Post AW2N8jbwq92AVd4lt2 by Francois_Ruffin@nupes.social
(DIR) More posts by Francois_Ruffin@nupes.social
(DIR) Post #AW2N8hP72tZvfF3UbQ by Francois_Ruffin@nupes.social
2023-05-26T05:15:06Z
0 likes, 1 repeats
"La réputation d’une entreprise qui organise l’échappée de son impôt mérite d’être connue des Français." En 2018, Gérald Darmanin présentait déjà un grand plan de lutte contre la fraude fiscale. Et promettait que la France basculerait dans le "name and shame".On est en 2023...
(DIR) Post #AW2N8jbwq92AVd4lt2 by Francois_Ruffin@nupes.social
2023-05-26T05:15:06Z
0 likes, 0 repeats
Le Parlement a donc voté une loi, le 28 octobre 2018 et a crée un article spécifique dans le Code général des impôts. Désormais, il est donc possible de publier sur le site internet de l’administration fiscale les amendes aux entreprises pour des fraudes d’un minimum de 50 000€.
(DIR) Post #AW2N8lgd7hy2wjHXSi by Francois_Ruffin@nupes.social
2023-05-26T05:15:06Z
0 likes, 0 repeats
Et il y aurait du beau monde à épingler sur cette liste de la honte fiscale ! Google et son amende de 500 millions d'euros, en 2019. L'Oreal et son accord à 320 millions passé avec le fisc pour "résoudre un différend" lié au paiement de l'impôt sur les sociétés...
(DIR) Post #AW2N8nlJPGtvNpUJ2O by Francois_Ruffin@nupes.social
2023-05-26T05:15:06Z
0 likes, 0 repeats
Le groupe Kering et son redressement fiscal conclu en 2020, révélé par @Mediapart@twitter.com, et dont on ne connaît toujours pas le montant. Ou encore McDonald's qui vient de signer un chèque de 1,2 milliard d'euros au Trésor Public pour s'éviter un procès pour fraude fiscale.
(DIR) Post #AW2N8poDnQPtjQreqm by Francois_Ruffin@nupes.social
2023-05-26T05:15:07Z
0 likes, 0 repeats
@Mediapart@twitter.com Tout ceci n'est qu'un tout petit échantillon, au gré des indiscrétions glanées par la presse, puisque 5 ans après la promesse du ministre Darmanin, la liste des entreprises fraudant le fisc n'est toujours pas publique !
(DIR) Post #AW2N8ruJziU6EvjYdU by Francois_Ruffin@nupes.social
2023-05-26T05:15:08Z
0 likes, 0 repeats
@Mediapart@twitter.com Début 2022, en réponse à une question écrite du député Romain Grau, le gouvernement reconnaissant que la "mise en oeuvre du dispositif n'est pas encore effective", mais promettait que ça aller démarrer courant 2022.
(DIR) Post #AW2N8u3xypO6vQGHwm by Francois_Ruffin@nupes.social
2023-05-26T05:15:08Z
0 likes, 0 repeats
@Mediapart@twitter.com Alors, quand est-ce que ça démarre ? Aujourd'hui, le gouvernement promet à nouveau un grand plan de lutte contre la fraude fiscale, mais où en est-on de la mise en oeuvre de cette mesure centrale du plan précédent ?