Signé le comte de Stadion, Aberdeen, Humboldt,
le comte de Razoumowski, Cathcart, Charles
Stewart.
(Nº 32.) Continuation du protocole des conférences de Châtillon-sur-Seine.
Séance du 13 mars 1814.
Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent au protocole ce qui suit:
Les plénipotentiaires des cours alliées ont pris en considération le mémoire présenté par M. le duc de Vicence, dans la séance du 10 mars, et la déclaration verbale dictée par lui au protocole de la même séance. Ils ont jugé la première de ces pièces être de nature à ne pouvoir être mise en discussion sans entraver la marche de la négociation.
La déclaration verbale de M. le plénipotentiaire ne contient que l'acceptation de quelques points du projet de traité remis par les plénipotentiaires des cours alliées dans la séance du 17 février; elle ne répond ni à l'ensemble ni même à la majeure partie des articles de ce projet, et elle peut bien moins encore être regardée comme un contre-projet renfermant la substance des propositions faites par les puissances alliées.
Les plénipotentiaires des cours alliées se voient donc obligés à inviter M. le duc de Vicence à se prononcer s'il compte accepter ou rejeter le projet de traité présenté par les cours alliées, ou bien à remettre un contre-projet.
Le plénipotentiaire de France, répondant à cette déclaration des plénipotentiaires des cours alliées, ainsi qu'à leurs observations sur le même objet, a dit:
Qu'une pièce telle que celle qu'il avait remise le 10, dans laquelle les articles du projet des cours alliées qui sont susceptibles de modifications étaient examinés et discutés en détail, loin d'entraver la marche de la négociation, ne pouvait au contraire que l'accélérer, puisqu'elle éclaircissait toutes les questions, sous le double rapport de l'intérêt de l'Europe et de celui de la France;
Qu'après avoir annoncé aussi positivement qu'il l'a fait par sa note verbale du même jour, que la France était prête à renoncer par le futur traité à la souveraineté d'un territoire au-delà des Alpes et du Rhin, contenant au-delà de sept millions, et à son influence sur celle de vingt millions d'habitants, ce qui forme au moins les six septièmes des sacrifices que le projet des alliés lui demande, on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas répondu d'une manière distincte et explicite;
Que le contre-projet que lui demandent les plénipotentiaires des cours alliées se trouve en substance dans sa déclaration verbale du 10, quant aux objets auxquels la France peut consentir sans discussion; et que quant aux autres, qui sont tous susceptibles de modifications, les observations y répondent, mais qu'il n'en est pas moins prêt à les discuter à l'instant même.
Les plénipotentiaires des cours alliées répondent ici:
Que les deux pièces remises par M. le plénipotentiaire de France, dans la séance du 10 mars, ne se référaient pas tellement l'une à l'autre qu'on pût dire que l'une renfermait les points auxquels le gouvernement français consent sans discussion, et l'autre ceux sur lesquels il veut établir la négociation; mais que, tout au contraire, l'une ne contient que des observations générales ne menant à aucune conclusion, et que l'autre énonce tout aussi peu d'une manière claire et précise ce que M. le plénipotentiaire de France vient de dire, puisque, pour ne s'arrêter qu'aux deux points suivants, elle n'explique pas même ce qu'on y entend par les limites de la France, et ne parle qu'en général de l'indépendance de l'Italie. Les plénipotentiaires ajoutent ensuite que, ces deux pièces ayant été mises sous les yeux de leurs cours, ils ont eu l'instruction positive, précise et stricte, de déclarer, ainsi qu'ils l'ont fait, que ces deux pièces ont été tenues insuffisantes, et d'insister sur une autre déclaration de la part de M. le plénipotentiaire de France, qui renfermât ou une acceptation ou un refus de leur projet de traité proposé dans la conférence du 17 février, ou bien un contre-projet. Ils invitent donc de nouveau M. le plénipotentiaire de France à leur donner cette déclaration.
Le plénipotentiaire de France renouvelle ses instances pour que l'on entre en discussion, observant que MM. les plénipotentiaires des cours alliées, en déclarant eux-mêmes, dans la séance du 28 février, qu'ils étaient prêts à discuter des modifications qui seraient proposées, avaient prouvé, par cela même, que leur projet n'était pas un ultimatum; que, pour se rapprocher et arriver à un résultat, une discussion était indispensable, et qu'il n'y avait réellement point de négociation sans discussion, etc.
Les plénipotentiaires des cours alliées répliquent qu'ils ont bien prouvé qu'ils ne voulaient point exclure la discussion, puisqu'ils ont demandé un contre-projet, mais que leur intention est de ne point admettre de discussion que sur des propositions qui puissent vraiment conduire au but.
Ayant en conséquence insisté de nouveau sur une déclaration catégorique, et ayant invité M. le plénipotentiaire de France à donner cette déclaration, il a désiré que la séance fût suspendue et reprise le soir à neuf heures.
Après avoir délibéré entre eux, les plénipotentiaires des cours alliées ont dit à M. le plénipotentiaire de France que, pour le mettre mieux en état de préparer sa réponse pour le soir, ils veulent le prévenir, dès à présent, qu'ensuite de leurs instructions, ils devront l'inviter (après qu'il se sera déclaré ce soir s'il veut remettre une acceptation ou un refus de leur projet ou un contre-projet) à remplir cet engagement dans le terme de vingt-quatre heures, qui a été fixé péremptoirement par leurs cours.
Sur quoi la séance est remise à neuf heures du soir.
Continuation de la séance.
