qu'interdire aux jeunes l'accès à tout réseau social, entendu de manière très large, porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression.https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026911DC.htm
       
 (DIR) Post #B9SfmqJdgZzCswks0u by LaQuadrature@mamot.fr
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       Le Conseil constitutionnel admet également qu'interdire l'accès aux jeunes de moins de 15 ans implique de vérifier l'âge de tout le monde. Or, là où nous mettions en avant le fait qu'en pratique, cela signifie très probablement un contrôle d'identité généralisé, il relève que comme la loi ne précise pas comment cette vérification d'âge est faite, cela porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée.
       
 (DIR) Post #B9Sfn2dZsH476GAxl2 by LaQuadrature@mamot.fr
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       Le Conseil constitutionnel ne remet pas en question le principe de la vérification d'âge sur les réseaux sociaux. Cela reste décevant puisque cela aurait laissé beaucoup moins de marge de manœuvre au gouvernement pour revenir à la charge, mais ce n'est pas surprenant puisque le Conseil avait déjà validé la vérification d'âge pour les sites pornographiques avec la loi SREN en 2024.
       
 (DIR) Post #B9SfnEq4VeBowU76tk by LaQuadrature@mamot.fr
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       Mais il semble avoir des exigences en matière de protection de la vie privée et, contrairement à son habitude, le Conseil constitutionnel ne donne pas de mode d'emploi dans sa décision pour qu'une prochaine loi soit validée. Il n'indique pas comment il serait possible de concilier droit à la vie privée et vérification d'âge. Il ne donne notamment aucune indication pour déterminer s'il accepterait le principe d'un contrôle d'identité généralisé. La question reste donc entièrement en suspens.
       
 (DIR) Post #B9SfnVedzO9L5xtiwi by LaQuadrature@mamot.fr
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       Alors le combat continue ! Nous devons collectivement continuer à défendre un internet libre et émancipateur, pour les jeunes comme pour les plus vieux, parce qu'interdire aux mineur·es l'accès à des espaces en ligne ne les protégera pas. Alors pour nous aider à continuer ce combat, vous pouvez nous faire un don sur https://www.laquadrature.net/donner
       
 (DIR) Post #B9SfnjFzPqkNHYTESe by LaQuadrature@mamot.fr
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       Macron avait fait de cette loi le symbole de son action paternaliste et autoritaire envers la jeunesse et la régulation des plateformes. Une politique qui se refuse à traiter la question du modèle économique des plateformes commerciales. La censure du Conseil constitutionnel est donc une claque pour Macron. Mais n’idolâtrons pas pour autant le Conseil, qui reste un architecte de la surveillance en France : le même jour, il a validé l'extension de la #VSA dans la loi Ripost.
       
 (DIR) Post #B9Sfnw0W0h5qpKKYe8 by LaQuadrature@mamot.fr
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       Pas content, Macron a déjà annoncé qu'il demandait au gouvernement de revenir avec une nouvelle loi interdisant les réseaux sociaux aux jeunes. Une annonce qui ne sera sans doute pas suivie d'effet, tant le calendrier parlementaire français est bouché d'ici aux élections présidentielles de 2027.Mais c'est par l'Union européenne que cette mesure pourrait revenir. La Commission européenne planche toujours sur une loi européenne pour instaurer une interdiction des réseaux sociaux aux jeunes.
       
 (DIR) Post #B9SiFe4IV501CsROQC by speedoo63@piaille.fr
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       @LaQuadrature ok. Et donc comment compte t'il vérifier l'identité.Au vue des nombreuses fuites de données : problèmes d'intégrité, de confidentialité.d'usurpation etc....
       
 (DIR) Post #B9SrubIoaUZy5ZpqBE by pr_ret_lutz@jasette.facil.services
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       @LaQuadrature Tu peux baiser avec ta prof de théâtre à 14 ans mais tu dois en avoir 15 pour aller sur les rézosocio? 🤡
       
 (DIR) Post #B9Wlmk8O2qxC4SfQbg by jeda65@social.linux.pizza
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       @LaQuadrature il me semblait que la liste des services Internet devait être établie par décret et qu'a priori ce n'était pas tout Internet... (c'est quoi la définition d'un réseau social ?)