(Nº 22.) Lettre du duc de Vicence
Au prince de Metternich.

Châtillon-sur-Seine, le 10 février 1814, midi.



Mon prince,

Je reçois ce matin seulement, à onze heures, par un employé de votre légation, la note dont copie est ci-jointe, sous la date du 9. Ma lettre d'hier, remise le soir à M. de Floret, vous a dit tout ce que nous sommes prêts à faire pour la paix. Cette note dit trop clairement tout ce qu'on se propose contre, pour que j'ajoute aucune réflexion. Notre cause devient celle de tous les gouvernements qui veulent la paix.

Agréez, etc.




(Nº 23.) Lettre du prince de Metternich
Au duc de Vicence.

Troyes, le 15 février 1814.



Monsieur le duc,

L'empereur m'ayant autorisé à faire usage de la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 9 de ce mois, près des cabinets alliés, les plénipotentiaires, réunis à Châtillon, ont reçu l'ordre d'entrer en pourparler avec vous sur la proposition que renfermait la lettre de V. Exc.

L'objet de la demande qu'elle m'a fait l'honneur de m'adresser, se trouvant ainsi rempli, il ne me reste qu'à lui offrir l'assurance, etc.
Signé le prince de Metternich.




(Nº 23bis.) Lettre du prince de Metternich
Au duc de Vicence.

Troyes, le 15 février 1814.



Je n'ai pas répondu aux lettres confidentielles de V. Exc., parceque je n'avais rien à lui dire. Nous venons de remettre en train vos négociations, et je réponds à V. Exc. que ce n'est pas chose facile que d'être le ministre de la coalition. Ce que vous m'avez dit de flatteur sur vos regrets de ne pas me voir à Châtillon ne peut porter que sur des sentiments personnels desquels vous m'avez donné tant de preuves. Croyez que, sous le rapport des affaires, je suis plus utile ici que chez vous. Je vous ai déjà recommandé M. le comte de Stadion; croyez-moi sur parole. Mylord Castlereagh est également un homme de la meilleure trempe, droit, loyal, sans passions, et par conséquent sans préjugés. Il fallait une composition d'hommes comme le sont les ministres anglais du moment, pour rendre possible la grande oeuvre à laquelle vous travaillez, et qui, je me flatte, sera couronnée du succès. V. Exc. ne doit pas regretter d'avoir accepté le ministère; il n'est beau que dans des temps difficiles.

Le comte de Stadion vous parlera de la ligne de vos courriers. Ce n'est pas seulement sous des points de vue militaires qu'il est impossible de les faire passer par les armées; mais nous ne pouvons pas, avec la meilleure volonté, répondre de nos hordes de troupes légères. Si vous en avez de très pressés, et que la direction du quartier général de votre empereur y prête, envoyez-moi des dépêches chiffrées, je les ferai passer sur la route la plus directe, par les avant-postes.

Voici une lettre de la famille Mesgrigny à leur frère, fils, etc., veuillez la lui faire passer. Ce sont de braves gens qui ont le bonheur de me posséder dans leur hôtel; bonheur véritable, car je ne les mange pas. C'est une vilaine chose, mon cher duc, que la guerre, et surtout quand on la fait avec cinquante mille Cosaques ou Baskirs.

Recevez l'assurance de mes sentiments inviolables, etc.
Signé le prince de Metternich.




(Nº 24.) Note des plénipotentiaires alliés.

Châtillon-sur-Seine, le 17 février 1814.

Les plénipotentiaires des cours alliées, aux conférences de Châtillon, ont eu l'honneur de prévenir, par une note du 9 de ce mois, S. Exc. M. le plénipotentiaire de France du motif pour lequel les conférences ne pouvaient que rester pour le moment suspendues; se trouvant maintenant à même d'en reprendre le cours, les soussignés ont l'honneur d'en informer monsieur le plénipotentiaire de France.

Ils présentent en même temps à S. Exc. les assurances de leur haute considération.

Signé comte de Razoumowski, Cathcart,
Humboldt, Aberdeen, Stadion.



(Nº 25.) Continuation du protocole des conférences de Châtillon-sur-Seine.

Séance du 17 février 1814.

Les séances ayant été suspendues, d'après une note des plénipotentiaires des cours alliées en date du 9, ont été reprises aujourd'hui 17 février.

Les plénipotentiaires des cours alliées commencent la conférence par consigner au protocole ce qui suit:

Le plénipotentiaire de France a fait précéder sa déclaration renfermée dans le protocole du 7 de ce mois, d'un préambule dans lequel il fait des rapprochements entre les déclarations antérieures et les propositions actuelles des cours alliées. Il leur serait aisé de répondre à ces rapprochements, ainsi qu'aux autres réflexions contenues dans ce préambule, et de prouver que la marche politique de leurs cours, dans les transactions actuelles, a été constamment à la fois dirigée par l'intention ferme et inébranlable de rétablir un juste équilibre en Europe, et adaptée aux événements amenés par des opérations de leurs armées; mais comme une pareille discussion serait entièrement étrangère au but de la négociation dont les plénipotentiaires des cours alliées se feraient scrupule de s'écarter; comme elle ferait dégénérer les protocoles de leurs conférences en véritables notes verbales; et comme ils sont fermement résolus de ne point se laisser détourner, pour quoi que ce fût, de la marche simple qu'ils ont annoncée dès le commencement, ils se bornent à déclarer, de la manière la plus positive, qu'ils disconviennent entièrement de ce qui est énoncé dans le préambule de la dite déclaration du plénipotentiaire de France, et ils passent ensuite immédiatement à l'objet principal.

Le plénipotentiaire autrichien prend à cet effet la parole au nom de ses collègues, et dit:

Qu'à la suite de la séance du 7 du mois, le plénipotentiaire français avait, dans une lettre adressée le 9 au prince de Metternich, annoncé l'intention de demander aux plénipotentiaires des cours alliées, si la France consentant, ainsi que ceux-ci l'ont demandé, à rentrer dans ses anciennes limites, obtiendra immédiatement un armistice: que, si par un tel sacrifice un armistice peut être sur-le-champ obtenu, il serait prêt à le faire; que de plus, il serait prêt, dans cette supposition, à remettre sur-le-champ une partie des places que ce sacrifice devrait faire perdre à la France;

Que le ministre des affaires étrangères de S. M. l'empereur d'Autriche, ayant porté cette ouverture à la connaissance des cours alliées, celles-ci ont autorisé leurs plénipotentiaires aux conférences à déclarer:

Qu'elles estiment qu'un traité préliminaire qui serait fondé sur le principe énoncé ci-dessus, et qui aurait pour suite immédiate la cessation des hostilités sur terre et sur mer, en mettant par là un terme également prompt aux maux de la guerre, atteindrait mieux et plus convenablement qu'un armistice, au but généralement désiré; et que, pour abréger davantage la négociation, les cours alliées ont transmis à leurs plénipotentiaires le projet d'un traité préliminaire dont il allait être donné lecture.