Les plénipotentiaires des cours alliées ayant renouvelé, de la manière la plus expresse, la déclaration par laquelle ils avaient terminé la première partie de la séance, le plénipotentiaire de France déclare qu'il remettra le contre-projet demandé demain soir à neuf heures; toutefois, il a observé que, n'étant pas sûr d'avoir achevé jusque là le travail nécessaire, il demandait d'avance de remettre dans ce cas la conférence à la matinée du 15.
Les plénipotentiaires des cours alliées ont insisté pour que la conférence restât fixée à demain au soir, et ne fût remise qu'en cas de nécessité absolue à après demain matin, à quoi M. le plénipotentiaire de France a consenti.
Châtillon-sur-Seine, le 13 mars 1814.
Signé Caulaincourt, duc de Vicence.
Signé Aberdeen, comte de Razoumowski,
Humboldt, Cathcart, comte de Stadion,
Charles Stewart, lieutenant-général.
(Nº 33.) Continuation du protocole des conférences de Châtillon-sur-Seine.
Séance du 15 mars 1814.
M. le plénipotentiaire français ouvre la séance en faisant lecture du projet de traité qui suit:
Projet de traité définitif entre la France et les alliés.
S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, d'une part; S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'empereur de toutes les Russies, S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et S. M. le roi de Prusse, stipulant chacun d'eux pour soi, et tous ensemble pour l'universalité des puissances engagées avec eux dans la présente guerre, d'autre part:
Ayant à coeur de faire cesser le plus promptement possible l'effusion du sang humain et les malheurs des peuples, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:......
Lesquels sont convenus des articles suivants:
Art. 1er. A compter de ce jour, il y aura paix, amitié sincère et bonne intelligence, entre S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse, d'une part; et S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, S. M. l'empereur de toutes les Russies, S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. le roi de Prusse, et leurs alliés d'autre part, leurs héritiers et successeurs à perpétuité.
Les hautes parties contractantes s'engagent à apporter tous leurs soins à maintenir, pour le bonheur futur de l'Europe, la bonne harmonie, si heureusement rétablie entre elles.
Art. 2. S. M. l'empereur des Français renonce pour lui et ses successeurs à tous titres quelconques, autres que ceux tirés des possessions qui, en conséquence du présent traité de paix, resteront soumises à sa souveraineté.
Art. 3. S. M. l'empereur des Français renonce pour lui et ses successeurs à tous droits de souveraineté et de possession sur les provinces illyriennes et sur les territoires formant les départements français au-delà des Alpes, l'île d'Elbe exceptée, et les départements français au-delà du Rhin.
Art. 4. S. M. l'empereur des Français, comme roi d'Italie, renonce à la couronne d'Italie en faveur de son héritier désigné, le prince Eugène-Napoléon, et de ses descendants à perpétuité.
L'Adige formera la limite entre le royaume d'Italie et l'empire d'Autriche.
Art. 5. Les hautes parties contractantes reconnaissent solennellement, et de la manière la plus formelle, l'indépendance absolue et la pleine souveraineté de tous les états de l'Europe, dans les limites qu'ils se trouveront avoir en conséquence du présent traité, ou par suite des arrangements indiqués dans l'art. 16, ci-après.
Art. 6. S. M. l'empereur des Français reconnaît:
1º L'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté de la maison d'Orange.
La Hollande recevra un accroissement de territoire.
Le titre et l'exercice de la souveraineté en Hollande ne pourront, dans aucun cas, appartenir à un prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.
2º L'indépendance de l'Allemagne, et chacun de ses états, lesquels pourront être unis entre eux par un lien fédératif.
3º L'indépendance de la Suisse, se gouvernant elle-même, sous la garantie de toutes les grandes puissances.
4º L'indépendance de l'Italie, et de chacun des princes, entre chacun desquels elle est ou se trouvera divisée.
5º L'indépendance et l'intégrité de l'Espagne, sous la domination de Ferdinand VII.
Art. 7. Le pape sera remis immédiatement en possession de ses états, tels qu'ils étaient en conséquence du traité de Tolentino, le duché de Bénévent excepté.
Art. 8. S. A. I. la princesse Élisa conservera pour elle et ses descendants en toute propriété et souveraineté Lucques et Piombino.
Art. 9. La principauté de Neufchâtel demeure en toute propriété et souveraineté au prince qui la possède et à ses descendants.
Art. 10. S. M. le roi de Saxe sera rétablie dans la pleine et entière possession de son grand-duché.
Art. 11. S. A. R. le grand-duc de Berg sera pareillement remise en possession de son grand-duché.
Art. 12. Les villes de Bremen, Hambourg, Lubeck, Dantzick et Raguse seront des villes libres.
Art. 13. Les îles Ioniennes appartiendront en toute souveraineté au royaume d'Italie.
Art. 14. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront en toute souveraineté et propriété à S. M. britannique.
Art. 15. Les colonies, pêcheries, établissements, comptoirs et factoreries que la France possédait avant la guerre actuelle dans les mers ou sur le continent de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, et qui sont tombés au pouvoir de l'Angleterre ou de ses alliés, lui seront restitués, pour être possédés par elle aux mêmes titres qu'avant la guerre, et avec les droits et facultés que lui assuraient, relativement au commerce et à la pêche, les traités antérieurs, et notamment celui d'Amiens; mais en même temps la France s'engage à consentir, moyennant un équivalent raisonnable, à la cession de celles des susdites colonies que l'Angleterre a témoigné le désir de conserver, à l'exception des Saintes, qui dépendent nécessairement de la Guadeloupe.
