MINEUR, peut-il ester en Jugement, ib. 472
Trois moyens qu'il a de recouvrer ses fonds usurpés, ib. 544

MISE, joindre sa mise; explication de ces expressions, 1 vol. 544

MISSI DOMINICI, leurs pouvoirs à l'égard des Comtes, 1 vol. 6

MOINES, faisoient ratifier à chaque regne les Actes de leur Fondation, 1 vol. 205
Ces Actes ne s'appelloient que des Priviléges, ib. 206
Préféroient les Epreuves au Combat judiciaire pour la décision de leurs Procès, ib. 267
Motifs de leur répugnance pour le Combat, aux Notes, ib.
Ne peuvent plaider personnellement, 1 vol. 277
Morts civilement, ib.
Ne prêtoient jamais serment, ib. 308
Donnoient à ferme plus volontiers que d'autres, ib. 389
Pourquoi ont-ils attribué à Guillaume le Conquérant des rigueurs au sujet de la chasse auxquelles
ce Prince ne s'est jamais porté, 1 vol. 448
Pourquoi la chasse leur étoit-elle permise, ib. 447

MONTESQUIEU, son systême sur les Fiefs, 1 vol. 3
Erreur de cet Auteur à l'égard des pouvoirs des Commissaires du Roi, 1 vol. aux Notes, 6
Examen de l'interprétation qu'il donne au Traité d'Andely entre Gontran & Childebert, ib. 7
Erreur de ce Magistrat à l'égard du Capitulaire 30 du L. 3, Collect. d'Ansegise, 1 vol. 8
Cet Auteur se trompe à l'égard de la succession au Comté de Toulouse, ib. 27
A cru que la Coutume de marier les filles avant l'âge de puberté étoit particuliere aux Anglois,
1 vol. 56
Réfutation du systême de cet Auteur sur les Tuteles & les Baillies, ib. 68
Si l'on confond les Fiefs & les Bénéfices, comme le fait M. de Montesquieu, le Livre
des Fiefs est inintelligible, ib. 77
A-t-il eu raison de dire que la tradition des Fiefs par le Sceptre tenoit lieu d'hommage, 1 vol. 101
Réflexion sur la méthode qu'a suivie M. de Montesquieu dans la discussion des Fiefs, 1 vol. 113
M. de Montesquieu s'est trompé en disant que nos Rois auroient dérogé à leur magnanimité
en marchant à la tête des troupes du Clergé, ib. 136
Il a mal-à-propos attribué l'exclusion des enfans de Clodomir, Roi d'Orléans, à leur
incapacité de se présenter aux Assemblées de la Nation, vu leur enfance, ib. 162
Son opinion à l'égard d'une double administration pour les mineurs tombés en garde, contredit
la Jurisprudence adoptée sous Saint Louis, ib. 186
A-t-il raison lorsqu'il dit qu'à la fin de la deuxieme Race les Laboureurs étoient Serfs, 1 vol. 195
Ce qu'il dit du Duel part-il de la meilleure source, ib. 265
N'a connu ni la nature ni les effets des Préceptions, 2 vol. 10
Réfutation de son sentiment sur les Justices territoriales des Eglises & des Seigneurs Laïcs, ib. 161
Il se trompe en critiquant Baluse, 2 vol. aux Notes, 12
En quoi Ducange lui est-il préférable pour connoître l'esprit de nos anciennes Loix, ib. 16

MORT D'ANCÊTRES. Voyez Bref.

MORGANGEBA est le Paraphernal Normand, 1 vol. aux Notes, 57
Voyez Paraphernal.

MORT-GAGE, sa définition, 1 vol. 399
Combien de sortes, ib. 401

MOULINS, police des Moulins, 1 vol. 311

MOUTONS, devoir de ceux qui sont préposés à leur garde, 2 vol. 51
Quand doit-on les tondre, ib. 52

MULIER; à qui donnoit-on ce nom, 1 vol. 469

N

NAMPS, nom générique qui comprend les avers & les châtels, 1 vol. 529
Où déposoit-on les Namps, ib. 295

NIEF; ce que c'est, 1 vol. 263
Deshonorée par son Seigneur, peut-elle se plaindre, ib. 267

NOBLESSE, comment s'acquéroit sous la premiere Race, 1 vol. 193
Ne dépendoit que de la volonté du Roi, ib. 195

NORMANDIE, origine de l'art. 459 de la Coutume réformée de cette Province, 1 vol. 81
Pourquoi cette Coutume n'exige-t-elle pas de publication des Contrats d'échange, ib. 82
Comment les regles qu'on y suit pour la majorité se sont-elles établies, 1 vol. 163
D'où est née la Jurisprudence de cette Province qui n'admet point la déception d'outre moitié
dans les Baux à fieffe, ib. 411
Origine de l'usage par lequel en Normandie le débiteur de la rente peut en décharger son fonds
quand elle passe à un étranger, ib. 415

NOTAIRES; il y en avoit pour dresser les Actes dans les Cours Ecclésiastiques &
Civiles sous Charlemagne, 1 vol. 394
Enfans des Ecclésiastiques ne pouvoient être Notaires, ib.
Comment étoient-ils punis pour crime de faux, ib.