Le plénipotentiaire français observe qu'en faisant au prince de Metternich la demande confidentielle qui lui a été adressée pour un armistice, il était loin de s'attendre que les séances seraient aussi inopinément suspendues, et la négociation interrompue pendant neuf jours, ce qui avait changé l'état de la question et l'objet qu'il se proposait; que des préliminaires, exigeant une discussion plus ou moins longue, n'arrêtaient pas au moment même, comme un armistice, l'effusion du sang.

Le plénipotentiaire autrichien lit ensuite le projet de traité préliminaire suivant:

Projet d'un traité préliminaire entre les hautes puissances alliées et la France.

Au nom de la très sainte et indivisible Trinité.

LL. MM. II. d'Autriche et de Russie, S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et S. M. le roi de Prusse, agissant au nom de tous leurs alliés, d'une part, et S. M. l'empereur des Français de l'autre, désirant cimenter le repos et le bien-être futur de l'Europe, par une paix solide et durable sur terre et sur mer, et ayant, pour atteindre à ce but salutaire, leurs plénipotentiaires actuellement réunis à Châtillon-sur-Seine, pour discuter les conditions de cette paix, lesdits plénipotentiaires sont convenus des articles suivants:

Art. 1er. Il y aura paix et amnistie entre LL. MM. II. d'Autriche et de Russie, S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et S. M. le roi de Prusse, agissant en même temps au nom de tous leurs alliés, et S. M. l'empereur des Français, leurs héritiers et successeurs à perpétuité.

Les hautes parties contractantes s'engagent à apporter tous leurs soins à maintenir, pour le bonheur futur de l'Europe, la bonne harmonie si heureusement rétablie entre elles.

Art. 2. S. M. l'empereur des Français renonce, pour lui et ses successeurs, à la totalité des acquisitions, réunions ou incorporations de territoire faites par la France depuis le commencement de la guerre de 1792.

S. M. renonce également à toute l'influence constitutionnelle directe ou indirecte hors des anciennes limites de la France, telles qu'elles se trouvaient établies avant la guerre de 1792, et aux titres qui en dérivent, et nommément à ceux de roi d'Italie, roi de Rome, protecteur de la confédération du Rhin, et médiateur de la confédération suisse.

Art. 3. Les hautes parties contractantes reconnaissent formellement et solennellement le principe de la souveraineté et indépendance de tous les états de l'Europe, tels qu'ils seront constitués à la paix définitive.

Art. 4. S. M. l'empereur des Français reconnaît formellement la reconstruction suivante des pays limitrophes de la France:

1º L'Allemagne composée d'états indépendants unis par un lien fédératif;

2º L'Italie divisée en états indépendants, placés entre les possessions autrichiennes en Italie et la France;

3º La Hollande sous la souveraineté de la maison d'Orange, avec un accroissement de territoire.

4º La Suisse, état libre, indépendant, replacé dans ses anciennes limites, sous la garantie de toutes les grandes puissances, la France y comprise.

5º L'Espagne sous la domination de Ferdinand VII, dans ses anciennes limites.

S. M. l'empereur des Français reconnaît de plus le droit des puissances alliées de déterminer, d'après les traités existants entre les puissances, les limites et rapports tant des pays cédés par la France que de leurs états entre eux, sans que la France puisse aucunement y intervenir.

Art. 5. Par contre, S. M. britannique consent à restituer à la France, à l'exception des îles nommées les Saintes, toutes les conquêtes qui ont été faites par elle sur la France, pendant la guerre, et qui se trouvent à présent au pouvoir de S. M. britannique, dans les Indes orientales, en Afrique et en Amérique.

L'île de Tabago, conformément à l'article 2 du présent traité, restera à la Grande-Bretagne, et les alliés promettent d'employer leurs bons offices pour engager LL. MM. suédoise et portugaise à ne point mettre d'obstacle à la restitution de la Guadeloupe et de Cayenne à la France.

Tous les établissements et toutes les factoreries conquises sur la France, à l'est du cap de Bonne-Espérance, à l'exception des îles Maurice (île de France), de Bourbon et de leurs dépendances, lui seront restituées. La France ne rentrera dans ceux des susdits établissements et factoreries qui sont situés dans le continent des Indes et dans les limites des possessions britanniques, que sous la condition qu'elle les possédera uniquement à titre d'établissements commerciaux; et elle promet en conséquence de n'y point faire construire de fortifications, et de n'y point entretenir de garnisons ni forces militaires quelconques au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la police dans lesdits établissements.

Les restitutions ci-dessus mentionnées en Asie, en Afrique, et en Amérique, ne s'étendront à aucune possession qui n'était point effectivement au pouvoir de la France avant le commencement de la guerre de 1792.

Le gouvernement français s'engage à prohiber l'importation des esclaves dans toutes les colonies et possessions restituées par le présent traité, et à défendre à ses sujets, de la manière la plus efficace, le trafic des nègres en général.

L'île de Malte, avec ses dépendances, restera en pleine souveraineté à S. M. britannique.

Art. 6. S. M. l'empereur des Français remettra, aussitôt après la ratification du présent traité préliminaire, les forteresses et forts des pays cédés, et ceux qui sont encore occupés par ses troupes en Allemagne, sans exception, et notamment la place de Mayence dans six jours; celles de Hambourg, Anvers, Berg-op-Zoom, dans l'espace de six jours; Mantoue, Palma-Nuova, Venise et Peschiera, les places de l'Oder et de l'Elbe, dans quinze jours, et les autres places et forts dans le plus court délai possible, qui ne pourra excéder celui de quinze jours. Ces places et forts seront remis dans l'état où ils se trouvent présentement, avec toute leur artillerie, munitions de guerre et de bouche, archives, etc.; les garnisons françaises de ces places sortiront avec armes, bagages, et avec leurs propriétés particulières.

