Post AApMIRIv4I8N4a4taC by carolynn@bidule.menf.in
 (DIR) More posts by carolynn@bidule.menf.in
 (DIR) Post #AApMIRIv4I8N4a4taC by carolynn@bidule.menf.in
       2021-08-29T17:28:02.694224Z
       
       0 likes, 1 repeats
       
       Le RGPD européen et la loi française Informatique & Libertés de 1978 ont beaucoup de dispositions communes, mais aussi des différences plus ou moins subtiles. C'est pas toujours évident de naviguer de l'un à l'autre, parce que les articles qui parlent des mêmes choses n'apparaissent pas dans le même ordre (après tout, il y a 40 ans d'écart entre les 2 lois). Ensuite, il y a des dispositions qui sont dans le décret d'application de la loi, avec encore une autre numérotation.Pour s'y retrouver dans tout ça, j'ai fait cette table de correspondance entre les numéros d'articles. Ce n'est pas exhaustif et parfois approximatif, mais ça peut faire gagner du temps.Liens vers les textes cités :- RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees- Loi I&L : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460- Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038528420(j'envois exceptionnellement ce message depuis Pleroma parce que Mastodon gatekeep les pièces jointes, mais je n'ai plus de notifs sur ce compte, mentionnez @caro dans les réponses svp)