Post B2TSt0mcB8On0MKswS by LaQuadrature@mamot.fr
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(DIR) Post #B2TSsmdalsrZ8K0Tw0 by LaQuadrature@mamot.fr
2026-01-20T11:04:44Z
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La CNAF utilise depuis 15 ans un algorithme de scoring pour noter ses allocataires et cibler ses contrôles. En pratique, les personnes les plus précaires reçoivent un score « de suspicion » plus élevé et se retrouvent plus souvent contrôlées à cause de cet algorithme. On l'a donc attaqué en 2024 avec 14 autres associations. Aujourd'hui, on est fier·es de vous annoncer que 10 autres organisations rejoignent la lutte.https://www.laquadrature.net/2026/01/20/algorithme-discriminatoire-de-notation-de-la-cnaf-10-nouvelles-organisations-se-joignent-a-laffaire-devant-le-conseil-detat/
(DIR) Post #B2TSsoEqoqGE6ARkeG by LaQuadrature@mamot.fr
2026-01-20T11:04:44Z
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Cet algorithme recherche des situations d'indus, c'est-à-dire des allocataires qui pourraient avoir reçu trop d'aides. Pas nécessairement en raison d'une fraude (cette situation est assez rare), mais la plupart du temps en raison de la complexité des critères pour recevoir les aides. La conséquence est que les personnes les plus précaires, qui ont justement le plus besoin de ces aides, se retrouvent ciblées. Une double peine discriminatoire. https://www.laquadrature.net/2024/10/16/lalgorithme-de-notation-de-la-cnaf-attaque-devant-le-conseil-detat-par-15
(DIR) Post #B2TSspVC7Yvc196JlI by LaQuadrature@mamot.fr
2026-01-20T11:04:44Z
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Nous sommes désormais 25 organisations à nous mobiliser devant la justice contre cet algorithme discriminatoire. Syndicats, collectifs de personnes concernées, organisations européennes et françaises, associations de terrain ou non : tout le monde déteste l'algo de la CNAF.Mais les critiques ne viennent pas seulement du monde associatif : la Défenseure des droits est venue au soutien de notre recours en octobre dernier pour confirmer la discrimination de cet algorithme.
(DIR) Post #B2TSsqZq7mEpLqHXdo by LaQuadrature@mamot.fr
2026-01-20T11:04:45Z
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La CNAF a récemment mis en place une nouvelle version de cet algorithme, qu'elle présente comme étant réparée par rapport aux précédentes. Pourtant, derrière la communication ciselée de l'institution se cache une réalité moins avouable : nous avons mis la main sur une étude de la CNAF elle-même qui confirme que son algorithme actuel est bien discriminatoire ! Comme la CNAF se garde de faire la transparence sur cette étude, nous l'avons envoyée au Conseil d'État. 😉
(DIR) Post #B2TSsrNp7wDjqrfSYC by LaQuadrature@mamot.fr
2026-01-20T11:04:45Z
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La CNAF refuse la vérité : il n'est pas possible de réparer son algorithme. Celui-ci est le résultat de la politique française anti-pauvres. Et pourtant, le législateur persiste dans sa destruction de l'État social, notamment avec le projet de loi sur la fraude actuellement en discussion et que nous analysions en décembre.https://www.laquadrature.net/2025/12/15/pjl-fraudes-sociales-et-fiscales-un-flicage-qui-nen-finit-pas/
(DIR) Post #B2TSt0mcB8On0MKswS by LaQuadrature@mamot.fr
2026-01-20T11:04:45Z
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Le Conseil d'État nous a informé que l'instruction de l'affaire se terminerait à la fin du mois. Nous nous attendons donc à une audience publique et une décision au printemps. Nous espérons que notre demande de renvoyer l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soit entendue : la légalité de ce type d'algorithme, utilisé massivement par les administrations sociales en Europe, doit être tranchée par la justice européenne et non seulement par le Conseil d'État.