O

OBLIGATIONS, personnes qui ne pouvoient s'obliger, 1 vol. 502
Obligations dont l'objet est impossible ou deshonnête, sont nulles, ib.

OECONOMES des Eglises; leur tyrannie sur les Evêques mêmes, 1 vol. 151
Abus qu'ils font des revenus des Eglises, ib.

OPPOSITIONS; en combien de manieres s'opposoit-on au Droit d'Entrée, 1 vol. 494
Dans quel temps l'assigné devoit-il s'opposer aux Jugemens rendus pendant son absence, 1 vol. 506

ORDALES; cérémonies établies pour ces épreuves, 2 vol. 456

ORDALIE étoit inconnue en Normandie avant la réunion de l'Angleterre à cette Province,
1 vol. 222 & 267

ORDINAIRE; d'où ce nom a-t-il été donné à la Jurisdiction des Evêques, 1 vol. 596

OST, en quoi differe du Ban, 1 vol. 132
La conduite de l'Ost n'étoit point affectée à un Officier particulier sous
Guillaume le Conquérant, 1 vol. 144

P

PAILLE, son usage dans les Investitures, 1 vol. 326
Voyez Labourage.

PAIX (la) des Huissiers, son origine, 1 vol. 265

PAIR, Priviléges d'être jugé par ses Pairs, introduit en Angleterre par Guillaume le Conquérant, 1 vol. 236
Voyez Parlement.
Conjectures sur le nombre de 12 auquel les Pairs du Royaume ont été réduits, 1 vol. 323

PARAGE a varié selon que la prohibition de se marier en certains degrés a varié, 1 vol. 212
Parage entre le pere & la fille par le franc-mariage, 1 vol. 42

PARAPHERNAL, d'où vient ce droit, 1 vol. 57
Sa définition, 2 vol. 73
Voyez MORGANGEBA.

PARC, signification de ce mot, 1 vol. 446
Quand en usage en Angleterre, ib.

PARCENIERES, combien de sortes, 1 vol. 315
Peuvent choisir une amie pour faire leurs partages, ib.
Si l'une d'elles trouble la possession de ses co-partageantes, que doivent-elles faire, ib. 323

PARENS, étoient cautions les uns des autres, 1 vol. 342

PARJURE, sa définition, 2 vol. 64

PARLEMENT; personnes qui composoient ce Tribunal sous les Ducs de Normandie, 1 vol. 240
Prélats, Princes, Chefs de Justice, y avoient seuls entrée, ibid, 241
Pourquoi appellé Cour des Pairs, ib.
Combien de fois tenoit-on de Parlements chaque année, 1 vol. 242
On y comptoit de l'emploi des impôts sous Guillaume le Conquérant, ibid, 243
Les Parlements différoient-ils des Assemblées générales, ibid, 584

PARSON; pourquoi les Curés ainsi appellés, 1 vol. 674

PARTAGE; le partage du Royaume fut-il égal entre les enfans de Clovis, 1 vol. 18
Comment se fit-il entre les enfans de Clotaire I. 1 vol. page 19
Deux manieres de procéder au partage sous nos premiers Rois, 1 vol. 320

PATERNEL, (l'héritier) du côté paternel, préfere ceux du côté maternel en la
succession aux acquêts, 1 vol. 15

PATRONAGE, Procédure sur le Bref de Patronage, 1 vol. 309
Causes du droit de Patronage, ib.
Quand confondu avec les Advoueries, 1 vol. 310
Cas où l'on ne pouvoit recourir à l'Assise pour se maintenir au droit de Patronage, 1 vol. 558
Patronages, étoient-ils partables, 1 vol. 655

PATRONS; avis des Patrons requis pour tout ce qui concerne les Eglises qu'ils ont
fondées, 1 vol. 596

PATURAGE. Voyez Communauté.

PERCHE, étendue de cette Mesure, 1 vol. 236

PERE, pouvoit donner une portion de son Fief en faveur de mariage sans congé du Seigneur, 1 vol. 39
Consentement du Pere requis pour valider le Douaire de la femme de son fils mineur, 1 vol. 64

PERMUTATIONS des Bénéfices Ecclésiastiques, ce qu'on doit en penser, 1 vol. 675

PÉTITIONS, usage de cette expression, 1 vol. 98

PLACITÉS, de combien de sortes, 1 vol. 583
Les Plaids du Comte n'étoient pas spécialement les Placités des hommes libres, 2 vol. 165
Voyez Parlemens & Aire.

