Post AaFC2dgEdC1GN97H3A by bricablog@piaille.fr
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(DIR) Post #AaFC2dgEdC1GN97H3A by bricablog@piaille.fr
2023-09-28T18:23:42Z
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đŽ Ce qui est en train de se passer est hallucinant ! Ce gouvernement est vraiment un repaire de brutes !! Dans un arrĂȘt important du 20 janvier dernier la Cour de cassation a dĂ©cidĂ© que comme les victimes de droit commun (accident de la route, mĂ©dical etc) les victimes d'accident du travail provoquĂ© par une faute inexcusable de l'employeur ou une maladie professionnelle pouvait ĂȘtre indemnisĂ©es pour les souffrances ressenties aprĂšs la date de consolidation de leurs blessures .../...
(DIR) Post #AaFC2fmgoAN2tk9SO8 by bricablog@piaille.fr
2023-09-28T18:28:34Z
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Dans le PLFSS 2024, le gouvernement propose ni plus ni moins de modifier le code de la sĂ©curitĂ© sociale pour EMPĂCHER les juges d'indemniser ce poste de prĂ©judices !Pour vous donner une idĂ©e des situations que cela recouvre, allez lire l'arrĂȘt rendu aujourd'hui par la cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/decision/651527e242b42d8318bc6575
(DIR) Post #AaFC2hcpxlg6blYcJE by bricablog@piaille.fr
2023-09-28T18:31:11Z
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la FNATH a fait un communiqué de presse à ce sujet : https://www.fnath.org/communique-presse/at-mp-un-livre-blanc-pour-legalite/N'hésitez pas à faire remonter leur combat, c'est réellement d'une injustice inqualifiable :(