S. M. l'empereur des Français fera également remettre, dans l'espace de quatre jours, aux armées alliées les places de Besançon, Belfort et Huningue, qui resteront en dépôt jusqu'à la ratification de la paix définitive, et qui seront remises dans l'état dans lequel elles auront été cédées à mesure que les armées alliées évacueront le territoire français.

Art. 7. Les généraux commandant en chef nommeront sans délai des commissaires chargés de déterminer la ligne de démarcation entre les armées réciproques.

Art. 8. Aussitôt que le présent traité préliminaire aura été accepté et ratifié de part et d'autre, les hostilités cesseront sur terre et sur mer.

Art. 9. Le présent traité préliminaire sera suivi, dans le plus court délai possible, par la signature d'un traité de paix définitif.

Art. 10. Les ratifications du traité préliminaire seront échangées dans quatre jours, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires de LL. MM. II. d'Autriche et de Russie, de S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et de S. M. le roi de Prusse, d'une part, et le plénipotentiaire de S. M. l'empereur des Français, de l'autre, l'ont signé et y ont fait apposer le cachet de leurs armes.

Fait à Châtillon, etc., etc.

Cette lecture achevée, le plénipotentiaire de France prie les plénipotentiaires des cours alliées de répondre à l'observation et aux questions suivantes:

Il fait observer que le projet confond le titre de roi d'Italie avec ceux de médiateur et de protecteur, qui en diffèrent essentiellement; que le premier est un titre de souveraineté, ce que les deux autres ne sont pas; qu'il est attaché à la possession d'un état, que cet état est indépendant de la France, que les renonciations de celle-ci n'entraîneraient nullement une renonciation à la couronne d'Italie, à laquelle l'empereur des Français ne pourrait pas renoncer comme empereur, mais uniquement en sa qualité de roi.

Les plénipotentiaires des cours alliées répliquent qu'assurément l'intention des cours alliées est que le traité contienne la renonciation de l'empereur Napoléon à la possession du royaume d'Italie, et que puisqu'il paraît que le projet peut laisser des doutes là-dessus, cette renonciation devra y être ajoutée en termes explicites.

Le plénipotentiaire de France a demandé ensuite si le roi de Saxe était compris dans les arrangements que les alliés projetaient pour l'Allemagne, et serait rétabli dans la pleine possession de son royaume;

Si le roi de Westphalie, reconnu par toutes les puissances du continent, recouvrerait son royaume ou obtiendrait une indemnité;

Enfin, si les droits du vice-roi, comme héritier du royaume d'Italie, étaient reconnus pour le cas où le roi d'Italie renoncerait à la couronne de ce royaume.

Les plénipotentiaires des cours alliées ont déclaré s'en tenir pour le moment à leur projet.

Le plénipotentiaire français dit alors que la pièce dont il vient de lui être donné lecture et communication est d'une trop haute importance pour qu'il puisse y faire, dans cette séance, une réponse quelconque, et qu'il se réserve de proposer aux plénipotentiaires des cours alliées une conférence ultérieure lorsqu'il sera dans le cas d'entrer en discussion sur ce qui forme l'objet des ouvertures faites dans la présente séance.

Châtillon-sur-Seine, le 17 février 1814.

Signé Caulaincourt, duc de Vicence; Aberdeen,
Cathcart, le comte de Razoumowski, Humboldt,
le comte de Stadion, Charles Stewart,
lieutenant-général.



(Nº 26.) Lettre de Napoléon
Au duc de Vicence.

Nangis, le 17 février 1814.



Monsieur le duc de Vicence, je vous ai donné carte blanche pour sauver Paris et éviter une bataille qui était la dernière espérance de la nation. La bataille a eu lieu; la Providence a béni nos armes. J'ai fait 30 à 40,000 prisonniers. J'ai pris deux cents pièces de canon, un grand nombre de généraux, et détruit plusieurs armées sans presque coup férir. J'ai entamé hier l'armée du prince de Schwartzenberg, que j'espère détruire avant qu'elle ait repassé nos frontières. Votre attitude doit être la même, vous devez tout faire pour la paix, mais mon intention est que vous ne signiez rien sans mon ordre, parceque seul je connais ma position. En général, je ne désire qu'une paix solide et honorable, et elle ne peut être telle que sur les bases proposées à Francfort. Si les alliés eussent accepté vos propositions le 9, il n'y aurait pas eu de bataille, je n'aurais pas couru les chances de la fortune dans le moment où le moindre insuccès perdait la France; enfin, je n'aurais pas connu le secret de leur faiblesse. Il est juste qu'en retour j'aie les avantages des chances qui ont tourné pour moi. Je veux la paix, mais ce n'en serait pas une que celle qui imposerait à la France des conditions plus humiliantes que les bases de Francfort. Ma position est certainement plus avantageuse qu'à l'époque où les alliés étaient à Francfort. Ils pouvaient me braver; je n'avais obtenu aucun avantage sur eux, et ils étaient loin de mon territoire. Aujourd'hui c'est tout différent; j'ai eu d'immenses avantages sur eux, et des avantages tels qu'une carrière militaire de vingt années, et de quelque illustration, n'en présente pas de pareils. Je suis prêt à cesser les hostilités et à laisser les ennemis rentrer tranquilles chez eux, s'ils signent les préliminaires basés sur les propositions de Francfort. La mauvaise foi de l'ennemi et la violation des engagements les plus sacrés mettent seuls des délais entre nous; et nous sommes si près, que, si l'ennemi vous laisse correspondre avec moi directement, en vingt-quatre heures on peut avoir réponse aux dépêches. D'ailleurs je vais me rapprocher davantage. Sur ce, je prie Dieu, etc.

P. S. Comment arrive-t-il qu'aujourd'hui 18, je n'aie de dépêches de vous que du 14? Nous ne sommes cependant éloignés de vous que de vingt-cinq lieues.
Signé Napoléon.




(Nº 27.) Continuation du protocole des conférences de Châtillon-sur-Seine.

Séance du 28 février 1814.

