Post AxaEpcForZ7H1Ckv4q by malauss@piaille.fr
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(DIR) Post #AxaEpMFENz8fMkMDwG by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:12:26Z
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Le Conseil constitutionnel est maintenant intégralement composé de membres nommés par la droite, il commence à rendre ses premières décisions, et c'est très inquiétant : oui le pire de la loi Duplomb a sauté, mais le CC vient de laisser passer 2 bombes nucléaires démocratiques ⤵️
(DIR) Post #AxaEpNk6ofQs0noOhs by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:13:41Z
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1) Primo, le CC a refusé de censurer la procédure d'adoption de la loi Duplomb.Rappelez-vous, c'était l'histoire de la motion de rejet déposée et votée par LREM, LR et le RN contre leur propre proposition de loi, pour empêcher l'Assemblée de débattre des amendements au texte.
(DIR) Post #AxaEpOzkA1X5ta8OiO by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:15:21Z
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En clair, ça veut dire que maintenant, une majorité obéissante à l'exécutif peut faire taire l'opposition, et tuer le droit d'amendement, à l'AN comme au Sénat.Imagine-t-on une seconde comment une Le Pen au pouvoir utiliserait un tel outil ?
(DIR) Post #AxaEpPrGx0LoZbB99M by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:16:37Z
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(Un indice : à une époque, les députés ne pouvaient pas amender les textes, seulement les valider. La chambre finira par être surnommée "corps des muets". C'était sous Napoléon et ça lui convenait très bien. Le Tribunat, lui, pouvait amender : Napoléon finira par le supprimer...)
(DIR) Post #AxaEpQur1AoHqzrWN6 by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:18:09Z
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(À ceux qui me diront que la motion de rejet était motivée par l'obstruction : l'outil contre l'obstruction, c'est le Temps Législatif Programmé, pas le dévoiement de la Constitution et la suppression de facto du droit d'amendement.)
(DIR) Post #AxaEpRqdYL1ykCtfRA by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:19:31Z
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(Et à ceux qui me diront que l'AN doit forcément voter à au moins une reprise, en dernière lecture : googlez la règle de l'entonnoir : on ne peut plus amender ni débattre des articles en dernière lecture.)
(DIR) Post #AxaEpSSDId5YckTg0W by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:20:58Z
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2) Secundo, la loi modifiant le mode de scrutin des élections municipales à Paris, Lyon et Marseille n'a pas été censurée.Cette loi est un cadeau immense de Macron à Dati et aux macronistes et la droite, pour tenter de prendre Paris et Lyon à la gauche.
(DIR) Post #AxaEpTKo1el1M41H6G by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:22:25Z
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Sur le fond, on peut trouver mauvais le mode de scrutin actuel, j'avoue que j'en suis pas fan.Et le nouveau est à certains égards meilleur, à certains égards pire, notamment parce qu'il risque de réduire le poids des oppositions municipales, et ce, qui que ce soit dans l'oppos°
(DIR) Post #AxaEpU6f9j2RkUPUh6 by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:23:58Z
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(+ sauf erreur, il peut aboutir à ce que la liste qui l'emporte n'ait pas de majo en cas de quadrangulaire ou plus...)
(DIR) Post #AxaEpUhsvKoRbvpDiC by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:25:31Z
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Mais c'est pas vraiment le fond du texte qui pose problème ici.Le souci, c'est que le Conseil constitutionnel dise que c'est ok de modifier une loi électorale 7 mois avant un scrutin (en plus avec un objectif avoué de le faire basculer).
(DIR) Post #AxaEpcForZ7H1Ckv4q by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:26:54Z
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S'il n'existe aucune date limite avant un scrutin pour le modifier, alors pourquoi pas la veille ?
(DIR) Post #AxaEpjLOVEjd0WPyEq by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:28:33Z
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Et à nouveau : comment est-ce qu'une Le Pen au pouvoir utiliserait ça ?Vous pensez qu'elle sera trop timide pour modifier les législatives un mois avant, pour se fabriquer une majo artificielle ? Parce que pour rappel c'est littéralement son plan hein : https://t.co/eUtOw7lBvM https://t.co/RsgUOhrAAR
(DIR) Post #AxaEpq63OfchwyIJnc by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:30:16Z
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(nb au passage : l'article de Capital se trompe sur l'infaisabilité de la convocation d'un référendum article 11 : un gouvernement d'un jour peut proposer le projet de loi référendaire.)
(DIR) Post #AxaEpxMcNU24UN695c by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:31:29Z
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Bref, oui, c'est cool que le CC ait censuré la réintroduction de l'acétamipride (*). Mais le reste est franchement pas rassurant.Et vu la composition du Conseil constitutionnel, j'ai peur que ça n'aille pas en s'arrangeant.
(DIR) Post #AxaEq4zA2a1S7wBWdc by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:32:41Z
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(* : encore que, j'ai survolé la décision, et je suis pas certain d'être très satisfait des raisons. Mais j'avoue que j'ai lu en diagonale express, on est en plein milieu de la nuit là où je suis.)
(DIR) Post #AxaEqCXnwAtRZPRn6m by malauss@piaille.fr
2025-08-26T21:34:20Z
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Ah et j'ai oublié un truc : il reste de belles saloperies dans la loi Duplomb, les articles 1, 3 et 5 méritent d'être passés à l'insecticide cancérigène. Mais je ne m'attendais pas spécialement à ce que le CC s'en charge, pour ça fallait : voter.