Post B4Rky8PceaPAEGR9Um by LaQuadrature@mamot.fr
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(DIR) Post #B4Rky7qsjkcEUWBPLU by LaQuadrature@mamot.fr
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Voici trois exemples d'utilisation de la reconnaissance faciale par la police.1. Je suis dans la rue sans ma carte d’identité quand une patrouille de police veut me contrôler. Je montre une photo d’une pièce d’identité ou ma carte vitale mais la police ne l’accepte pas et me prend en photo pour vérifier si c’est bien moi sur les documents.
(DIR) Post #B4Rky82E3Zgp3hUT1k by LaQuadrature@mamot.fr
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2. Je suis assis·e sur une place publique avec plusieurs amis et une patrouille de police nous demande de nous aligner contre le mur afin de nous prendre en photo et vérifier nos identités.3. Je me rends aux abords d’une manifestation, la police me demande de justifier mon identité. J’accepte mais elle me prend quand même en photo.
(DIR) Post #B4Rky8PceaPAEGR9Um by LaQuadrature@mamot.fr
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Est ce que la police a le droit de me contrôler ? Dans ces 3 cas il s’agit d’un contrôle aléatoire. Il pourrait être préventif ou fondé sur une réquisition du procureur ou sur une enquête judiciaire.En théorie, l'agent doit pouvoir justifier le contrôle mais en pratique, il est en position de force. Il n’a aucune obligation d’expliquer les raisons d’un contrôle. Demander cette justification ou refuser le contrôle peut être risqué et amener à davantage de violence ou à d’autres poursuites
(DIR) Post #B4Rky8uombMHn1247U by LaQuadrature@mamot.fr
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Est ce que la police peut faire de la reconnaissance faciale ? Non. La police n’a pas le droit de prendre en photo le visage d'une personne contrôlée. Elle ne peut le faire que dans le cadre d'une vérification d’identité. Cela implique qu'un OPJ soit présent, d'informer la personne de ses droits, de notifier le contrôle à un procureur et de demander l'autorisation à un juge de prendre en photo. Le tout doit faire l'objet d'un PV.Ces conditions ne sont pas respectées dans les 3 situations.
(DIR) Post #B4Rky9Nt2WbvFAdHQe by LaQuadrature@mamot.fr
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Aussi, la police n'a pas le droit de consulter le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) lors d'un simple contrôle d'identité en dehors de toute enquête.Comme l'a révélé Disclose, un document interne interdit d'utiliser la reconnaissance faciale à travers le TAJ lors de contrôles d'identité.Ce que fait la police dans ces trois exemples est donc illégal. https://disclose.ngo/fr/article/la-reconnaissance-faciale-deployee-a-grande-echelle-sur-les-telephones-des-forces-de-lordre
(DIR) Post #B4Rky9jrioBwLKupge by LaQuadrature@mamot.fr
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S’il y a des témoins de la scène, les militant·es de la lutte contre le contrôle au faciès conseillent à la personne contrôlée de prendre les coordonnées téléphoniques d’une personne témoin ainsi que des photos du lieu et de l’heure, dans l’éventualité d’une action en justice pour contester le contrôle.Pour en savoir plus, lisez le guide : https://laquadrature.net/guiderecofaciale
(DIR) Post #B4VdWhzOraMfPjzDiS by bfluzin@tldr.nettime.org
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@LaQuadrature On n'est pas obligé d'avoir sur soi une pièce d'identité (ni même d'en avoir tout court). On doit accepter de la décliner à l'oral (nom prénom date et lieu de naissance). En cas de doute les flics peuvent procéder à une vérification d'identité au poste (4h maximum). Donc en théorie, ils n'ont pas besoin de prendre une photo de nous… On devrait pouvoir refuser en arguant qu'ils peuvent faire cette vérification au poste.