Art. 16. Les dispositions à faire des territoires auxquels S. M. l'empereur des Français renonce, et dont il n'est pas disposé par le présent traité, seront faites; les indemnités à donner aux rois et princes dépossédés par la guerre actuelle seront déterminées; et tous les arrangements qui doivent fixer le système général de possession et d'équilibre en Europe seront réglés dans un congrès spécial, lequel se réunira à... dans les... jours qui suivront la ratification du présent traité.
Art. 17. Dans tous les territoires, villes et places auxquels la France renonce, les munitions, magasins, arsenaux, vaisseaux et navires armés et non armés, et généralement toutes choses qu'elle y a placées, lui appartiennent, et lui demeurent réservées.
Art. 18. Les dettes des pays réunis à la France, et auxquels elle renonce par le présent traité, seront à la charge desdits pays et de leurs futurs possesseurs.
Art. 19. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maître, tant en vertu du présent traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence de l'art. 16 ci-dessus, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Art. 20. Les propriétés, biens et revenus de toute nature que des sujets de l'un quelconque des états engagés dans la présente guerre possèdent, à quelque titre que ce soit, dans les pays qui sont actuellement, ou seront, en vertu de l'art. 16, soumis à un autre quelconque desdits états, continueront d'être possédés par eux, sans trouble ni empêchement, sous les seules clauses et conditions précédemment attachées à leur possession, et avec pleine liberté d'en jouir et disposer, ainsi que d'exporter les revenus, et, en cas de vente, la valeur.
Art. 21. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays de leur obéissance respective, aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne sera inquiété dans sa personne, ses biens, rentes, pensions et revenus; dans son rang, grade ou ses dignités; ni recherché, ni poursuivi en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait prise ou pu prendre, de quelque manière que ce soit, aux événements qui ont amené la présente guerre, ou qui en ont été la conséquence.
Art. 22. Aussitôt que la nouvelle de la signature du présent traité sera parvenue aux quartiers généraux respectifs, il sera sur-le-champ expédié des ordres, pour faire cesser les hostilités, tant sur terre que sur mer, aussi promptement que les distances le permettront; les hautes puissances contractantes s'engagent à mettre de bonne foi toute la célérité possible à l'expédition desdits ordres, et de part et d'autre il sera donné des passe-ports, soit pour les officiers, soit pour les vaisseaux qui sont chargés de les porter.
Art. 23. Pour prévenir tous les sujets de plainte et de contestation qui pourraient naître à l'occasion des prises qui seraient faites en mer après la signature du présent traité, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications du présent traité, seront de part et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois, depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu.
Art. 24. Les troupes alliées évacueront le territoire français; et les places cédées, ou devant être restituées par la France, en vertu de la présente paix, leur seront remises dans les délais ci-après: le troisième jour après l'échange des ratifications du présent traité, les troupes alliées les plus éloignées, et le cinquième jour après ledit échange, les troupes alliées les plus rapprochées des frontières, commenceront à se retirer, se dirigeant vers la frontière la plus voisine du lieu où elles se trouveront, et faisant trente lieues par chaque dix jours, de telle sorte que l'évacuation soit non interrompue et successive, et que, dans le terme de quarante jours au plus tard, elle soit complètement terminée.
Il leur sera fourni, jusqu'à leur sortie du territoire français, les vivres et les moyens de transport nécessaires; mais sans qu'à compter du jour de la signature du présent traité elles puissent lever aucune contribution, ni exiger aucune prestation quelconque, autre que celle indiquée ci-dessus. Immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, les places de Custrin, Glogau, Palma-Nova et Venise seront remises aux alliés; et celles que les troupes françaises occupent en Espagne, aux Espagnols. Les places de Hambourg, de Magdebourg, les citadelles d'Erfurt et de Wurtzbourg seront remises lorsque la moitié du territoire français sera évacuée.
Toutes les autres places des pays cédés seront remises lors de l'évacuation totale de ce territoire.
Les pays que les garnisons desdites villes traverseront leur fourniront les vivres et moyens de transport nécessaires pour rentrer en France, et y ramener tout ce qui, en vertu de l'art. 17 ci-dessus, sera propriété française.
Art. 25. Les restitutions qui, en vertu de l'art. 15 ci-dessus, doivent être faites à la France, par l'Angleterre ou ses alliés, auront lieu, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois, et pour l'Asie, dans les six mois qui suivront l'échange des ratifications du présent traité.
Art. 26. Les ambassadeurs, envoyés extraordinaires, ministres, résidents et agents de chacune des hautes puissances contractantes, jouiront, dans les cours des autres, des mêmes rangs, prérogatives et priviléges qu'avant la guerre, le même cérémonial étant maintenu.
Art. 27. Tous les prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange des ratifications du présent traité, rendus sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées.
Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent à remettre à la France, dans un délai de... un acte d'accession au présent traité de la part de chacun des états pour lesquels elles stipulent.
Art. 29. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans le délai de cinq jours, et même plus tôt si faire se peut.
Après avoir achevé la lecture du projet qui précède, et avoir pris acte de son insertion au protocole, M. le plénipotentiaire de France déclare verbalement qu'il est prêt à entrer en discussion dans un esprit de conciliation sur tous les articles dudit projet.
Les plénipotentiaires des cours alliées disent que la pièce dont il vient de leur être donné lecture et communication est d'une trop haute importance pour qu'ils puissent y faire dans cette séance une réponse quelconque, et qu'ils se réservent de proposer à M. le - plénipotentiaire français une conférence ultérieure.
Châtillon-sur-Seine, le 15 mars 1814.
(Suivent les signatures.)
(Nº 34.) Lettre de Napoléon Au duc de Vicence.