PLAIDER; étoit-on obligé de plaider sa Cause sous les deux premieres Races, 1 vol. 73

PLAIDEUR, qui ne veut ni appeller du Jugement ni s'y soumettre; comment puni, 1 vol. 236
Voyez Défenseurs.
Plaideur, ses fonctions, ibid, 85

PLAIDOYERS en françois sous Guillaume le Conquérant, 1 vol. 514

PLAIDS, ce que c'étoit, 1 vol. 30

POOTE (Gens de) 1 vol. 252

POSSESSION, le fait endent, où les Actes dentelés suffisoient pour reprendre une
possession perdue, 1 vol. 79
La prise de possession est-elle requise pour les tenures à termes d'ans, 1 vol. 79
Comment se faisoit la prise de possession, ib. 79 & 100
Prise de possession d'un fonds en une Ville d'un Comté suffit pour transmettre la jouissance
des autres fonds vendus par un même Contrat s'ils sont situés dans le même Comté, 1 vol. 80
Possession requise pour avoir le droit de faire délaissement, ibid, 514
A qui appartient le droit d'envoi en possession, 1 vol. 414

POURPRESTURE. Voyez Entrée.

PRÉCEPTES; qu'est-ce que ce nom désigne ordinairement dans nos anciennes Loix, 2 vol. 14

PRÉCEPTIONS, quelle idée nous en donne Grégoire de Tours, 2 vol. 10
Etoient sujettes à la vérification des Juges, 2 vol. 11
Conditions requises pour qu'elles eussent leur effet, 2 vol. 13
Qu'est-ce qui a empêché jusqu'ici d'appercevoir la ressemblance qu'il y a entre les Préceptions
& les Lettres Royaux, 2 vol. 14
Divers noms donnés aux Préceptions, ib.
Les Rois donnent des Préceptions pour l'élection des Evêques, 2 vol. 10

PRESCRIPTION, quelle étoit requise pour fonder une Coutume, 1 vol. 250
Il n'y a point de prescription contre le Roi, ibid, 258
D'où est dérivé cette maxime, qu'il n'y a point de prescription entre cohéritiers, ibid, 328
Prescription d'an & jour, son origine, 1 vol. 489
Origine de la quadragénaire, ibid, 491

PRESENTEMENT pour Présentation.
Formule du Bref de derniere Présentation, 1 vol. 309
Voyez Bref & Patronage.

PREVOSTÉ, origine du service de Prevôté, 1 vol. 5

PREVOST d'une Seigneurie, en quoi consistoit son Office, 2 vol. 45
Office du Prévôt, en quoi il consistoit dans les Seigneuries particulieres, 2 vol. 46

PREUVE. Voyez Combat.
Nul n'est tenu d'attendre la preuve de son héritage par Témoins, 1. vol. page 716
Danger de la preuve par deux Témoins dans les Procédures criminelles.
V. Question.

PRISE de possession essentielle pour la validité des dons, 1 vol. 356
Comment se faisoit, ib. 378
Formalités prescrites par les Capitulaires pour reprendre une possession perdue, ibid, 551

PRISON, excuse ou exoine pour cause de prison, étoit valable, 1 vol. 499
Quand un Accusé meurt en prison par la négligence ou la conduite trop dure du Concierge,
celui-ci est réputé homicide, 1 vol. 767

PRIVITIE; correspondance immédiate qui est entre deux personnes, 1 vol. 518 & 519
En combien de cas cette liaison, cette correspondance a-t-elle lieu selon la Loi, ib. 526

PROCÉDURES, inconvéniens des Loix criminelles Françoises pour l'instruction des Crimes, 1 vol. 502
Il semble que les Anglois ont évité ces inconvéniens, ibid, 504
Anciennes manieres de procéder civilement dans les affaires personnelles ou réelles en
Normandie & en Angleterre, ibid, 528
Procédures que l'on faisoit en conséquence des Brefs Anglo-Normands, semblables à celles
prescrites par les Capitulaires de nos Rois, 2 vol. 9
Procédures sur un droit de Présentation litigieux, 1 vol. 596 & suiv.
Où se portoit la contestation sur ce droit, ib.

