Post B5JsVZc7jN4IMg0ovA by GeantJaune@piaille.fr
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(DIR) Post #B5Jpch6Rz8FTkxtvsG by AYz3YbdyXoXnWNtcau.aeris@firefish.imirhil.fr
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Perdre l’intégralité d’un dossier de 5 ans de boulot sur un « retard » de 9 jours quand la CNIL aura eu 3 ans de retard, ça fait mal quand même 😭
(DIR) Post #B5JphQr1pCbOoGwlea by AYz3YbdyXoXnWNtcau.aeris@firefish.imirhil.fr
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J’aurais fermé ma gueule, j’aurais peut-être pu obtenir des trucs… mais j’ai révélé par mégarde une décision au Conseil d’État qui me coûte mon dossier… 🙄
(DIR) Post #B5JpvDMmljR924NBia by AYz3YbdyXoXnWNtcau.aeris@firefish.imirhil.fr
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1825 jours perdus pour 9 purains de jours
(DIR) Post #B5JqbAS1zy6M9XpbVI by Gergovie@piaille.fr
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@aeris Et c'est quoi que tu appelle un dossier ? 😳
(DIR) Post #B5JqbAeRFq1gm1dVqK by AYz3YbdyXoXnWNtcau.aeris@firefish.imirhil.fr
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@Gergovie@piaille.fr Mon recours devant le CE contre la CNIL. 5 ans d’attente et de préparation, un monceau de violations… et je perds tout la dernière semaine pour une connerie de décisions révélées que la CNIL l’avait laissé entendre au CE en octobre 2025 mais me la confirmé à moi en janvier 2026… J’ai eu le malheur d’écrire que j’avais bien été destinataire de cette décision, le CE va donc maintenant tout trasher et je suis hors délai pour contester cette décision de janvier…
(DIR) Post #B5Jqhf9sk62V7xRIfI by AYz3YbdyXoXnWNtcau.aeris@firefish.imirhil.fr
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@Gergovie@piaille.fr La CNIL ayant pris une décision explicite, mais qu’elle n’avait pas signalée officiellement au CE, toute la procédure s’effondre quand j’ai fais l’erreur de reconnaître que cette décision existait…
(DIR) Post #B5JqpWldp8btQ5qpdI by AYz3YbdyXoXnWNtcau.aeris@firefish.imirhil.fr
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Faut voir le bon côté des choses : ce dossier était bien trop pesant, ça va permettre de passer à autre chose.Mais finir comme ça risque de me faire assez mal au moral 😭
(DIR) Post #B5Jr2GyNrICuCNtAAq by AYz3YbdyXoXnWNtcau.aeris@firefish.imirhil.fr
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Si le CE a envie de tout trasher sans avoir rien à dire, il peut dorénavant le faire.Plus qu’à espérer qu’il prendra quand même un peu de temps pour dire tout ce qui a été mal fait… Mais peu d’espoir.
(DIR) Post #B5JrMWSvxzLM2YpmWu by AYz3YbdyXoXnWNtcau.aeris@firefish.imirhil.fr
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Voyons quand même le bon côté des choses : ceux qui avaient dit que je racontais n’importe quoi se sont pris une mise-en-demeure de la CNIL qui a validé tout ce que je soutenais. Ça déjà, c’est cool.
(DIR) Post #B5JsVZc7jN4IMg0ovA by GeantJaune@piaille.fr
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@aeris Personnellement, je n'ai pas bien suivi ou était ce retard de 9 jours.
(DIR) Post #B5JsVa2M9q3Hg2HloG by AYz3YbdyXoXnWNtcau.aeris@firefish.imirhil.fr
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@GeantJaune@piaille.fr La CNIL m’a envoyé un mail le 30/01. Le CE a audiencé l’affaire le 08/04. J’ai envoyé un mémoire au CE le 09/04 pour conclure un peu sur toute l’affaire… et une phrase lui révélait que j’avais bien été destinataire de ce mail.Le CE a considéré qu’une décision explicite est ainsi née le 30/01, remplaçant celle que j’attaque depuis 2 ans devant lui concernant une plainte CNIL abandonnée depuis 5 ans.Sauf que… j’ai que 2 mois pour attaquer une décision de la CNIL. J’avais donc jusqu’au… 30/03 pour la critiquer…Le CE considère que je l’ai fait le 09/04. Le mémoire n’est donc pas recevable, et… je lui ai révélé la décision de la CNIL, ce qui fait que mon recours contre la décision implicite d’il y a 2 ans est dorénavant sans objet… puisque le CE va lui substituer la décision du 30/01… que je ne peux plus attaquer…
(DIR) Post #B5Jspf4X9AYD5JsaYK by AYz3YbdyXoXnWNtcau.aeris@firefish.imirhil.fr
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@GeantJaune@piaille.fr La magie du droit administratif… J’aurais produit le même mémoire 9 jours plus tôt, le CE substituait la décision explicite à celle implicite ET poursuivait les manquements.Là il va substituer… et éteindre l’affaire…