Les plénipotentiaires des cours alliées déclarent au protocole ce qui suit:

Plusieurs jours s'étant écoulés depuis que le projet des préliminaires d'une paix générale a été présenté par les plénipotentiaires des cours alliées à M. le plénipotentiaire français, et aucune réponse n'ayant été donnée, ni dans la forme d'une acceptation, ni dans celle d'une modification dudit projet, LL. MM. II et RR. ont jugé convenable d'enjoindre à leurs plénipotentiaires de demander à M. le plénipotentiaire français une déclaration distincte et explicite de son gouvernement sur le projet en question. Les plénipotentiaires des cours alliées pensent qu'il y a d'autant moins de motifs de délais de la part du gouvernement français à l'égard d'une décision sur les préliminaires proposés, que le projet proposé par eux était basé en substance sur une offre faite par M. le plénipotentiaire de France, dans sa lettre au prince de Metternich, datée du 9 de ce mois, que le prince a soumise aux cours alliées.

De plus, les plénipotentiaires des cours alliées sont chargés de déclarer, au nom de leurs souverains, qu'adhérant fortement à la substance des demandes contenues dans ces conditions qu'ils regardent comme aussi essentielles à la sûreté de l'Europe que nécessaires à l'arrangement d'une paix générale de l'Europe, ils ne pourraient interpréter tout retard ultérieur d'une réponse à leurs propositions que comme un refus de la part du gouvernement français. En conséquence les plénipotentiaires des cours alliées, prêts à se concerter avec M. le plénipotentiaire français, à l'égard du temps indispensablement nécessaire pour communiquer avec son gouvernement, ont ordre de déclarer que, si à l'expiration du terme reconnu suffisant et dont on sera convenu conjointement avec M. le plénipotentiaire français, il n'était pas arrivé de réponse qui fût en substance d'accord avec la base établie dans le projet des alliés, la négociation serait regardée comme terminée et que les plénipotentiaires des cours alliées retourneraient au quartier général.

Après s'être acquitté de cette déclaration, dont copie a été remise à M. le plénipotentiaire de France, le plénipotentiaire autrichien, au nom de ses collègues, ajoute verbalement que les plénipotentiaires des cours alliées sont prêts à discuter dans un esprit de conciliation toute modification que M. le plénipotentiaire français pourrait être autorisé à proposer; mais que les cours alliées ne sauraient écouter aucune proposition qui différât essentiellement du sens de l'offre déjà faite par M. le plénipotentiaire de France, et que si pareille prétention était mise en avant par la France, les alliés seraient obligés dans ce cas, quoiqu'à regret, de remettre la décision au sort des armes.

Le plénipotentiaire de France répond que LL. Exc. MM. les plénipotentiaires des cours alliées, après avoir eu tant de temps pour préparer leur projet, ne peuvent se plaindre de celui qu'il met à préparer sa réponse; qu'il en faut pour examiner un projet qui embrasse tant de questions d'une si haute importance, et à la plupart desquelles aucun antécédent n'avait préparé;

Que LL. Exc. connaissent par ses nombreuses réclamations les retards que ses courriers ont éprouvés, par les détours qu'on leur a fait faire;

Qu'elles savent que, depuis la remise du projet, les armées n'ont pas cessé d'être en mouvement, et que le projet par lequel on doit y répondre ne peut pas être fait lorsqu'on change de lieu presque à toute heure;

Qu'on est d'autant moins fondé à se plaindre des retards, que, dès l'ouverture de la négociation, les séances ont été suspendues neuf jours par les alliés sans qu'ils eussent donné aucun motif;

Enfin que la France a assez prouvé, par tout ce qui a précédé la remise du projet, qu'elle veut la paix: que quant à ce qui est dit dans la nouvelle déclaration de LL. Exc. d'une offre par lui faite dans une lettre confidentielle au prince de Metternich, il doit répéter ce qu'il a précédemment fait observer, que cette offre était subordonnée à la demande d'un armistice immédiat, lequel a été refusé, et qu'on ne peut conséquemment s'en prévaloir.

Les plénipotentiaires des cours alliées invitent M. le plénipotentiaire français à indiquer le délai qu'il croit suffisant à la communication ci-dessus annoncée.

Il répond que, dans une affaire si grave, on ne peut imposer ni prendre l'obligation de répondre à jour fixe.

MM. les plénipotentiaires des cours alliées ayant insisté, d'après les ordres formels de leurs cours, pour que le terme fût fixé, on s'est réuni pour le fixer, de part et d'autre, au 10 mars inclusivement.
Signé Caulaincourt, duc de Vicence.



Signé Charles Stewart, comte de Stadion,
Cathcart, Humboldt, A. comte de Razoumowski;
Aberdeen.




(Nº 28.) Lettre du duc de Vicence
A Napoléon.

Châtillon, le 5 mars 1814.



Sire,

J'ai besoin d'exprimer particulièrement à V. M. toute ma peine de voir mon dévouement méconnu. Elle est mécontente de moi; elle le témoigne et charge de me le dire. Ma franchise lui déplaisant, elle la taxe de rudesse et de dureté. Elle me reproche de voir partout les Bourbons, dont, peut-être à tort, je ne parle qu'à peine. V. M. oublie que c'est elle qui en a parlé la première dans les lettres qu'elle a écrites ou dictées. Prévoir comme elle les chances que peuvent leur présenter les passions d'une partie des alliés, celles que peuvent faire naître des événements malheureux et l'intérêt que pourrait inspirer dans ce pays leur haute infortune, si la présence d'un prince et un parti réveillaient ces vieux souvenirs dans un moment de crise, ne serait cependant pas si déraisonnable, si les choses sont poussées à bout. Dans la situation où sont les esprits, dans l'état de fièvre où est l'Europe, dans celui d'anxiété et de lassitude où se trouve la France, la prévoyance doit tout embrasser, elle n'est que de la sagesse. V. M. voudrait, je le comprends, vacciner sa force d'âme, l'élan de son grand caractère, à tout ce qui la sert, et communiquer à tous son énergie; mais votre ministre, sire, n'a pas besoin de cet aiguillon. L'adversité stimule son courage, au lieu de l'abattre; et s'il vous répète sans cesse le mot de paix, c'est parce qu'il la croit indispensable et même pressante pour ne pas tout perdre. C'est quand il n'y a pas de tiers entre V. M. et lui qu'il lui parle franchement. C'est votre force, sire, qui l'oblige à vous paraître faible; tout au moins plus disposé à céder qu'il ne le serait réellement. Personne ne désire, ne voudrait plus que moi consoler V. M., adoucir tout ce que les circonstances et les sacrifices qu'elles exigeront auront de pénible pour elle; mais l'intérêt de la France, celui de votre dynastie, me commandent avant tout d'être prévoyant et vrai. D'un instant à l'autre, tout peut être compromis par ces ménagements qui ajournent les déterminations qu'exigent les grandes et difficiles circonstances où nous sommes. Est-ce ma faute si je suis le seul qui tiens ce langage de dévouement à V. M.? si ceux qui vous entourent et qui pensent comme moi, craignant de lui déplaire et voulant la ménager, quand elle a déjà tant de sujets de contrariété, n'osent lui répéter ce qu'il est de mon devoir de lui dire? Quelle gloire, quel avantage peut-il y avoir pour moi à prêcher, à signer même cette paix, si toutefois on parvient à la faire? Cette paix, ou plutôt ces sacrifices, ne seront-ils pas pour V. M. un éternel grief contre son plénipotentiaire? Bien des gens en France, qui en sentent aujourd'hui la nécessité, ne me la reprocheront-ils pas six mois après qu'elle aura sauvé votre trône? Comme je ne me fais pas plus illusion sur ma position, que sur celle de V. M., elle doit m'en croire. Je vois les choses ce qu'elles sont; et les conséquences, ce qu'elles peuvent devenir. La peur a uni tous les souverains, le mécontentement a rallié tous les Allemands. La partie est trop bien liée pour la rompre. En acceptant le ministère dans les circonstances où je l'ai pris, en me chargeant ensuite de cette négociation, je me suis dévoué pour vous servir, pour sauver mon pays; je n'ai point eu d'autre but; et celui-là seul était assez noble, assez élevé pour me paraître au-dessus de tous les sacrifices. Dans ma position je ne pouvais qu'en faire, et c'est ce qui m'a décidé. V. M. peut dire de moi tout le mal qu'il lui plaira: au fond de son coeur elle ne pourra en penser, et elle sera forcée de me rendre toujours la justice de me regarder comme l'un de ses plus fidèles sujets, et l'un des meilleurs citoyens de cette France, que je ne puis être soupçonné de vouloir avilir, quand je donnerais ma vie pour lui sauver un village.