PUPILLES, anciennement sous la Garde du Roi, 1 vol. 185

PURCHASE, signification de ce mot, 1 vol. 31

Q

QUARTIER, pesoit huit livres d'eau, 2 vol. 8

QUERELLES, quel sens a ce mot dans les Capitulaires & dans les Coutumes Anglo-Normandes,
1 vol. 576

QUESTION, argumens contre l'usage de la Question dans les Procédures criminelles, 1 vol. 503
Exemple d'un Criminel qui avoit imputé à un Chevalier un crime de lèze-Majesté pour abreger
les douleurs de la Question, ibid, 504
Les Anglois paroissent avoir évité l'inconvénient qui résulte de la Question, 1 vol. 504

R

RACE; sous la premiere Race & au commencement de la seconde, les Seigneurs ne donnoient
des Fiefs qu'à des personnes Nobles & qui avoient des Emplois militaires, 1 vol. 37

RAOUL successeur de Charles le Simple, en quel état étoit l'autorité Royale sous ce Prince, 1 vol. 121
Raoul, premier Duc de Normandie, ses ménagemens pour les Evêques, 1 vol. 117
Il rétablit en Normandie la subordination, ibid, 121
Il publie un Edit pour engager les anciens Habitans de son Duché à venir reprendre
leurs possessions, ibid, 177
Sévérité des peines qu'il établit contre les vols, ib.
Où prit-il l'idée du Haro, 2 vol. 119
A qui dût-il la suspension d'Anneaux d'or aux arbres sur les chemins, 2 vol. 125
Il conserve les Francs-aleux, 1 vol. 197 & 198
Il fortifie les Places maritimes, 1 vol. 425

RAPIN de Thoiras contredit par Polydore Vergile sur l'antiquité du droit qu'ont les Anglois
d'être jugés par leurs Pairs, 1 vol. 236
Son erreur sur le sens de ces termes: mort d'Ancêtre.
Voyez Bref de mort d'Ancêtres.

RAPORT entre Cohéritiers, est une Loi de Bourgage, 1 vol. 244

RAPT, peine de ce crime, 1 vol. 568

RECORD du Douaire, 1 vol. 60
Record. Voyez Cour.
Quand se pratiquoit le Record, 1 vol. 223
Différence entre le Record fait en présence du Roi & celui fait en présence des Juges seulement, ib.
N'avoit-il pas lieu dans les matieres sujettes à discussion, ib. 16
Modele d'un Record, 1 vol. 230
On recordoit les Transactions; mais on ne pouvoit les faire réformer par la voie de l'apel, 1 vol. 574
Record des Procès-verbaux des Jureurs, 1 vol. 585, & 2 vol. 67

RECOUSSE. Voyez Dessaisine & Bref.
Effets de la Recousse, 1 vol. 622

REDEVANCES anciennes des Fiefs, 1 vol. page 190

RÉGALE, son origine, ses révolutions, ses effets, 1 vol. 194 & suiv.
Tradition constante depuis Clovis jusqu'à Guillaume le Conquérant en faveur du droit de
Régale, ibid, 157
Henry II, Roi d'Angleterre, rappelle la Régale au véritable esprit de son institution, ibid, 157
Henry I. abolit-il la Régale, ib. 227
& 2 vol. 232 & 233

RÉGENT du Royaume, son autorité, 1 vol. 68

REINE, de quels biens pouvoient-elles disposer à perpétuité, 1 vol. 7

RELÉAS. Voyez Délais ou Délaissement.

RELIEFS, son origine, ses progrès, sa fixation en Angleterre, 1 vol. 161
Taux du Relief, ibid, 169 & suiv.
Relief, quel Relief paye le Socage, 1 vol. 189
Faute de payer le Relief, le Seigneur se saisit du Fief, ib.
Différence qu'il y a entre le Relief & l'Hergeate ou Heriet. Voyez Hergeate.

REMAINDER, en quoi differe-t-il de la réversion, 1 vol. 683

REMITTER. Voyez Restitution.

RENONCIATION a une succession, sa forme, 1 vol. 342

RENTE seche, répond à nos Rentes purement hypotéques, 1 vol. 626
Rente-service, sa nature; 1 vol. 183
Combien de sortes de Rentes,ibid, 291
Pour quelles Rentes pouvoit-on saisir les fonds, 1 vol. 292 & suiv.
On étoit dessaisi des Rentes par quatre moyens, ibid, 312 & 313
Qui peut imposer des Rentes sur des fonds, ibid, 413

REPLEVINE. Voyez Dessaisine.

RÉPONDANT. Voyez Curateur.
Cas où on ne peut plaider que par un Répondant, 1 vol. 273 & suiv.
Les Moines, les Excommuniés étoient dans ce cas, 1 vol. 277 & 278

REPROCHES. Voyez Saons.

RÉSIGNATION des Bénéfices Ecclésiastiques, d'où tire-t-elle son origine, 1 vol. 94
& aux Notes, même page.

RESTITUTION, dans quel cas a lieu, 684 & suiv.
La Femme a-t-elle le bénéfice de la Restitution contre une Transaction faite par
son Mari, 1 vol. 693

RETRAIT, le Lignager n'existoit ni en France ni en Normandie du temps de Guillaume le Conquérant,
1 vol. 256
Les motifs de ce droit se trouvent dans les Loix d'Ecosse, ib.
Comment le Retrait a-t-il passé des Bourgs aux Seigneurs, ibid, 257
Formalités du Retrait, ibid, 257

RÉVERSION & Remainder; différence de ces deux mots, 1 vol. 683

ROBERIE. Voyez Vol.

