Post Af3Pb1nX6uGfIXePWC by rodolphe@pwet.what.tf
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       La publication du bilan 2023 de la chaîne répressive de la CNIL me donne l'occasion de le comparer avec mes prédictions de l'année dernière.https://www.cnil.fr/fr/sanctions-et-mesures-correctrices-la-cnil-presente-le-bilan-2023-de-son-action-repressivePour rappel, en 2022 la CNIL avait prononcée 21 sanctions pour un montant de 101 277 900 €. J'avais expliqué le très faible nombre de sanctions par la lourdeur incroyable de la procédure avant d'expliquer que, pour 2023, l'arrivée des sanctions simplifiées devrait permettre « une explosion du nombre d'amende mais dont le montant total restera très majoritairement dépendant des procédures de sanction classiques ».https://pwet.what.tf/notice/ASEqbwj15rBXAJETcOAlors ce bilan 2023 ? Et bien, il y aura donc eu 18 sanctions ordinaires et 24 sanctions simplifiées, soit un total de 42 sanctions pour un montant de 89 179 500 €. Ce n'est pas l'explosion que j’envisageai, mais le nombre de sanctions a tout de même doublée, ce qui reste au final très positif. Le mécanisme de sanction simplifié fonctionne tout de meme assez bien, bien qu'il reste très éloigné du système « contraventionnel » mis en place par d'autres pays.En conclusion, ce bilan de l'année 2023 est encourageant et montre un renforcement de la chaîne répressive. Il sera intéressant de voir si en 2024 les chiffres se maintiennent ou bien évoluent dans une direction ou une autre.