Post APdOOGcDPSB6TDUsam by otyugh@pouet.chapril.org
(DIR) More posts by otyugh@pouet.chapril.org
(DIR) Post #APdMbqCIEDfYgKiViy by otyugh@pouet.chapril.org
2022-11-15T16:52:06Z
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Quelqu'un sait si on doit forcément payer l'obole de la #SACEM à 60€/mois si on ne diffuse que de la musique libre de droit dans un petit magasin ?J'étais persuadé que oui, mais le gérant m'a dit que c'était pas le cas et qu'il avait entendu parler d'un magasin ayant tenté de faire ça poursuivi par la SACEM... ? Je veux bien en savoir plus !
(DIR) Post #APdMxHoAladcOff1mK by brunus@mamot.fr
2022-11-15T16:55:59Z
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@otyugh Hello ! J'avais interrogé directement les gens de la SACEM (dans les bureaux de ma ville), il m'avait été répondu : "Il faut nous fournir une liste de morceaux qui seront diffusés et si nous pouvons vérifier que tout est sous licence libre alors pas de rétribution financière"C'était il y a 15 ans remarques ... ça demande peut être vérification/rafraîchissement.
(DIR) Post #APdNmvy9D1BniqxCsK by bituur_esztreym@pouet.chapril.org
2022-11-15T17:04:57Z
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@otyugh en l'état actuel, on ne paye que la SPRE, perception pour la rémunération équitable. la SACEM a une mission d'ordre public de perception de toutes les redevances de droit d'auteurs, interprêtes etc. , dont la SPREil faut demander le décompte précis de la SPRE uniquement. donc pas le forfait habituel.
(DIR) Post #APdNoMgVMoxWruNsES by Va_la_donc@toot.aquilenet.fr
2022-11-15T17:03:14Z
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@otyughUn procès fait jurisprudence, Saint Maclou qui diffusait Jamendo a été obligé de payer la redevance. Je ne sais pas si ça a évolué depuis mais ça a fait un sacré barouf au début des années 2000.
(DIR) Post #APdO8CBW7B145zLUhM by otyugh@pouet.chapril.org
2022-11-15T17:08:55Z
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@brunus J'ai bien envie de poser la question à la SACEM ducoup. Apparemment y avait un flou avant fin 2019, mais maintenant il faut forcément passer par eux ; après ptéte que dans leur grand coeur ils permettent de ne pas te racketter si tu montres patte blanche ? T_T
(DIR) Post #APdOOGcDPSB6TDUsam by otyugh@pouet.chapril.org
2022-11-15T17:11:52Z
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@bituur_esztreym Et ça coûte combien typiquement la SPRE ?
(DIR) Post #APdOgiCZaBPZEyIYS0 by otyugh@pouet.chapril.org
2022-11-15T17:15:36Z
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@bituur_esztreym Atta la SPRE demande énormement aussi °0°460€/an minimum (resto/bar de moins de 52 personnes) pour de la musique libre de droit ?Contre 720€/an de la SACEM, c'est à peine moins pire T_T
(DIR) Post #APdOolX35JHrsyiS92 by otyugh@pouet.chapril.org
2022-11-15T17:17:05Z
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@bituur_esztreym Parce que mine de rien c'est payer pour des trucs dont les auteurs libres ne verront pas un cent. C'est... Du vol ? T_T
(DIR) Post #APdQIfMmfkjDPBjiE4 by brunus@mamot.fr
2022-11-15T17:33:39Z
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@otyugh Oui moi ce que j'avais compris c'est qu'il faut forcément leur filer la liste de ce que tu vas diffuser. Et je pense que le mieux est d'ajouter auteur/ayant-droit ET licence d'utilisation pour chaque morceau.Pour les œuvre du Domaine Publique, la diffusion est clairement gratuite. Attention ! Les interprètes peuvent êtres des ayants-droits !Il y a des infos là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31621
(DIR) Post #APdSKtmaFDRCbTzoxc by bituur_esztreym@pouet.chapril.org
2022-11-15T17:55:55Z
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@otyugh normalement que la SPRE. je sais que c'est déjà énorme.la SACEM qu'ils se démerdent. ils ont autre chose à faire. la SPRE est payée c'est marre.
(DIR) Post #APdSOgGoQQelqzwGZ6 by bituur_esztreym@pouet.chapril.org
2022-11-15T17:56:34Z
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@otyugh m'en parle pas. been there done that..
(DIR) Post #APdTrIhJFLy963Xkq8 by otyugh@pouet.chapril.org
2022-11-15T18:12:17Z
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@bituur_esztreym L'illustration magique serait de voir un tôlier musicien se faire condamner pour ne pas avoir déclaré ses propres morceaux à la sacem.