ROMAIN, Commensal du Roi, quel étoit son rang dans l'Etat, 1 vol. 192
Romain possesseur, avoit-il les priviléges des hommes libres, 1 vol. 193

ROUILLÉ. Les Réformateurs de la Coutume de Normandie auroient dû prendre plutôt
pour guide les Traités Anglo-Normands que les Notes de cet Auteur, 2 vol. 18
Voyez Coutumier.

ROI. Voyez Droits du Roi, Domaine.
Nos Rois changeoient quelquefois les Terres fiscales en Aleux, 1 vol. 192
Peuvent restreindre les fondations des Monasteres, selon que les nécessités publiques l'exigent, ibid, 206
Ont seuls droit de donner en franche-aumône, ibid, 207
Ont droit de veiller sur les moeurs des Moines, ibid, 205
Les fils de nos premiers Rois jouissoient de leurs Appanages à titre de Souveraineté, &
ils portoient le nom de Roi, ibid, 212
Nos Rois modifioient à leur gré les possessions des Evêques dont on leur demandoit la
confirmation, 1 vol. 215
Cour du Roi, faisoit seule les Loix, 1 vol. 231
Le Roi choisit les Commissaires qu'il députe en chaque Province pour l'élection des
Centeniers & des Echevins, ibid, 241
Effet des Préceptions Royales. Voyez Préceptions.
Précautions qu'un Roi doit prendre en choisissant des Juges, 2 vol. 61
Nos Rois recevoient ordinairement le serment de fidélité des Leudes, 1 vol. 111
Ils envoyoient quelquefois des Commissaires pour recevoir le serment, ib.
Etoient majeurs dès le Berceau sous la premiere Race, 1 vol. page 161
Cas où les Lettres d'abolition que les Rois accordoient n'empêchoient pas la
confiscation des Biens du coupable, ibid, 416
Sur quoi est fondé le droit que nos Rois ont sur les Fiefs des Mineurs qui en possedent
un relevant de la Couronne, ibid, 514
Ordre observé dans leurs Cours de Justice, ibid, 584
Nos Rois n'ont jamais tiré du fond de leur naturel des usages tyranniques, 2 vol. 13
Voyez Domaines.

S

SAONS. Ce terme n'a pas la même signification que celui de Reproches, 1 vol. aux Notes, 498

SCEAU, quels signes tenoient anciennement lieu de Sceau, 1 vol. 236
Punition de ceux qui les faussoient, ibid, 440
De quel temps datte la nécessité de sceller les Chartes, ibid, 441

SCEPTRE, ce qu'il désigne, 1 vol. aux Notes, 110
Différence entre l'Investiture par le Sceptre, & l'Investiture par la Verge, ibid, 111

SEIGNEURS, donnent en Fiefs des droits incorporels, 1 vol. 29
Ils copient en tout le Souverain, ibid, 114
Ils obligent leurs Vassaux à porter les armes contre le Roi, ib.
Bizarrerie de leurs droits sur les Filles de leurs Vassaux qui se marient, 1 vol. 159
Ils fixent dans leurs Seigneuries la majorité selon la rareté ou l'abondance des hommes
de leur ressort, 1 vol. 163
Quel est le vrai Seigneur, ibid, 532
Pouvoient-ils renoncer à la directité, ibid, 532
Le Seigneur devoit-il acquittement ou garantie à son Vassal pour la Tenure en
Franche-aumône, ibid, 606
Les Seigneurs n'ont pu jouir du droit d'Amortissement que par usurpation, 1 vol. 215
Peine qu'encourent les Seigneurs qui refusent au Vassal la protection qu'ils lui doivent, ibid, 217
Ils cessent d'être garans en renonçant à la Seigneurie, ibid, 219
En quel Tribunal cette renonciation doit-elle être faite pour que le Seigneur soit délié
de ses obligations envers son Vassal, 1 vol. 222
Seigneurs Ecclésiastiques ne peuvent renoncer à la Seigneurie; pourquoi, ib.
Différence entre le Seigneur qui recouvre une Seigneurie par droit & celui qui n'en jouit
qu'en vertu d'un transport, ib. 225
Seigneur qui refuse l'hommage qui lui est offert ne peut saisir le Fief, 1 vol. 226
Il a droit de reclamer les biens acquis par son villain, ib. 255
Procédure qu'il devoit faire pour révendiquer son villain qui s'étoit réfugié en une autre Seigneurie, ib. 263
Seigneur qui vouloit combattre son vassal devoit lui remettre son hommage, ib. 264
Affranchissoit-il son villain quand il avoit répondu à l'Action que ce dernier avoit intentée
contre lui, ib. 269
Ne peut outrager son villain jusqu'à le méhaigner, 1 vol. 271
Divers moyens par lesquels il affranchissoit ses villains, 1 vol. 284
Ses droits sur les biens de son vassal qui avoit été condamné à une peine capitale, ou qui étoit
décédé sans postérité, ib. 416
Que devoit-il prouver en reclamant son villain, ib. 608
Ne pouvoit transporter les services militaires de ses vassaux à un autre Seigneur, ib. 614

SEIGNEURAGES. Voyez Hundreds.