Reims, le 17 mars 1814.
Monsieur le duc de Vicence, j'ai reçu vos lettres
du 13. Je charge le duc de Bassano d'y répondre
avec détail. Je vous donne directement l'autorisation
de faire les concessions qui seraient indispensables
pour maintenir l'activité des négociations, et arriver
enfin à connaître l'ultimatum des alliés; bien entendu
que le traité aurait pour résultat l'évacuation de notre
territoire, et le renvoi de part et d'autre de tous les
prisonniers. Cette lettre n'étant à autre fin, je prie
Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde.
Signé Napoléon.
(Nº 35.) Lettre de M. le duc de Bassano
A M. le duc de Vicence.
Reims, le 17 mars 1814.
Monsieur le duc,
S. M. a lu avec intérêt la note que vous avez remise le 10 aux plénipotentiaires alliés.
L'abandon de tout ce que les Anglais nous ont pris pendant la guerre est une véritable concession que S. M. approuve, surtout si elle doit avoir pour résultat de nous laisser Anvers.
S. M. aurait désiré, comme elle le désirerait encore, si les circonstances le permettent lorsque cette lettre vous parviendra, que vous remissiez une nouvelle note pour demander aux alliés de s'expliquer d'une manière précise sur les questions suivantes: 1º le traité préliminaire, ou définitif, à conclure aura-t-il pour résultat immédiat l'évacuation de notre territoire? 2º Le projet remis par les plénipotentiaires alliés est-il leur ultimatum?
Vous feriez sentir, sur la première question, que tout traité qui ne serait pas immédiatement suivi de l'évacuation de notre territoire, mais qui remettrait entre les mains des alliés les places des pays qui ne sont pas cédés, ne serait pas en réalité un traité de paix, et qu'il nous serait impossible de conclure à de telles conditions: vous citeriez l'exemple développé dans ma lettre du 2, de ce qui se passa à la fin de la seconde guerre punique, dont la conséquence fut la ruine de Carthage; vous insisteriez sur la seconde question, en déclarant que, si le projet des alliés est leur ultimatum, nous ne pouvons pas traiter; ce qui obligera les alliés à répondre que leur projet n'est pas leur ultimatum, et vous mettra dans le cas de le leur demander. Il doit être facile de leur faire entendre que c'est à eux à donner leur ultimatum, puisqu'ils veulent reprendre ce que les traités nous ont assuré.
Si les alliés répondent que l'évacuation du territoire suivra immédiatement la signature du traité, et renoncent en conséquence à la prétention d'avoir des places en dépôt, ce sera déjà un grand pas de fait.
Si la négociation doit être rompue, il convient qu'elle se rompe sur la question de l'évacuation du territoire, et de la remise des places; et si la négociation doit continuer, il est également utile de la commencer en obtenant des alliés des concessions sur ces points. S. M. pense donc, monsieur le duc, qu'il est nécessaire, avant de rompre, que vous ayez fait par une note ces questions.
Toutefois, monsieur le duc, S. M. ayant pris en considération vos deux lettres du 13, dont elle a reçu le duplicata hier soir, et le primata ce matin, vous laisse toute la latitude convenable, non seulement pour le mode de démarches qui vous paraîtront à propos, mais aussi pour faire, par un contre-projet, les cessions que vous jugerez indispensables pour empêcher la rupture de la négociation. L'empereur, qui vous écrit lui-même, ne croit pas nécessaire de répéter que la condition indispensable de tout traité est l'évacuation de notre territoire. Un acte qui porterait le contraire, qui stipulerait la remise de nos forteresses, et qui s'opposerait à ce que les prisonniers de guerre fussent réciproquement remis, n'obtiendrait pas en France l'assentiment des hommes même les plus timides. S. M. pense que la latitude qu'elle vous donne vous fournira les moyens de parvenir à connaître l'ultimatum des alliés, et quels sont les sacrifices que la France ne peut éviter de faire.
La cession de la Belgique est sans doute un des premiers objets qui seront mis en discussion; mais il n'est pas le seul, et il ne peut pas être isolé. On viendra ensuite aux départements des bords du Rhin, à l'Italie, etc. Toutes ces questions se tiennent et dépendent, jusqu'à un certain point, les unes des autres. Celle de la Belgique est d'elle-même complexe; car il serait très différent, au lieu de la céder au prince d'Orange, c'est-à-dire à l'Angleterre, d'en faire un état indépendant qui appartînt, à titre d'indemnité, à un prince français; ou de la donner à la république de Hollande, telle qu'elle était à la paix d'Amiens. Si l'on est dans le cas de s'éloigner des bases de Francfort et d'abandonner Anvers, l'empereur juge convenable, non seulement que l'on maintienne autant que possible les principes de Francfort relativement à l'Italie, mais qu'on s'autorise de ce sacrifice pour demander que toutes nos colonies nous soient rendues, même l'île de France; à moins que l'on n'obtienne pour celle-ci des compensations.
Agréez, etc.
Signé le duc de Bassano.
(Nº 36.) Continuation du protocole des conférences de Châtillon-sur-Seine.
Protocole de la séance du 18 mars 1814, et la continuation de cette séance le 19 mars.
Les plénipotentiaires des cours alliées, au nom et par l'ordre de leurs souverains, déclarent ce qui suit:
Les plénipotentiaires des cours alliées ont déclaré le 28 février dernier, à la suite de l'attente infructueuse d'une réponse au projet du traité remis par eux le 17 du même mois, qu'adhérant fermement à la substance des demandes contenues dans les conditions du projet de traité, conditions qu'ils considéraient comme aussi essentielles à la sûreté de l'Europe, que nécessaires à l'arrangement d'une paix générale, ils ne pourraient interpréter tout retard ultérieur d'une réponse à leurs propositions que comme un refus de la part du gouvernement français.