Je suis, etc.
Signé Caulaincourt, duc de Vicence.


(Nº 29.) Lettre de M. le duc de Vicence
A Napoléon.

Châtillon, le 6 mars 1814.



Sire,

La question qui va se décider est si importante, elle peut, dans un instant, avoir tant de fatales conséquences, que je regarde comme un devoir de revenir encore, au risque de lui déplaire, sur ce que j'ai mandé si souvent à votre majesté. Il n'y a pas de faiblesse dans mon opinion, sire, mais je vois tous les dangers qui menacent la France et le trône de V. M., et je la conjure de les prévenir. Il faut des sacrifices; il faut les faire à temps. Comme à Prague, si nous n'y prenons garde, l'occasion va nous échapper; la circonstance actuelle a plus de ressemblance avec celle-là que votre majesté ne le pense peut-être. A Prague, la paix n'a pas été faite, et l'Autriche s'est déclarée contre nous, parce qu'on n'a pas voulu croire que le terme fixé fût de rigueur. Ici les négociations vont se rompre, parce que l'on ne se persuade point qu'une question d'une aussi grande importance puisse tenir à telle ou telle réponse que nous ferons, et à ce que cette réponse soit faite avant tel ou tel jour. Cependant, plus je considère ce qui se passe, plus je suis convaincu que si nous ne remettons pas le contre-projet demandé, et qu'il ne contienne pas des modifications aux bases de Francfort, tout est fini. J'ose le dire comme je le pense, sire, ni la puissance de la France, ni la gloire de V. M., ne tiennent à posséder Anvers ou tel autre point des nouvelles frontières.

Cette négociation, je ne saurais trop le répéter, ne ressemble à aucune autre; elle est même totalement l'opposé de toutes celles que V. M. a dirigées jusque ici. Nous sommes loin de pouvoir dominer: ce n'est qu'en suivant avec patience et modération la marche établie que nous pouvons espérer d'atteindre le but; nous écarter de cette marche serait tout perdre. Les Anglais, à cause de leur responsabilité, et les hommes haineux qui sont ici, pour satisfaire leur passion, aimeront certainement mieux rompre que d'entamer la discussion en partant de ce point.

Les négociations une fois rompues, que V. M. ne croie pas les renouer, comme on a pu le faire dans d'autres occasions. On ne veut qu'un prétexte; et faute de nous décider à prendre le parti qu'exigent les circonstances, tout nous échappera sans que l'on puisse prévoir quand et comment on pourra revenir à des idées de conciliation.

Je supplie V. M. de réfléchir à l'effet que produira en France la rupture des négociations, et d'en peser toutes les conséquences. Elle me rendra encore assez de justice pour penser que, pour lui écrire comme je le fais, il faut porter au plus haut degré la conviction que ce moment va décider des plus chers intérêts de V. M. et de ceux de mon pays.

Je suis, etc.
Signé Caulaincourt, duc de Vicence.




(Nº 30.) Lettre du prince de Metternich Au duc de Vicence.

Chaumont, le 8 mars 1814.



La petite boîte que vous m'avez envoyée, monsieur le duc, pour madame l'archiduchesse Léopoldine, lui a été envoyée sur-le-champ; j'espère être à même incessamment de faire passer à V. Exc. une réponse de S. A. I. à son auguste soeur.

Vous avez rendu de si grands services, jusqu'à présent, à la cause de la France, qui assurément est inséparable de celle de l'Europe, que je me flatte de vous voir couronner bientôt la grande oeuvre. Que l'empereur se convainque bien qu'il n'aura rien fait, s'il n'arrive pas à la paix générale. Des années de troubles succéderaient à des années de calamités. Je ne doute pas que vous êtes journellement dans le cas de vous convaincre, monsieur le duc, que l'Angleterre va rondement en besogne; le ministère actuel est assez fort pour pouvoir vouloir la paix. Si elle ne se fait pas dans ce moment, nulle autre occasion ne se présentera plus dans laquelle il puisse être permis à un ministre anglais de proposer même une négociation; le triomphe des partisans de la guerre à extinction contre l'empereur des Français sera assuré; le monde sera bouleversé, et la France sera la proie de ces événements.

Je vous tiendrai toujours le même langage: il doit être compris par des hommes sages et voulant le bien. Nous ne formons qu'un voeu, celui de la paix; mais cette paix est impossible sans que vous ne fassiez celle qui doit vous rendre vos établissements d'outre-mer. Pour arriver à cette paix, il faut également en vouloir les moyens, et ne pas oublier que l'Angleterre dispose seule de toutes les compensations possibles, et qu'en se dépouillant, en faveur de la France et d'autres états indépendants, de la presque totalité de ses conquêtes, elle ne fait qu'exciper l'admission d'une juste compensation, en demandant que la France se replace au niveau des plus grandes puissances sur le continent.