SENÉCHAL (grand) ses pouvoirs, 1 vol. 240
Senéchal des Seigneurs; ses fonctions, 1 vol. 101, 2 vol. 34 & suiv.
Les Senéchaux, tenoient les comptes des autres Officiers, ib. 60

SERF, ses obligations, 1 vol. 193
Les Laboureurs étoient-ils tous Serfs à la fin de la deuxieme Race, 1 vol. 195
Voyez Villain.

SERGENTERIE (grande) ses priviléges & ses charges, 1 vol. 227 & 228
Combien d'especes de Sergenterie, & diversité de leurs fonctions, ib.
Quel relief doit la grande Sergenterie, ib. 229
Où les tenans par grande Sergenterie doivent-ils faire leur service, ib.
Petite Sergenterie. Voyez Tenure.

SERGENS, leurs devoirs sous la premiere Race, 1 vol. 5
Leurs fonctions dans les manoirs des Seigneurs, 2 vol. 34

SERMENS des combattans, 1 vol. 155 & 266
Trois sortes de Sermens, 2 vol. 64.
Devoirs de ceux qui prêtent Serment. Voyez Jureurs, Combats & Témoins.
Les Moines prêtoient-ils Serment. Voyez Moines.

SERVICE; tenure par Divin Service. Voyez Tenure.
Service Militaire dû par un Fief indivisible, 1 vol. 317
Un Seigneur ne pouvoit transporter à un autre Seigneur les Services militaires de son vassal, ib. 614.
Quand les Feudataires ont-ils pu s'acquitter par d'autres de leurs Services militaires,
1 vol. 37

SEXTIER, continence de cette mesure, 2 vol. 8

SKÉNÉE a-t-il bien défini le droit appellé Marcheta, 1 vol. 332

SOCAGE, distinction entre le Socage & l'Escuage, entre les Fiefs de Chevalier
& le Socage, 1 vol. 181 & 182
Garde en Socage. Voyez Tutele & Tenure.

SOEURS, leurs droits entr'elles sur un Fief, 1 vol. 317
Voyez Filles.

SORT en usage, en quelle occasion, 1 vol. 322

SPELMAN a-t-il raison d'attribuer aux Saxons l'établissement de l'Escuage, 2 vol. aux Notes, 192

STERLING, son poids, 1 vol. 310

SUCCESSION aux Acquêts, comment réglée par les Loix Anglo-Normandes, ib. 1 vol. 12
L'abus d'admettre en concurrence les consanguins & les utérins pour succéder aux Acquêts
est-il ancien, ib. 13
Succession aux Acquêts du fils dévolue à l'oncle au préjudice du pere, ib.
Succession aux Propres, 1 vol. 14
D'où sont venues les différentes regles établies pour les Successions dans chaque Province
du Royaume, 1 vol. 17

T

TAXE pour les différentes blessures, 1 vol. 271
Voyez Composition.

TÉMOINS, comment le Juge recevoit-il leurs dépositions, 1 vol. 221
Ils sont moins susceptibles d'être corrompus en Angleterre qu'en France; pourquoi, ib. 505
Danger de l'influence que deux Témoins ont sur les Jugemens criminels en France, 1 vol. 502
Maux que les faux Témoins ont occasionnés, ib. 503
Voyez Jureurs.