Le terme du 10 mars ayant été, d'un commun accord, fixé par MM. les plénipotentiaires respectifs, comme obligatoire pour la remise de la réponse de M. le plénipotentiaire de France, S. Exc. M. le duc de Vicence présenta ce même jour un mémoire qui, sans admettre ni refuser les bases énoncées à Châtillon, au nom de la grande alliance européenne, n'eût offert que des prétextes à d'interminables longueurs dans la négociation, s'il avait été reçu par les plénipotentiaires des cours alliées, comme propre à être discuté. Quelques articles de détails, qui ne touchent nullement le fond des questions principales des arrangements de la paix, furent ajoutés verbalement par M. le duc de Vicence dans la même séance. Les plénipotentiaires des cours alliées annoncèrent en conséquence, le 13 mars, que si, dans un court délai, M. le plénipotentiaire de France n'annonçait pas, soit l'acceptation, soit le refus des propositions des puissances, ou ne présentait pas un contre-projet renfermant la substance des conditions proposées par elles, ils se verraient forcés à regarder la négociation comme terminée par le gouvernement français. S. Exc. M. le duc de Vicence prit l'engagement de remettre dans la journée du 15 le contre-projet français; cette pièce a été portée, par les plénipotentiaires des cours alliées, à la connaissance de leurs cabinets; ils viennent de recevoir l'ordre de déposer au protocole la déclaration suivante:
«L'Europe, alliée contre le gouvernement français, ne vise qu'au rétablissement de la paix générale, continentale et maritime. Cette paix seule peut assurer au monde un état de repos, dont il se voit privé depuis une longue suite d'années, mais cette paix ne saurait exister sans une juste répartition de forces entre les puissances.
»Aucune vue d'ambition ou de conquête n'a dicté la rédaction du projet de traité remis au nom des puissances alliées, dans la séance du 17 février dernier; et comment admettre de pareilles vues, dans des rapports établis par l'Europe entière, dans un projet d'arrangement présenté à la France, par la réunion de toutes les puissances qui la composent? La France, en rentrant dans les dimensions qu'elle avait en 1792, reste, par la centralité de sa position, sa population, les richesses de son sol, la nature de ses frontières, le nombre et la distribution de ses places de guerre, sur la ligne des puissances les plus fortes du continent; les autres grands corps politiques, en visant à leur reconstruction sur une échelle de proportion conforme à l'établissement d'un juste équilibre, en assurant aux états intermédiaires une existence indépendante, prouvent par le fait quels sont les principes qui les animent. Il restait cependant une condition essentielle au bien-être de la France à régler. L'étendue de ses côtes donne à ce pays le droit de jouir de tous les bienfaits du commerce maritime. L'Angleterre lui rend ses colonies, et avec elles son commerce et sa marine; l'Angleterre fait plus, loin de prétendre à une domination exclusive des mers, incompatible avec un système d'équilibre politique, elle se dépouille de la presque totalité des conquêtes que la politique suivie depuis tant d'années par le gouvernement français lui a valu. Animée d'un esprit de justice et de libéralité digne d'un grand peuple, l'Angleterre met dans la balance de l'Europe des possessions dont la conservation lui assurerait, pour long-temps encore, cette domination exclusive, en rendant à la France ses colonies, en portant de grands sacrifices à la reconstruction de la Hollande, que l'élan national de ses peuples rend digne de reprendre sa place parmi les puissances de l'Europe; et elle ne met qu'une condition à ces sacrifices: elle ne se dépouillera de tant de gages qu'en faveur du rétablissement d'un véritable système d'équilibre politique; elle ne s'en dépouillera qu'autant que l'Europe sera véritablement pacifiée, qu'autant que l'état politique du continent lui offrira la garantie qu'elle ne fait pas d'aussi importantes cessions à pure perte, et que ses sacrifices ne tourneront pas contre l'Europe et contre elle-même.
»Tels sont les principes qui ont présidé aux conseils des souverains alliés, à l'époque où ils ont entrevu la possibilité d'entreprendre la grande oeuvre de la reconstruction politique de l'Europe; ces principes ont reçu tout leur développement, et ils les ont prononcés le jour où le succès de leurs armes a permis aux puissances du continent d'en assurer l'effet, et à l'Angleterre de préciser les sacrifices qu'elle place dans la balance de la paix.
»Le contre-projet présenté par M. le plénipotentiaire français part d'un point de vue entièrement opposé: la France, d'après ses conditions, garderait une force territoriale infiniment plus grande que le comporte l'équilibre de l'Europe; elle conserverait des positions offensives et des points d'attaque au moyen desquels son gouvernement a déjà effectué tant de bouleversements; les cessions qu'elle ferait ne seraient qu'apparentes. Les principes annoncés à la face de l'Europe par le souverain actuel de la France, et l'expérience de plusieurs années, ont prouvé que des états intermédiaires, sous la domination de membres de la famille régnante en France, ne sont indépendants que de nom. En déviant de l'esprit qui a dicté les bases du traité du 17 février, les puissances n'eussent rien fait pour le salut de l'Europe. Les efforts de tant de nations réunies pour une même cause seraient perdus; la faiblesse des cabinets tournerait contre eux et contre leurs peuples; l'Europe et la France même deviendraient bientôt victimes de nouveaux déchirements; l'Europe ne ferait pas la paix, mais elle désarmerait.