Si l'empereur Napoléon entre dans ce point de vue, comme déjà il en avait fait le sien, l'Europe est pacifiée; vingt années de troubles l'attendent dans la supposition contraire.

Recevez, etc.
Signé Metternich.


(Nº 31.) Continuation du protocole des conférences de Châtillon-sur-Seine.

Séance du 10 mars 1814.

Le plénipotentiaire de France commence la conférence par consigner au protocole ce qui suit:

Le plénipotentiaire de France avait espéré, d'après les représentations qu'il avait été dans le cas d'adresser à MM. les plénipotentiaires des cours alliées, et par la manière dont LL. EE. avaient bien voulu les accueillir, qu'il serait donné des ordres pour que ses courriers pussent lui arriver sans difficulté et sans retards. Cependant le dernier qui lui est parvenu, non seulement a été arrêté très long-temps par plusieurs officiers et généraux russes, mais on l'a même obligé à donner ses dépêches, qui ne lui ont été rendues que trente-six heures après, à Chaumont. Le plénipotentiaire de France se voit donc à regret forcé d'appeler de nouveau sur cet objet l'attention de MM. les plénipotentiaires des cours alliées, et de réclamer avec d'autant plus d'instance contre une conduite contraire aux usages reçus et aux prérogatives que le droit des gens assure aux ministres chargés d'une négociation, qu'elle cause réellement les retards qui l'entravent.

Les plénipotentiaires des cours alliées n'étant point informés du fait, promettent de porter cette réclamation à la connaissance de leurs cours.

Le plénipotentiaire de France donne ensuite lecture de la pièce suivante, dont il demande l'insertion au protocole, ainsi que des pièces y annexées nº 1, 2, 3, 4 et 5.

Le plénipotentiaire de France a reçu de sa cour l'ordre de faire au protocole les observations suivantes:

«Les souverains alliés, dans leur déclaration de Francfort, que toute l'Europe connaît, et LL. EE. MM. les plénipotentiaires, dans leur proposition du 7 février, ont également posé en principe que la France doit conserver par la paix la même puissance relative qu'elle avait avant les guerres que cette paix doit finir; car ce que dans le préambule de leur proposition MM. les plénipotentiaires ont dit du désir des puissances alliées de voir la France dans un état de possession analogue au rang qu'elle a toujours occupé dans le système politique, n'a point et ne saurait avoir un autre sens. Les souverains alliés avaient demandé, en conséquence, que la France se renfermât dans les limites formées par les Pyrénées, les Alpes et le Rhin, et la France y avait acquiescé. MM. leurs plénipotentiaires ont au contraire, et par leur note du 7 et par le projet d'articles qu'ils ont remis le 17, demandé qu'elle rentrât dans ses anciennes limites. Comment, sans cesser d'invoquer le même principe, a-t-on pu, et en si peu de temps, passer de l'une de ces demandes à l'autre? Qu'est-il survenu depuis la première, qui puisse motiver la seconde?

»On ne pouvait pas le 7, on ne pouvait pas plus le 17, et à plus forte raison ne pourrait-on pas aujourd'hui la fonder sur l'offre confidentielle faite par le plénipotentiaire de France, au ministre du cabinet de l'une des cours alliées; car la lettre qui la contenait ne fut écrite que le 9, et il était indispensable d'y répondre immédiatement, puisque l'offre était faite sous la condition absolue d'un armistice immédiat, pour arrêter l'effusion du sang, et éviter une bataille que les alliés ont voulu donner; au lieu de cela, les conférences furent, par la seule volonté des alliés, et sans motifs, suspendues du 10 au 17, jour auquel la condition proposée fut même formellement rejetée. On ne pouvait, on ne peut donc en aucune manière se prévaloir d'une offre qui lui était subordonnée. Les souverains alliés ne voulaient-ils point, il y a trois mois, établir un juste équilibre en Europe? N'annoncent-ils pas qu'ils le veulent encore aujourd'hui? Conserver la même puissance relative qu'elle a toujours eue est aussi le seul désir qu'ait réellement la France. Mais l'Europe ne ressemble plus à ce qu'elle était il y a vingt ans: à cette époque le royaume de Pologne, déjà morcelé, disparut entièrement, l'immense territoire de la Russie s'accrut de vastes et riches provinces. Six millions d'hommes furent ajoutés à une population déjà plus grande que celle d'aucun état européen. Neuf millions devinrent le partage de l'Autriche et de la Prusse. Bientôt l'Allemagne changea de face. Les états ecclésiastiques et le plus grand nombre des villes libres germaniques furent répartis entre les princes séculiers. La Prusse et l'Autriche en reçurent la meilleure part. L'antique république de Venise devint une province de la monarchie autrichienne; deux nouveaux millions de sujets, avec de nouveaux territoires et de nouvelles ressources, ont été donnés depuis à la Russie, par le traité de Tilsitt, par le traité de Vienne, par celui d'Yassi, et par celui d'Abo. De son côté, et dans le même intervalle de temps, l'Angleterre a non seulement acquis, par le traité d'Amiens, les possessions hollandaises de Ceylan et de l'île de la Trinité; mais elle a doublé ses possessions de l'Inde, et en a fait un empire que deux des plus grandes monarchies de l'Europe égaleraient à peine. Si la population de cet empire ne peut être considérée comme un accroissement de la population britannique, en revanche, l'Angleterre n'en tire-t-elle pas, et par la souveraineté et par le commerce, un accroissement immense de sa richesse, cet autre élément de la puissance? La Russie, l'Angleterre, ont conservé tout ce qu'elles ont acquis. L'Autriche et la Prusse ont, à la vérité, fait des pertes; mais renoncent-elles à les réparer, et se contentent-elles aujourd'hui de l'état de possession dans lequel la guerre présente les a trouvées? Il diffère cependant peu de celui qu'elles avaient il y a vingt ans.