TENURE par Escuage; ses priviléges, ses bornes & ses effets, 1 vol. 139, 140 & suiv.
En Fief simple, en Fief tail, en Douaire.
Voyez Fiefs simples, Fiefs tail, Douaires, &c. Tenure en commun, 1 vol. 63
A terme de vie, ib. 75
A terme d'ans, ib. 78
A volonté, ib. 87
Est-on obligé de quitter la Tenure à volonté incontinent après l'ordre du Seigneur, 1 vol. 87
Quelle espece de Tenure s'appelloit Fief en l'air, ib. 88
Tenure par copie, 1 vol. 91
Cette Tenure ne peut être aliénée, à moins qu'elle n'ait été auparavant restituée
au Seigneur, ib. 92
Combien de sortes de Tenures par copie, ibid.
Etoient-elles héréditaires, 1 vol. 97
Différence entre la Tenure à volonté & la Tenure par copie, ib. 98
Tenure par la verge, ib. 100
Tenure selon l'usage des Seigneurs, 1 vol. 104
Pourquoi les Tenures de Garennes & autres droits de cette espece sont-elles appellées
Tenures de Dignité dans l'ancienne Coutume de Normandie, 1 vol. aux Notes, 119
Tenure par service de Chevalier, 1 vol. 145
Quelles Tenures doivent le Relief, ib. 170
Tenure en Socage, sa définition, ib. 175
Cette maxime que les Tuteles sont datives, est dérivée de la nature des Tenures en
Socage, 1 vol. page 185
Tenure en Franche-aumône, ib. 200
Tenure par Service Divin, en quoi differe-t-elle de la Tenure en Franche aumône, 1 vol. 208 & 210
Tenure par Hommage d'Ancêtres, ib. 218
A quoi cette Tenure oblige-t-elle les Seigneurs, ib. 219
Tenure par grande Sergenterie. Voyez Sergenterie.
Tenure par Cornage, 1 vol. 230
Tenure par petite Sergenterie, ib. 233
Cette Tenure releve du Roi, ib.
Tenure en Bourgage, ib. 234.
En Villenage, ib. 251
Par Elégit, ib. 364
En commun, ib. 365

TERRES. Voyez Labourage.

TERRIEN définit-il bien les Vavassories, 1 vol. 180

TESTAMENT; exécuteurs des Testamens ont-ils la garde des mineurs, 1 vol. 186
Celui qui mouroit sans faire Testament étoit réputé mort excommunié, 1 vol. 280
Que pouvoit-on donner par Testament, ib. 203
Formalités des Testamens, ib. 360
Evêques se prétendoient administrateurs nés des successions de ceux qui n'avoient pas fait
Testament, 1 vol. 362
Effet de la confirmation que l'héritier du testateur faisoit de ses dernieres dispositions, ib. 588

THOMASSIN peu exact dans l'interprétation qu'il donne de ces mots: Commendatio & prestatio
fidei, 1 vol. aux Notes, 112
L'interprétation qu'il donne au 15e Canon du Concile d'Epaone, est-elle juste, ib. 598
Erreur dans laquelle il est tombé en interprétant une des Formules de Marculphe, 1 vol. 708
Il n'a point entendu les Capitulaires lorsqu'il leur a fait dire que les séculiers peuvent donner
aux Eglises par Testament, sans bornes & sans mesure, 1 vol. 203
Il ne cite qu'en partie un Capitulaire, ce qui l'a empêché d'en saisir l'esprit, ib. 204
Fausse interprétation qu'il donne à cette clause se usitée dans les Actes, sauf les immunités
de l'Eglise, 1 vol. ib.
Les enfans des Clercs étoient-ils indéfiniment soumis à la Jurisdiction de l'Eglise, comme l'a prétendu
cet Auteur, 1 vol. aux Notes, 209
Thomassin explique mal un Capitulaire relativement à la disposition des biens appartenans
aux Abbés, ib. 368

TON LIEU; en quoi consistoit cet Impôt, 1 vol. 424
Quelles personnes en étoient exemptes, ib. 415
Voyez Impôts.

TORT, ce qu'on entend par ce mot, 1 vol. 493
Voyez Interruption.

TRADITION du Fief aussi essentielle autrefois que la lecture des Contrats l'est maintenant en
Normandie, 1 vol. 89

TRAITÉ de Mersen, en 847, permet aux hommes libres de soumettre leurs Aleux, au Roi &
aux Seigneurs, 1 vol. 34
Celui d'Andely exige le consentement du frere pour le mariage de ses soeurs, ib. 159

TRANSACTIONS (les) n'étoient point sujettes à l'appel, 1 vol. 574
Formules des Transactions passées en la Cour du Roi, ib. 656

TRANSPORT doit être agréé par le vassal, 1 vol. 611
Voyez Attournement. Quels services ne peuvent être transportés. Voyez Service.

TRÉPAS. Voyez Action de Trépasse.

TRIBUTS. Voyez Cens.

TUTELE (la) forme la différence qu'il y a entre l'a Vavassorie & le Socage, 1 vol. 178
Regles anciennes pour les Tuteles, ib. 183
Variation des regles des Tuteles après l'hérédité des Fiefs, & sous Saint Louis, ib. 185
Voyez Garde.

V

VARECK, pourquoi les Juges des Seigneurs ne connoissent-ils point du Vareck
en Normandie, 2 vol. 18
La Baleine étoit-elle sujette à ce droite, ib.