»Les cours alliées, considérant que le contre-projet présenté par M. le plénipotentiaire de France ne s'éloigne pas seulement des bases de paix proposées par elles, mais qu'il est essentiellement opposé à leur esprit, et qu'ainsi il ne remplit aucune des conditions qu'elles ont mises à la prolongation des négociations de Châtillon, elles ne peuvent reconnaître dans la marche suivie par le gouvernement français que le désir de traîner en longueur des négociations aussi inutiles que compromettantes; inutiles, parce que les explications de la France sont opposées aux conditions que les puissances regardent comme nécessaires pour la reconstruction de l'édifice social, à laquelle elles consacrent toutes les forces que la Providence leur a confiées; compromettantes, parce que la prolongation de stériles négociations ne servirait qu'à induire en erreur et à faire naître aux peuples de l'Europe le vain espoir d'une paix qui est devenue le premier de leurs besoins.
»Les plénipotentiaires des cours alliées sont chargés en conséquence de déclarer que, fidèles à leurs principes, et en conformité avec leurs déclarations antérieures, les puissances alliées regardent les négociations entamées à Châtillon comme terminées par le gouvernement français. Ils ont ordre d'ajouter à cette déclaration celle que les puissances alliées, indissolublement unies pour le grand but qu'avec l'aide de Dieu elles espèrent atteindre, ne font pas la guerre à la France; qu'elles regardent les justes dimensions de cet empire comme une des premières conditions d'un état d'équilibre politique; mais qu'elles ne poseront pas les armes avant que leurs principes aient été reconnus et admis par son gouvernement.»
Après lecture de cette déclaration, MM. les plénipotentiaires des cours alliées en ont remis une copie à M. le plénipotentiaire de France, qui a témoigné désirer que la séance fût suspendue jusqu'à neuf heures du soir.
A la demande de MM. les plénipotentiaires des cours alliées, la séance, qui avait été remise à neuf heures du soir le 18, a été ajournée au lendemain 19 à une heure après midi.
(Nº 37.) Lettre du prince de Metternich Au duc de Vicence.
Troyes, le 18 mars 1814.
Je ne crois pas, monsieur le duc, que la déclaration qui vous aura été faite puisse vous surprendre, quand, après plus de six semaines de réunion, le premier contre-projet présenté par la France diffère totalement de l'esprit qui a dicté le projet des puissances; elles n'ont pu entrevoir dans ce fait qu'une recherche, de la part de votre cabinet, de traîner des négociations en longueur, dont la simple existence lui est utile.
Nous ne poserons pas les armes sans avoir atteint le seul fruit de la guerre que nous croyons digne de notre ambition, la certitude de jouir pendant des années d'un état de repos qui ne vous est pas moins nécessaire qu'à nous. Nous ne croyons pas que la pièce que vous avez été dans le cas de présenter le 15 mars soit l'ultimatum de votre cour. Pourquoi, dans cette supposition et dans un moment où chaque jour coûte des sacrifices énormes à la France, ne vous a-t-on pas mis dans le cas de suivre la marche la plus conforme à vos intérêts? Pourquoi ne vous a-t-on pas donné des explications franches et précises, les seules qui pouvaient vous mener au but dans le plus court délai possible? Si les conditions du contre-projet sont l'ultimatum de l'empereur; je dirai plus, si l'esprit qui règne dans cette pièce est celui qui préside encore à vos conseils, toute paix est impossible; les armes décideront du sort de l'Europe et de la France.
Il serait difficile, monsieur le duc, que je vous retrace les pénibles sensations qu'éprouve l'empereur mon maître. Il aime sa fille, et il la voit exposée à de nouvelles inquiétudes, et elles ne pourront qu'augmenter. Plus les questions politiques se compliqueront, plus elles deviendront personnelles. L'empereur Napoléon a bien mal reconnu les bonnes intentions que l'empereur François n'a cessé de lui indiquer si clairement.
Peut-être sommes-nous plus près de la paix, à la suite de la rupture d'aussi stériles négociations; elle seule remplira tous nos voeux.
Recevez, etc.
Signé le prince de Metternich.
(Nº 38.) Lettre du prince de Metternich
Au duc de Vicence.
Du 18 mars.
Les affaires tournent bien mal, monsieur le duc.--Le jour où on sera tout-à-fait décidé pour la paix, avec les sacrifices indispensables, venez pour la faire, mais non pour être l'interprète de projets inadmissibles. Les questions sont trop fortement placées pour qu'il soit possible de continuer à écrire des romans, sans de grands dangers pour l'empereur Napoléon. Que risquent les alliés? En dernier résultat, après de grands revers, on peut être forcé à quitter le territoire de la vieille France. Qu'aura gagné l'empereur Napoléon? Les peuples de la Belgique font d'énormes efforts dans le moment actuel. On va placer toute la rive gauche du Rhin sous les armes. La Savoie, ménagée jusqu'à cette heure pour la laisser à toute disposition, va être soulevée; et il y aura des attaques très personnelles contre l'empereur Napoléon, qu'on n'est plus maître d'arrêter.
Vous voyez que je vous parle avec franchise, comme à l'homme de la paix. Je serai toujours sur la même ligne. Vous devez connaître nos vues, nos principes, nos voeux. Les premières sont toutes européennes, et par conséquent françaises; les seconds portent à avoir l'Autriche comme intéressée au bien-être de la France; les troisièmes sont en faveur d'une dynastie si intimement liée à la sienne.