Ce n'est pas pour son intérêt seul que la France doit vouloir conserver la même puissance relative qu'elle avait: qu'on lise la déclaration de Francfort (voyez pièce jointe, nº 4), et l'on verra que les souverains alliés ont été convaincus eux-mêmes que c'était aussi l'intérêt de l'Europe. Or, quand tout a changé autour de la France, comment pourrait-elle conserver la même puissance relative en étant replacée au même état qu'auparavant? Replacée dans ce même état, elle n'aurait pas même le degré de puissance absolue quelle avait alors: car ses possessions d'outre-mer étaient incontestablement un des éléments de cette puissance; et la plus importante de ces possessions, celle qui par sa valeur égalait ou surpassait toutes les autres ensemble, lui a été ravie; peu importe par quelle cause, elle l'a perdue. Il suffit qu'elle ne l'ait plus, et qu'il ne soit pas au pouvoir des alliés de la lui rendre.

Pour évaluer la puissance relative des états, ce n'est pas assez de comparer leurs forces absolues, il faut faire entrer dans le calcul l'emploi que leur situation géographique les contraint ou leur permet d'en faire.

L'Angleterre est une puissance essentiellement maritime, qui peut mettre toutes ses forces sur les eaux. L'Autriche a trop peu de côtes pour le devenir; la Russie et la Prusse n'ont pas besoin de l'être, puisqu'elles n'ont pas de possessions au-delà des mers; ce sont des puissances essentiellement continentales. La France est, au contraire, à la fois essentiellement maritime, à raison de l'étendue de ses côtes, et de ses colonies, et essentiellement continentale. L'Angleterre ne peut être attaquée que par des flottes. La Russie, adossée au pôle du monde, et bornée presque de tous côtés par des mers ou de vastes solitudes, ne peut, depuis qu'elle a acquis la Finlande, être attaquée que d'un seul côté. La France peut l'être sur tous les points de sa circonférence, et à la fois du côté de la terre, où elle confine partout à des nations vaillantes, et du côté de la mer, et dans ses possessions lointaines.

Pour rétablir un véritable équilibre, sa puissance relative devrait donc être considérée sous deux aspects distincts: pour en faire une estimation juste, il la faut diviser, et ne comparer ses forces absolues à celles des autres états du continent, que déduction faite de la part qu'elle en devra employer sur mer; et à celles des états maritimes, que déduction faite de la part qu'elle en devra employer sur le continent.

Le plénipotentiaire de France prie LL. EE. MM. les plénipotentiaires des cours alliées de peser attentivement les considérations si frappantes de vérité qui précèdent, et de juger si les acquisitions que la France a faites en-deçà des Alpes et du Rhin, et que les traités de Lunéville et d'Amiens lui avaient assurées, suffiraient même pour rétablir entre elles et les grandes puissances de l'Europe l'équilibre que les changements survenus dans l'état de possession de ces puissances ont rompu.

Le plus simple calcul démontre jusqu'à l'évidence que ces acquisitions, jointes à tout ce que la France possédait en 1792, seraient encore loin de lui donner le même degré de puissance relative qu'elle avait alors, et qu'elle avait constamment eue dans les temps antérieurs; et cependant on lui demande, non pas d'en abandonner seulement une partie quelconque, mais de les abandonner toutes; quoique, dans leur déclaration de Francfort, les souverains alliés eussent annoncé à l'Europe qu'ils reconnaissaient à la France un territoire plus étendu qu'elle ne l'avait eu sous ses rois.

Les forces propres d'un état ne sont pas l'unique élément de sa puissance relative, dans la composition de laquelle entrent encore les liens qui l'unissent à d'autres états, liens généralement plus forts et plus durables entre les états que gouvernent des princes d'un même sang. L'empereur des Français possède, outre son empire, un royaume; son fils adoptif en est l'héritier désigné. D'autres princes de la dynastie française étaient possesseurs de couronnes ou de souverainetés étrangères. Des traités avaient consacré leurs droits, et le continent les avait reconnus. Le projet des cours alliées garde à leur égard un silence que les questions si naturelles et si justes du plénipotentiaire de France n'ont pu rompre. En renonçant cependant aux droits de ces princes, et à la part de puissance relative qui en résulte pour elle, ainsi qu'à ce qu'elle a acquis en-deçà des Alpes et du Rhin, la France se trouverait avoir perdu de son ancienne puissance relative maritime et continentale, précisément en même raison que celle des autres grands états s'est déjà ou se sera accrue à la paix par leurs acquisitions respectives. La restitution de ses colonies, qui ne ferait alors que la replacer dans son ancien état de grandeur absolue (ce que même la situation de Saint-Domingue ne permettrait pas d'effectuer complètement), ne serait point, ne pourrait pas être une compensation de ses pertes: seulement ses pertes en seraient diminuées, et ce serait sans doute le moins auquel elle eût le droit de s'attendre; mais que lui offre à cet égard le projet des cours alliées?

Des colonies françaises tombées au pouvoir de l'ennemi (et les guerres du continent les y ont fait tomber toutes), il y en a trois que leur importance, sous des rapports divers, met hors de comparaison avec toutes les autres; ce sont la Guadeloupe, la Guiane, et l'île de France.

Au lieu de la restitution des deux premières, le projet des cours alliées n'offre que des bons offices pour procurer cette restitution, et il semblerait d'après cela que ces deux colonies fussent entre les mains de puissances étrangères à la négociation présente et ne devant point être comprises dans la future paix. Tout au contraire les puissances qui les occupent sont du nombre de celles au nom de qui et pour qui les cours alliées ont déclaré qu'elles étaient autorisées à traiter: n'y sont-elles donc autorisées que pour les clauses à la charge de la France? cessent-elles de l'être dès qu'il s'agit de clauses à son profit? s'il en était ainsi, il deviendrait indispensable que tous les états engagés dans la présente guerre prissent immédiatement part à la négociation et envoyassent chacun des plénipotentiaires au congrès.

Il est en outre à remarquer que la Guadeloupe n'étant sortie des mains de l'Angleterre que par un acte que le droit des gens n'autorisait pas, c'est l'Angleterre encore qui, relativement à la France, est censée l'occuper, et que c'est à elle seule que la restitution en peut être demandée.

L'Angleterre veut garder pour elle les îles de France et de la Réunion, sans lesquelles les autres possessions de la France, à l'est du cap de Bonne-Espérance, perdent tout leur prix; les Saintes, sans lesquelles la possession de la Guadeloupe serait précaire; et l'île de Tabago; celle-ci sous le prétexte que la France ne la possédait point en 1792, et les autres quoique la France les possédât de temps immémorial, établissant ainsi une règle qui n'a de rigueur que pour la France, qui n'admet d'exception que contre elle, et devient ainsi un glaive à deux tranchants.

