Post AL0gyvcF09mb55YGae by octalish@mamot.fr
(DIR) More posts by octalish@mamot.fr
(DIR) Post #AL0enbNFigbPD00pP6 by meli_melo@social.wxcafe.net
2022-06-30T08:10:38Z
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Question pour toi Masto de l'associatif ! Dans le droit français aka, ce que je dois déclarer à la préfecture suite à un changement de présidence dans une asso : Les dirigeants d'une asso qui a un CA et au sein de ce CA, un bureau, ce sont : le bureau ?ou tout le CA ?Merci !
(DIR) Post #AL0gyv4D2gYpNXd5Xs by tykayn@mastodon.cipherbliss.com
2022-06-30T08:30:04Z
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@meli_melole bureau, la table, et la chaise du président.voilà
(DIR) Post #AL0gyvcF09mb55YGae by octalish@mamot.fr
2022-06-30T09:38:29Z
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@tykayn @meli_melo La question m'a intéressé, du coup j'ai relu (en amateur) la loi. Sans que ça me soit 100% limpide, je retiens :- la nécessité de déclaration des personnes concerne celleux qui « à un titre quelconque, sont chargés de son administration » https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030930137- Ce mémo apporte un peu plus d'éclairage https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030930137… Si on considère que le « conseil d'administration »… administre effectivement, j'ai l'impression qu'il faut déclarer le CA.
(DIR) Post #AL0h1iqOwUu4L6VWBE by octalish@mamot.fr
2022-06-30T09:39:00Z
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@tykayn @meli_melo Et pour un truc plus rigoureux/pro, il parait que les gens du CADRAN sont de bonnes ressources sur ce type de questions https://metropole.nantes.fr/cadran ; sont joignables par tél/mail.
(DIR) Post #AL0lN64iAKnAHoeGfI by meli_melo@social.wxcafe.net
2022-06-30T10:27:40Z
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@octalish @tykayn Dans les réponses que j'ai, on souligne comme critère le fait d'avoir un mandat pour effectuer des démarches administratives et ça ça correspond plutôt au bureau.Mais j'avais compris comme toi.
(DIR) Post #AL0lgcK8UQ5ho3AfhI by octalish@mamot.fr
2022-06-30T10:31:13Z
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@meli_melo @tykayn Merci du retour, j'en prends note mentale :-).Oui, y'avait un truc que je n'arrivais pas à éclaircir : « ça veut dire quoi administrer ? ».Si c'est contractualiser avec l'état et les autres tiers, effectivement dans plein de structures ça réduit la déclaration au bureau (et/ou aux « représentants légaux » si cette notion est définie dans les statuts)
(DIR) Post #AL0mDc0ifuG0OJp3UO by meli_melo@social.wxcafe.net
2022-06-30T10:37:09Z
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@octalish @tykayn ça me rassure de pas être la seule avec les mêmes questionnements :D