Je vous ai voué, mon cher duc, la confiance la plus entière: pour mettre un terme aux dangers qui menacent la France, il dépend encore de votre maître de faire la paix. Le fait ne dépendra peut-être plus de lui sous peu. Le trône de Louis XIV, avec les ajoutés de Louis XV, offre d'assez belles chances pour ne pas devoir être mis sur une seule carte. Je ferai tout ce que je pourrai pour retenir lord Castlereagh quelques jours. Ce ministre parti, on ne fera plus la paix.
Recevez, etc.
Signé le prince de Metternich.
(Nº 39.) Continuation de la séance, le 19 mars, à une heure.
M. le plénipotentiaire de France demande l'insertion au protocole de ce qui suit:
Le plénipotentiaire de France, forcé d'improviser une réponse à une déclaration que MM. les plénipotentiaires des cours alliées ont eu plusieurs jours pour préparer, repoussera, autant que la brièveté du temps le lui permet, les accusations dirigées contre sa cour, et que l'on fonde en partie sur des faits et en partie sur des raisonnements de l'exactitude desquels il ne peut en aucune façon convenir.
Il est dit dans cette déclaration que l'unique but des cours alliées est le rétablissement de la paix générale continentale et maritime;
Que cette paix ne peut exister sans une juste répartition de forces entre les puissances;
Que cette juste répartition se trouve établie par leur projet du 17 février;
Qu'aucune vue d'ambition ne peut avoir dicté ce projet, puisqu'il est l'ouvrage de l'Europe tout entière;
Que les observations de la France remises dans la séance du 10 mars ne sont point une réponse à ce projet, et ne peuvent être un sujet de discussion;
Que la note verbale du même jour ne touche nullement au fond des principaux arrangements proposés par les alliés;
Que la France, rentrant dans ses anciennes limites et recouvrant les colonies que l'Angleterre lui rend, sera sur la ligne des plus fortes puissances de l'Europe;
Que, d'après son contre-projet présenté le 15, la France garderait une étendue de territoire beaucoup plus considérable que ne le comporte l'équilibre de l'Europe;
Que les membres de sa dynastie conserveraient des états qui, entre leurs mains, ne seraient qu'une dépendance de la France;
Que le contre-projet est donc essentiellement opposé à l'esprit du projet des cours alliées, et qu'attendu qu'il ne remplit aucune des conditions qu'ils ont mises à la prolongation des conférences de Châtillon, par leurs déclarations du 28 février et du 13 mars, elles regardent les négociations comme terminées par le gouvernement français.
Le plénipotentiaire de France répond:
Que la France, sur qui pèsent tous les maux de la double guerre continentale et maritime, doit désirer et désire plus que qui que ce soit la double paix qui doit la finir, et que son voeu sur ce point ne peut pas être l'objet d'un doute;
Que la volonté de la France de concourir à l'établissement d'un juste équilibre en Europe est prouvée par la grandeur des sacrifices auxquels elle a déjà consenti; qu'elle ne s'est pas bornée à invoquer ou à reconnaître le principe, mais qu'elle agit en conformité;
Que le projet des alliés ne parle que des sacrifices demandés à la France, nullement de l'emploi de ces sacrifices; qu'il ne donne aucuns moyens de connaître quelle sera la répartition des forces entre les puissances, et qu'il a même été rédigé dans le dessein formel que la France ignorât cette répartition;
Que, sans taxer d'ambition aucune des cours alliées, il ne peut cependant s'empêcher de remarquer que la plus grande partie des sacrifices que la France aura faits devra tourner à l'accroissement individuel du plus grand nombre d'entre elles, sinon de toutes;
Que si, pour donner une preuve de plus de son esprit de conciliation, et pour arriver plus promptement à la paix, la France consentait à ce que les quatre cours alliées négociassent tant pour elles-mêmes que pour l'universalité des états engagés avec elles dans la présente guerre, elle ne peut néanmoins admettre ni de fait ni de droit que la volonté de ces quatre cours soit la volonté de toute l'Europe;
Que les observations remises dans la séance du 10 mars, embrassant l'ensemble et tous les détails du projet des alliés, examinant le principe sur lequel ils reposent et leur application, étaient une véritable réponse à ce projet; réponse pleine de modération et d'égards, et qu'il était d'autant plus nécessaire de discuter, que ce n'est qu'après être demeuré d'accord sur les principes qu'on peut s'accorder sur les conséquences;
Que la note verbale du même jour touchait si bien au fond des arrangements des alliés, qu'elle était un consentement à plus des six septièmes des sacrifices qu'ils demandaient;
Que la déclaration de ce jour dit et répète que l'Angleterre rend à la France ses colonies; mais que par le projet du 17 février l'Angleterre garde et ne rend point les seules qui aient quelque valeur;
Qu'en affirmant que la France veut garder une étendue de territoire plus grande que ne le comporte l'équilibre de l'Europe, on pose en fait ce qui est en question, et l'on affirme sans preuve le contraire de ce que les observations du 10 mars établissent et prouvent par des faits et des raisonnements qu'on a refusé de discuter, et contraires encore à ce que les souverains alliés pensaient et déclaraient au mois de novembre dernier;
Que si l'Angleterre prouve sa modération par la restitution qu'elle promet à la Hollande, la France ne prouve pas moins son désir sincère de la paix en promettant aussi pour la Hollande un accroissement de territoire;
Qu'on a sûrement oublié que le prince vice-roi, en faveur de qui l'empereur des Français renonce à un royaume indépendant de la France, appartient par des liens de famille à l'Allemagne autant qu'à la France;
Que le grand-duché de Berg appartient tout entier au système fédératif de l'Allemagne proposé par les alliés; et que, quant à Lucques et Piombino, on peut à peine leur donner le nom d'états;
Qu'ainsi, loin d'être essentiellement opposé à l'esprit du projet des cours alliées, le contre-projet français est plus conforme à cet esprit qu'il n'était peut-être même naturel de le penser lorsqu'il ne s'agissait encore que d'un premier pas vers le but de la négociation;
Qu'en effet le projet des cours alliées et le contre-projet français n'ont pu être considérés autrement que comme établissement, de part et d'autre, des points de départ pour arriver de là au but qu'on se propose réciproquement d'atteindre par une gradation de demandes et de concessions alternatives et mutuelles, soumises à une discussion amiable, sans laquelle il n'existe point de véritable négociation;
Qu'une preuve du désir bien sincère qu'a la France d'arriver à la paix, c'est que, par le contre-projet du 15 mars, elle s'est d'elle-même placée du premier mot bien en-deçà de ce que les bases proposées par les cours alliées, il y a quatre mois, et qu'elles déclaraient alors être celles qui convenaient à l'équilibre de l'Europe, l'autorisaient à demander;
Qu'il s'attendait à voir dans la séance de ce jour commencer cette discussion qu'il n'a cessé d'offrir ou de réclamer, et qu'au lieu de cela on lui annonce une rupture comme pour prévenir toute discussion.
