Post AU7eStmZPSh5AnQcJE by mo@mastodon.top
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(DIR) Post #AU6oLEBEUZdgVDz8Fs by Pr_Logos@piaille.fr
2023-03-29T13:18:09Z
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L’Etat condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné de manière totalement arbitraire par un tir de LBD.Les accusations policières se sont avérées être fausses. La seule surprise, c'est que la justice le reconnaisse.https://www.liberation.fr/societe/police-justice/letat-condamne-a-verser-15-000-euros-a-un-jeune-eborgne-par-un-tir-de-lbd-20230329_GAX456XLIZE2FAXN6BP5O6X3M4/
(DIR) Post #AU6ozv6ALHhzC81D8a by Gogoltugg@mastodon.top
2023-03-29T13:25:30Z
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@Pr_LogosPas trop cher l'oeil. 15000 €, c'est donné.
(DIR) Post #AU7A8ygAUrdDwZ1DwO by BM_Bourguignon@mastodon.social
2023-03-29T17:22:25Z
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@Pr_LogosIl aurait fallu rajouter deux ou trois zéros à la fin de ce montant.
(DIR) Post #AU7eStmZPSh5AnQcJE by mo@mastodon.top
2023-03-29T23:02:10Z
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@Pr_Logos C'est très peu comme indemnitéIl y a eu l'affaire Pierre Douillard à Nantes qui après 10 ans de procédure judiciaire a finalement gagné et obtenu une indemnisat° bien plus élevéeC'est dur de trouver la somme exacte mais:En 2016 tf1info et francebleu disent 48000€En 2019 leMonde dit 86400€ payable par l'ÉtatC'est bien supérieur aux 15000€ accordé làPourtant tout jugement fait jurisprudence ça vaut le coup de continuer la bataille juridique sans se décourager du système judiciaire