Post AVHri9kn8cPh6dAUOO by Cogip@pouet.chapril.org
(DIR) More posts by Cogip@pouet.chapril.org
(DIR) Post #AVHh4QX2L4Z2199Rh2 by Pr_Logos@piaille.fr
2023-05-03T17:10:35Z
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Evidemment, le Conseil Constitutionnel rejette la consultation du peuple sur la réforme des retraites, avec un travail confondant de nullité.Le RIP apparait ainsi comme le gadget citoyenniste qu'il est.https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/20235RIP.htm
(DIR) Post #AVHhAp3K5HgbnxIozo by Pr_Logos@piaille.fr
2023-05-03T17:11:45Z
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Instituer une démocratie, ce n'est en aucun cas réductible à ce type de dispositifs manipulables. Cinque Stelle en a fait la démonstration en Italie. Une démocratie, c'est une toute autre exigence pour la société.
(DIR) Post #AVHhZ2Wde00IXXYva4 by MMRnmd@todon.eu
2023-05-03T17:15:47Z
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@Pr_Logos Alors si je m'attendais à ça !On nous aurait donc menti en nous promettant un contre-pouvoir citoyen ?C'est insensé.Mr Fabius qui a pris sa retraite du Conseil d'État à 50 ans et 1 jour a du se tromper de bouton, lui qui est de gôche n'a pas du bien tout comprendre les délibérés.
(DIR) Post #AVHhkem7lyCcM4LSgC by Pr_Logos@piaille.fr
2023-05-03T17:18:14Z
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"Il résulte de tout ce qui précède que la proposition de loi ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale."Voilà le niveau de nullité et de mensonge des tocards du C.C.
(DIR) Post #AVHi06Ymkel8s7TKtM by Pr_Logos@piaille.fr
2023-05-03T17:21:01Z
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Le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour constitutionnelle en bonne et due forme, composée de juristes spécialisés dans le droit constitutionnel, comme dans une grande démocratie libérale.
(DIR) Post #AVHi5NSNMEviivzKng by Pr_Logos@piaille.fr
2023-05-03T17:21:58Z
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Il s'agit d'une chambre de policitiens supposée assurer la stabilité du système par son légitimisme, comparable au Conseil du discernement de la raison d’Etat de la République islamique d’Iran.
(DIR) Post #AVHiCGCAkmgWEKgvKK by Pr_Logos@piaille.fr
2023-05-03T17:23:13Z
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Ce faisant, ce Conseil constitutionnel est un facteur d'instabilité puisque ses arguments juridiques sont nuls et non avenus et que ses choix anti-démocratiques nourrissent une dérive fascisante des institutions.
(DIR) Post #AVHiUMqikjnC50I9Im by Pr_Logos@piaille.fr
2023-05-03T17:26:30Z
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Ce faisant, ce Conseil constitutionnel est un facteur d'instabilité puisque ses arguments juridiques sont nuls et non avenus et que ses choix anti-démocratiques nourrissent une dérive fascisante des institutions.
(DIR) Post #AVHri9kn8cPh6dAUOO by Cogip@pouet.chapril.org
2023-05-03T19:09:44Z
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@Pr_Logos Malheureusement, le Conseil n'avait pas d'autre choix, surtout après le rejet du 1er RIP. A la date de sa saisine, proposer de fixer l'âge de départ en retraite à 62 ans ne modifiait pas l'état du droit. Dès lors, la proposition de RIP ne portait aucune proposition de réforme. L'article 42-2 de l'ordonnance du 7 nov 1958 le disait très clairement. Si les auteurs de la proposition avaient mieux étudié le cadre juridique, le RIP aurait été validé par le Conseil constitutionnel.
(DIR) Post #AVHsvtITDk2Y4g2BDU by yapluca@mastodon.top
2023-05-03T19:23:29Z
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@Pr_Logos Pour info, en Suisse, il n'y a pas de conseil constitutionnel, c'est toujours le peuple qui décide.Le peuple qui décide, c'est possible avec le #federalisme Alors, "mes chers compatriotes", ça ne vous fait pas rêver ? Vous ne voulez vraiment pas imaginer une #FranceConfédérale ?Dommaaaaage.....