Il déclare en conséquence que, bien loin que la rupture puisse être imputée à son gouvernement, il ne peut encore considérer sa mission de paix comme terminée; qu'il doit attendre les ordres de sa cour, et qu'il est, comme il l'a précédemment déclaré, prêt à discuter dans un esprit de conciliation et de paix toute modification des projets respectifs qui serait proposée ou demandée par MM. les plénipotentiaires des cours alliées; qu'il espère qu'ils voudront bien en rendre compte à leurs cabinets, et que, pour donner un témoignage de leurs dispositions personnelles pour arriver à une paix qui est le voeu du monde, ils attendront les réponses de leurs cours respectives. Il déclare en outre que son gouvernement est toujours prêt à continuer la négociation ou à la reprendre de la manière et sous la forme qui pourra amener le plus promptement possible la cessation de la guerre.
MM. les plénipotentiaires des cours alliées observent ensuite que, par une faute du copiste, il y a dans la déclaration qu'ils ont dictée hier, au protocole, une omission des deux paragraphes suivants, dont ils demandent l'insertion au protocole, pour compléter la pièce précitée.
1º Après ces mots, de la part du gouvernement français, ils y ont ajouté verbalement «qu'ils étaient prêts à discuter, dans un esprit de conciliation, toute modification que M. le plénipotentiaire français pourrait être autorisé à proposer, et qui ne serait pas opposée à l'esprit des propositions faites par les cours alliées;» le terme du 10 mars ayant été, etc., etc.
2º Après les mots qu'elle place dans la balance de la paix, «ces principes paraissent avoir été trouvés justes par le gouvernement français, à l'époque où il croyait sa capitale menacée par les armées alliées, à la suite de la bataille de Brienne...»
Le plénipotentiaire français n'admit pas seulement, par une démarche confidentielle, les limites de la France, telles qu'elles avaient été en 1792, comme bases de pacification; il offrit même la remise immédiate de places, dans les pays cédés, comme gages de sécurité pour les alliés, dans le cas que les puissances voulussent accéder sur-le-champ à un armistice.
«Les puissances donnèrent une preuve de leur désir de voir l'Europe pacifiée dans le plus court délai possible, en se prononçant pour une signature immédiate des préliminaires de la paix.
»Mais il avait suffi de quelques succès apparents pour faire changer les dispositions du gouvernement français.» Le contre-projet présenté par M. le plénipotentiaire français porte:
Le plénipotentiaire de France observe qu'il paraît au moins extraordinaire qu'on ait oublié deux paragraphes dans une pièce préparée depuis plusieurs jours par les cabinets, et il répond ensuite à la nouvelle déclaration qui lui est faite.
Quant au premier point:
Qu'il doit regretter vivement que la conduite de MM. les plénipotentiaires des cours alliées, en refusant constamment, malgré ses instances réitérées, d'entrer en discussion avec lui, tant sur leur propre projet que sur le contre-projet qu'il leur a remis, ait été, jusqu'à ce moment même, si complètement en opposition avec la déclaration qu'ils relatent.
Quant au second:
Que ce qui y est dit relativement à la démarche confidentielle faite par lui, le 9 février, a été suffisamment réfuté, quant au fait, dans les précédentes conférences; et quant aux nouvelles réflexions qui sont mises en avant, que l'Europe jugera qui de son gouvernement ou des souverains alliés l'on peut, à juste titre, accuser d'avoir manqué de modération en suspendant, sans cause avouée, la négociation à l'époque même dont il est question, en rejetant avec la condition qui y était mise, la proposition. Les puissances alliées n'ont-elles pas prouvé que, dans cette circonstance, comme dans tout ce qui a suivi le jour où les bases d'une négociation ont été posées à Francfort par leurs ministres, elles ont placé constamment leurs vues sous l'influence illimitée des événements, loin de tendre, comme elles le disent, avec justice et modération, au rétablissement d'un véritable équilibre de l'Europe?
Après cette réponse, dont copie a été remise à MM. les plénipotentiaires des cours alliées, ceux-ci ont déclaré que leurs pouvoirs étaient éteints, et qu'ils avaient ordre de retourner aux quartiers-généraux de leurs souverains.
Châtillon-sur-Seine, le 19 mars 1814.
Signé Caulaincourt, duc de Vicence; Aberdeen,
Cathcart, le comte de Razoumowski, Humboldt,
le comte de Stadion, Charles Stewart,
lieutenant-général.