Post A6FDPOSxQUXiVTBL6W by Laurent_Devaux@mamot.fr
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(DIR) Post #A6FClFV1LSGz760LGC by redfrog@mamot.fr
2021-04-14T17:40:46Z
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Réforme de la justice : un projet de loi béni pour Sarkozy ?Selon certains magistrats, l’ancien président pourrait tirer avantage de nouvelles dispositions du texte concernant le secret professionnel des avocats, présenté ce mercredi par Eric Dupond-Moretti, et se retrouver ainsi blanchi de sa condamnation dans l’affaire Bismuth en appel ou en cassation.https://www.liberation.fr/societe/police-justice/reforme-de-la-justice-un-projet-de-loi-beni-pour-sarkozy-20210414_PMEAZ4JWFND7ZHWNSYV6P6YXN4/pdf : https://drop.infini.fr/r/tRnSz6ar7Y#B6EXN/nyL66ndkfjL7M9lKftbFfvs+Lb8LRJBYbs5u4=
(DIR) Post #A6FDPOSxQUXiVTBL6W by Laurent_Devaux@mamot.fr
2021-04-14T17:47:54Z
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@redfrog dégueulasse mais à priori les lois ne sont pas rétroactives 🤔
(DIR) Post #A6FMMFne5eZ0LaR6uG by PhilOGM@occitanie.social
2021-04-14T19:28:16Z
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@redfrog Il semble donc acté que certaines nouvelles lois sont désormais rétro-actives ?!!!
(DIR) Post #A6G5SfIsg0817XTfqy by GazouilleurFou@diaspodon.fr
2021-04-15T03:53:41Z
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@redfrog Fable à écrire : "Le cochon et le rat"