VASSAL qui refuse d'être transporté à un autre Seigneur ne peut être forcé de reconnoître
son nouveau Seigneur que par un Bref du Roi, 1 vol. 614

VAVASSORIE, ce que c'est, & de combien d'especes en reconnoissoit-on, ib. 1 vol. 178

VÉLY (l'Abbé) a-t-il eu raison de nier que Saint Colomban ait tenu à Thierry le discours
que Grégoire de Tours a attribué à ce Prince, 1 vol. 19
Réfutation du sentiment de cet Auteur sur l'ordre de succéder à la Couronne, ib. aux Notes, 21
Il a mal-à-propos critiqué M. le Président Hesnault au sujet du premier Concile d'Orléans, 1 vol 151
Il fait dire à Frédegaire ce que cet Ecrivain ne dit pas, ib. 467
Il a de fausses idées sur la Monarchie & le despotisme, 1 vol. aux Notes, 195
Il fixe le droit d'être jugé par ses Pairs, & l'établissement des Commissaires pour la
correction des Comtes sous Louis VI; ces usages sont bien antérieurs à cette époque,
1 vol. aux Notes, 236
A-t-il consulté les meilleures sources sur l'ordre des Combats judiciaires, 2 vol. 264

VENTE; formalités requises pour transmettre la possession des fonds vendus, 1 vol. 484 Vente faite par un chef de Monastere des biens qui en dépendent est nulle, ib. 643 A quelles personnes les Ventes de fonds étoient-elles interdites, ib. 668

VERDICTS, combien de sortes, 1 vol. 425

VERGE. Voyez Baton.

VICOMTES, leur antiquité, 1 vol. 6
Progrès de leur autorité, ib. 324

VIDUITÉ; origine de ce droit, 1 vol. 52
Erreur d'un Auteur moderne au sujet de ce droit, 1 vol. 53

VILLAIN n'étoit pas tel à cause de sa Tenure, mais sa Tenure étoit villaine à cause de
sa personne, 1 vol. 181
Villain regardant & Villain en gros, ib. 259
Enfans du Villain, dont la mere est libre, sont Villains, 1 vol. 263
Il pouvoit être exécuteur testamentaire, ib. 268
Quelle action, en ce cas, avoit-il contre son Seigneur qui s'emparoit des biens du testateur, ib. 269
Il ne peut plaider contre son Seigneur, si ce n'est pour violence, 1 vol. 272
S'il se fait Ecclésiastique ou Moine à l'insçu de son Seigneur, celui-ci a-t-il droit de le
retenir à son service? 1 vol. 281
Devoit le Droit de Chevage, ib. 608
Ne doit point de Relief, 2 vol. 122
Il ne peut être arbitre ni témoin, 1 vol. 253
Qu'est-ce qui constituoit le Villain, ib. 254
Il ne peut plaider contre son Seigneur qu'en certain cas, 1 vol. 264
Ses enfans pouvoient-ils être ordonnés Prêtres, ib.
Dans quels délais devoit-ii être reclamé par son Seigneur, 1 vol. 282
Comment l'affranchissoit-on, ib. 283
Voyez Nief & Batard.

VILLE. Juges des Villes, par qui institués, 1 vol. 485
Toute Ville n'a pas le privilége des Bourgs.
Voyez Bourgeoisie.

VILLENAGE, sa différence d'avec le Socage, 1 vol. 176
Sa définition, ibid, 251
Les hommes libres peuvent tenir des terres en Villenages sans être Villains, ib.

VOL, forme de l'appel pour crime de Vol, 1 vol. 561.
Voyez Combats.

VOLTAIRE, (M. de) son erreur sur le droit que les Filles avoient de succéder par la Loi
Salique, 1 vol. 26
Il se trompe encore, lorsqu'il dit que Henry, Roi d'Angleterre, a exempté les Eglises de la
Régale, 1 vol. 157

VOYAGEUR, son privilége contre ceux qui lui faisoient préjudice en son absence, 1 vol. 499

USURE, proscrite dès le commencement de la Monarchie, 1 vol. 424
L'ancien Coutumier l'autorise-t-il, 1 vol. 400

USURPATION. Voyez Entrée.

UTLAGE, ne peut plaider que par Procureur, 2 vol. 274
Tout le monde pouvoit le tuer, 2 vol. 275
Le Seigneur n'étoit point privé des Biens confisqués sur l'Utlage, quoique le Roi lui
eût accordé sa grace, ib.
Diverses significations de ce mot. Voyez Banni.

VUE ou visite judiciaire des fonds en litige, 1 vol. 221 & 392
Vue de Femme deshonorée, ibid, 268
Vue de plaie, 1 vol. 392
Forme du Bref qui ordonne les vues, 2 vol. 8
Voyez Brefs.

W

WILKINS, son Ouvrage, quoique fort important, ne peut pas beaucoup servir aux Anglois pour
l'interprétation de leurs Coutumes, 2 vol. 177

Fin de la Table des Matières.