Une île d'une certaine étendue, mais qui a perdu son ancienne fertilité, deux ou trois autres infiniment moindres, et quelques comptoirs auxquels la perte de l'île de France forcerait de renoncer, voilà à quoi se réduisent les grandes restitutions que l'Angleterre promettait de faire. Sont-ce là celles qu'elle fit à Amiens, où pourtant elle rendait Malte, qu'elle veut aujourd'hui garder et qu'on ne lui conteste plus? qu'aurait-elle offert de moins si la France n'eût eu rien à céder qu'à elle? Les restitutions qu'elle promettait avaient été annoncées comme un équivalent des sacrifices qui seraient faits au continent. C'est sous cette condition que la France a annoncé qu'elle était prête à consentir à de grands sacrifices. Elles en doivent être la mesure. Pouvait-on s'attendre à un projet par lequel le continent demande tout, l'Angleterre ne rend presque rien, et dont en substance le résultat est que toutes les grandes puissances de l'Europe doivent conserver tout ce qu'elles ont acquis, réparer les pertes qu'elles ont pu faire, et acquérir encore; que la France seule ne doit rien conserver de toutes ses acquisitions et ne doit recouvrer que la part la plus petite et la moins bonne de ce qu'elle a perdu?

Après tant de sacrifices demandés à là France, il ne manquait plus que de lui demander encore celui de son honneur!

Le projet tend à lui ôter le droit d'intervenir en faveur d'anciens alliés malheureux. Le plénipotentiaire de France ayant demandé si le roi de Saxe serait remis en possession de ses états, n'a pu même obtenir une réponse.

On demande à la France des cessions et des renonciations, et l'on veut qu'en cédant elle ne sache pas à qui, sous quels titres et dans quelle proportion appartiendra ce qu'elle aura cédé! On veut qu'elle ignore quels doivent être ses plus proches voisins; on veut régler sans elle le sort des pays auxquels elle aura renoncé, et le mode d'existence de ceux avec lesquels son souverain était lié par des rapports particuliers; on veut sans elle faire des arrangements qui doivent régler le système général de possession et d'équilibre en Europe; on veut qu'elle soit étrangère à l'arrangement d'un tout dont elle est une partie considérable et nécessaire; on veut enfin qu'en souscrivant à de telles conditions, elle s'exclue en quelque sorte elle-même de la société européenne.

On lui restitue ses établissements sur le continent de l'Inde, mais à la condition de posséder comme dépendante et comme sujette ce qu'elle y possédait en souveraineté.

Enfin, on lui dicte des règles de conduite pour le régime ultérieur de ses colonies et envers des populations qu'aucun rapport de sujétion ou de dépendance quelconque ne lie aux gouvernements de l'Europe, et à l'égard desquelles on ne peut reconnaître à aucun d'eux aucun droit de patronage.

Ce n'est point à de telles propositions qu'avait dû préparer le langage des souverains alliés, et celui du prince régent d'Angleterre lorsqu'il disait au parlement britannique qu'aucune disposition de sa part à demander à la France aucun sacrifice incompatible avec son intérêt comme nation ou avec son honneur, ne serait un obstacle à la paix.

Attaquée à la fois par toutes les puissances réunies contre elle, la nation française sent plus qu'aucune autre le besoin de la paix et la veut aussi plus qu'aucune autre; mais tout peuple comme tout homme généreux met l'honneur avant l'existence même.

Il n'est sûrement point entré dans les vues des souverains alliés de l'avilir; et quoique le plénipotentiaire de France ne puisse s'expliquer le peu de conformité du projet d'articles qui lui avait été remis avec les sentiments qu'ils ont tant de fois et si explicitement manifestés, il n'en présente pas moins avec confiance au jugement des cours alliées elles-mêmes et de MM. les plénipotentiaires des observations dictées par l'intérêt général de l'Europe autant que par l'intérêt particulier de la France, et qui ne s'écartent en aucun point des déclarations des souverains alliés et de celle du prince régent au parlement d'Angleterre.

Pièces jointes.

Nº 1. Note écrite à Francfort, le 9 novembre 1813, par M. le baron de Saint-Aignan.

Nº 2. Lettre du prince de Metternich au ministre des relations extérieures de France, datée de Francfort, le 25 novembre 1813.

Nº 3. Lettre de M. le duc de Vicence au prince de Metternich, datée de Paris, le 2 décembre 1813.

Nº 4. Déclaration de Francfort, extraite du journal de Francfort du 7 décembre 1813, et datée du premier dudit mois.

Nº 5. Extrait du discours du prince régent au parlement d'Angleterre.

Les plénipotentiaires des cours alliées répondent que les observations dont ils viennent d'entendre la lecture ne contiennent pas une déclaration distincte et explicite du gouvernement français sur le projet présenté par eux dans la séance du 17 février, et par conséquent ne remplissent pas la demande que les plénipotentiaires des cours alliées avaient formée dans la conférence du 28 février, d'obtenir une réponse distincte et explicite dans le terme de dix jours, duquel ils étaient mutuellement convenus avec M. le plénipotentiaire de France. Ils déclarent au surplus que, par l'admission de ces observations au protocole, ils ne reconnaissent point un caractère officiel à toutes les pièces qui y sont annexées.

Le plénipotentiaire français répond que celles de ces pièces qui ne sont point proprement officielles sont au moins authentiques et publiques.

Les plénipotentiaires des cours alliées se disposant là-dessus à lever la séance, M. le plénipotentiaire de France déclare verbalement que l'empereur des Français est prêt à renoncer, par le traité à conclure, à tout titre exprimant des rapports de souveraineté, de suprématie, protection, ou influence constitutionnelle, avec les pays hors des limites de la France;

Et à reconnaître

L'indépendance de l'Espagne dans ses anciennes limites, sous la souveraineté de Ferdinand VII;

L'indépendance de l'Italie, l'indépendance de la Suisse, sous la garantie de grandes puissances;

L'indépendance de l'Allemagne;

Et l'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté du prince d'Orange.

Il déclare encore, que, si, pour écarter des causes de mésintelligence, rendre l'amitié plus étroite et la paix plus durable entre la France et l'Angleterre, des cessions de la part de la France au-delà des mers peuvent être jugées nécessaires, la France sera prête à les faire moyennant un équivalent raisonnable.

Sur quoi la séance a été levée.
Signé Caulaincourt, duc de Vicence.