Post AhoXMu44xGeWmWgDPE by vetetix@mamot.fr
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(DIR) Post #AhoXMrCpaGs3unkf8C by sebsauvage@framapiaf.org
2024-05-05T07:46:01Z
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Encore une agressions via une appli de rencontre gay.Devinez quoi : "le caractère homophobe n’a pas été retenu"Non bien sûr Nestor, tu cibles une appli de rencontre gay, c'est pas du tout ciblé.https://www.stophomophobie.com/seine-et-marne-quatre-mineurs-interpelles-apres-un-violent-guet-apens-via-grindr/
(DIR) Post #AhoXMs1sWThiT7dQhM by vetetix@mamot.fr
2024-05-05T22:19:47Z
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@sebsauvage hello, attention aux erreurs d'interprétation concernant le droit. C'est en fait compréhensible et une bonne chose que le caractère homophobe de l'infraction n'ait pas été retenu à cette étape du procès pénal.Les jeunes sont mis en examen pour un crime de vol aggravé puni de 30 ans de réclusion. Le caractère homophobe des faits n'est jamais un élément constitutif de l'infraction de vol.art.311-9 du Code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0000064181451/
(DIR) Post #AhoXMu44xGeWmWgDPE by vetetix@mamot.fr
2024-05-05T22:24:21Z
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@sebsauvage le caractère homophobe pourrait être une des circonstances aggravantes de l'agression, mais puisqu'il y a déjà trois circonstances aggravantes (réunion, préméditation/guet apens, arme), qui sont factuelles et non soumises à interprétation des intentions des auteurs, l'homophobie n'aurait de toute façon pas été retenue. Les violences ne peuvent être aggravées que par 3 circonstances.2/
(DIR) Post #AhoXMvez1XlbjGxCZE by vetetix@mamot.fr
2024-05-05T22:30:39Z
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@sebsauvage pour l'agression, le quantum de la peine aurait alors été de 7 ou 10 ans selon la gravité des blessures (ITT de plus ou moins de 8 jours).Ce sont donc des délits.Cf art. 222-11 à 222-13 du Code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181751/#LEGISCTA000006181751Il vaut donc mieux retenir le vol, qui est un crime.Mais en plus, il y a un twist supplémentaire qui peut faire plaisir, car tout n'est pas perdu.3/
(DIR) Post #AhoXMx6fe5VaDQupMW by vetetix@mamot.fr
2024-05-05T22:39:34Z
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@sebsauvage on sort maintenant la botte secrète : l'article 132-77 du Code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045099330Dans notre cas, la peine encourue passe à la réclusion criminelle à perpétuité, si on peut prouver le caractère homophobe de l'acte.L'infraction ne pouvait par definition legale pas "être" homophobe, mais l'homophobie pourra toujours être retenue pour aggraver la peine.4/
(DIR) Post #AhoXMyywfmW823JgbA by vetetix@mamot.fr
2024-05-05T22:45:54Z
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@sebsauvage on a affaire à des mineurs, donc ils ne risquent pas perpétuité, mais le principe reste le même.La dégueulasserie de leur acte sera prise en compte, alors que l'infraction elle-même ne pouvait pas être explicitement aggravée par l'homophobie.Le site stophomophobie.com n'explique pas pourquoi "le parquet a écarté le caractère homophobe". Il ne l'a probablement pas explicitement retenu, mais je doute qu'il l'ait explicitement écarté.5/5