Post B8pfnMQBmKWR6MYRPs by wmpv4321@toot.aquilenet.fr
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(DIR) Post #B8pD8H4Jyfb1uXwj9U by LaQuadrature@mamot.fr
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Vous avez peut-être entendu parler de Chat Control ces dernières semaines mais beaucoup d’approximations et erreurs ont pu être dites sur la nature et les conséquences de ce règlement européen. Et c’est normal car il y a en réalité deux « Chat Control » ! On fait le point pour vous aider à comprendre.
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Depuis 2021, l’Union européenne autorise les plateformes en ligne à analyser proactivement les contenus qu’elles hébergent en vue de détecter ceux liés aux abus sexuels sur les enfants. Ce règlement, c’est ce que l’on appelle « Chat Control 1.0 ». Il est temporaire et a été renouvelé plusieurs fois. Début juillet 2026, le Parlement a voté une nouvelle prolongation.
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Si ce texte pose évidemment des problèmes en matière de vie privée, il donne uniquement une base légale pour les plateformes comme Facebook ou Instagram qui font déjà volontairement de l’analyse des messages depuis des années. Il ne concerne pas les échanges chiffrés de bout en bout comme ceux qui passent via Signal, qui ne sont donc pas concernés par ce vote de début juillet.
(DIR) Post #B8pD9467gl9VyKAMGO by LaQuadrature@mamot.fr
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En parallèle, un autre règlement est en négociation. Afin de prendre la suite de ce mécanisme de détection volontaire, la Commission européenne avait proposé en 2022 un nouveau texte : il s’agit de « Chat Control 2.0 ». Nous vous en parlions dès 2023 car celui-ci voulait obliger toutes les plateformes et messageries à scanner les messages, y compris ceux qui sont chiffrés. https://www.laquadrature.net/2023/09/18/reglement-csar-la-surveillance-de-nos-communications-se-joue-maintenant-a-bruxelles/
(DIR) Post #B8pD9H9n8QoMTSyyHo by LaQuadrature@mamot.fr
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Ce deuxième texte est extrêmement dangereux et mobilise partout en Europe depuis quatre ans. Grâce à ces contestations, des victoires ont été obtenues et le processus législatif a longtemps été bloqué. Aujourd’hui il est toujours dans la phase de négociations appelée « trilogues » et l’analyse des messages chiffrés n’est plus envisagée mais des mesures de vérification d’age sont en revanche sur la table et menacent l'anonymat en ligne et le droit à la vie privée.
(DIR) Post #B8pD9Vneh117t9k0Mi by LaQuadrature@mamot.fr
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Pour vous tenir informé·es des suites concernant « Chat Control 2.0 », nous vous invitons également à suivre les articles de nos camarades de @edri qui suivent activement le dossier à Bruxelles.https://edri.org/our-work/chat-control-is-in-the-final-stretch-but-it-could-be-a-marathon-not-a-sprint/
(DIR) Post #B8pD9hprwbuzDUrwTw by LaQuadrature@mamot.fr
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Pour résumer : le vote de juillet permet à Instagram, Facebook et consorts de continuer de scanner les messages comme ils le font depuis des années, mais il ne concerne pas les applications de messagerie chiffrée comme Signal. Un récent article de France Info résume bien les enjeux complémentaires autour de ces textes.https://www.franceinfo.fr/vrai-ou-fake/vrai-ou-faux-surveillance-de-masse-analyses-des-messages-fin-du-chiffrement-on-a-verifie-six-affirmations-autour-de-la-prolongation-de-chat-control-dans-l-union-europeenne_8105960.html
(DIR) Post #B8pE4Cqhp90bcVCZcm by biros@framapiaf.org
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@LaQuadratureLa France, via la DINUM est en train de mettre en place le protocole Matrix et une instance dédiée, et souhaite le faire adopter au niveau européen. Est-ce compatible avec Chat Control ? Quel est votre avis sur la question ?
(DIR) Post #B8pfnMQBmKWR6MYRPs by wmpv4321@toot.aquilenet.fr
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@LaQuadrature @edri c'est plus clair en français ;)