Envoi d'agents dans les provinces.

Des membres des deux Conseils, signalés par leur coopération au 18 brumaire, furent envoyés dans les provinces, pour expliquer et justifier cet événement, et, au besoin, pour remplacer ceux des agents de l'autorité, qui auraient pu se montrer ou récalcitrants, ou insuffisants. L'événement du 18 brumaire était partout accueilli avec joie; néanmoins le parti révolutionnaire avait, dans les hommes compromis par leurs excès, des sectateurs qui pouvaient devenir dangereux, surtout du côté des provinces du midi. Là où ils se montraient, la jeunesse qu'on avait appelée dorée, était toute prête à en venir aux mains avec eux. La défaite ou la victoire des uns ou des autres aurait entraîné de graves inconvénients.

Distribution des grands commandements militaires.

Il fut apporté quelques changements dans la distribution des grands commandements militaires. Le général Moreau, profondément irrité contre le Directoire, qui avait si mal récompensé son dévouement patriotique pendant la campagne de 1799, avait consenti à se faire le lieutenant du général Bonaparte, pour l'aider à consommer la révolution du 18 brumaire. À la tête de 300 hommes, il était descendu au rôle de gardien du Luxembourg, palais dans lequel les directeurs se trouvaient prisonniers, tandis que leur déchéance se décidait à Saint-Cloud. Le général Bonaparte, qui, en flattant habilement l'orgueil et les ressentiments de Moreau, l'avait conduit à accepter ce rôle singulier, lui devait un dédommagement. Il réunit en une seule les deux armées du Rhin et de l'Helvétie, et lui en conféra le commandement. C'était la plus nombreuse, la plus belle armée de la République, et on ne pouvait la mettre en de meilleures mains. Le général Moreau avait jeté peu d'éclat dans la dernière campagne. Ses services très-réels, surtout quand avec une poignée d'hommes il arrêta la marche victorieuse de Suwarow, n'étaient cependant pas des victoires, et ne furent pas appréciés à leur juste valeur. À cette époque la bataille de Zurich avait tout effacé. De plus, la conduite politique de Moreau dans l'affaire du 18 fructidor, lorsqu'il dénonça Pichegru, ou trop tôt ou trop tard, lui avait nui dans l'opinion, et l'avait fait juger comme un caractère faible, tout à fait au-dessous de lui-même, quand il était hors du champ de bataille. Le général Bonaparte le relevait donc beaucoup en lui décernant un si vaste commandement, et il prenait en outre une détermination fort sage. Les légions du Rhin et de l'Helvétie contenaient les plus chauds républicains de l'armée, et beaucoup d'envieux de la gloire acquise en Italie et en Égypte. Masséna les commandait, et il aimait peu le général Bonaparte, quoique subjugué par son génie. Il passait tour à tour, à son égard, de l'admiration à la mauvaise humeur. On pouvait craindre de sa part quelque fâcheuse démonstration, à l'occasion du 18 brumaire. Le choix de Moreau coupait court à toutes les manifestations possibles, et enlevait à une armée mécontente un général mal disposé. Ce choix était également bon sous le rapport militaire; car cette armée du Rhin et d'Helvétie était destinée, si la guerre recommençait, à opérer en Allemagne, et personne n'avait aussi bien étudié que Moreau cette partie du théâtre de la guerre.

Masséna fut envoyé à l'armée d'Italie, sur des lieux et parmi des soldats qui lui étaient parfaitement connus. Il était honorable pour lui d'être choisi comme réparateur des fautes commises en 1799, et comme continuateur des exploits du général Bonaparte en 1796. Séparé de l'armée au milieu de laquelle il venait de vaincre, de se créer des appuis, il allait être transporté au milieu d'une armée nouvelle, à laquelle le Directoire était odieux, et où il ne devait trouver que des approbateurs du 18 brumaire. Ce choix, comme le précédent, était parfaitement entendu sous le rapport militaire. C'était l'Apennin qu'il fallait disputer aux Autrichiens, et pour une guerre de ce genre, sur ce théâtre d'opérations, Masséna n'avait pas son pareil.

Premières mesures financières.

Après avoir pourvu à ces nominations indispensables, les Consuls durent s'occuper d'une affaire au moins aussi pressante, c'était celle des finances. Avant d'obtenir de l'argent des capitalistes, il fallait leur donner la satisfaction de supprimer l'emprunt forcé progressif, qui partageait avec la loi des otages la réprobation universelle. Suppression de l'emprunt forcé progressif. L'emprunt forcé, comme la loi des otages, était loin d'avoir produit tous les maux qu'on lui attribuait. Mais ces deux mesures, fort mesquines sous le rapport de l'utilité, avaient le tort, sous le rapport moral, de rappeler les souvenirs les plus odieux de la terreur. Aussi tout le monde était-il d'accord pour les condamner. Les révolutionnaires eux-mêmes qui, dans leur ardeur patriotique, les avaient demandées au Directoire, par un retour fort ordinaire aux partis, s'étaient subitement prononcés contre ces mesures, dès qu'ils en avaient vu le mauvais succès.

Subvention de guerre.

À peine installé, le ministre Gaudin, sur l'ordre des Consuls, présenta aux commissions législatives une résolution, dont l'objet était la suppression de l'emprunt forcé progressif. Cette suppression eut lieu aux applaudissements universels. On remplaça l'emprunt forcé par une subvention de guerre, consistant en une addition de 25 centimes au principal des contributions foncière, mobilière et personnelle. Cette subvention était payable, comme les autres contributions, en argent ou en papiers de toute espèce; mais, vu l'urgence, on exigea que la moitié fût acquittée en numéraire.

La subvention de guerre qu'on venait de substituer à l'emprunt forcé progressif, ne pouvait pas donner des ressources immédiates, car elle ne devait être perçue que sur les rôles des contributions directes, et en même temps que ces contributions, dont elle n'était, en réalité, que l'augmentation dans la proportion d'un quart. Il fallait, pour le service courant, et surtout pour les armées, quelques fonds, versés tout de suite au trésor. M. Gaudin, en raison de ses nouveaux actes, destinés surtout à plaire aux grands capitalistes, fit un appel aux principaux banquiers de la capitale, et leur demanda un secours, dont l'urgence frappait tous les esprits. Secours immédiat de 12 millions fournis par les banquiers de la capitale. Le général Bonaparte intervint directement auprès d'eux, et une somme de 12 millions en numéraire fut immédiatement prêtée au gouvernement. Elle devait être remboursée sur les premières rentrées de la contribution de guerre.

Ce secours était un grand bienfait, et il honorait le bon esprit des banquiers de la capitale. Mais ce n'était qu'un aliment de quelques jours. Il fallait des ressources plus durables.

Réorganisation des finances.

On a vu au commencement de ce livre, comment la suppression des contributions indirectes, résolue au début même de la Révolution, avait réduit le trésor au seul revenu des contributions directes; comment ce revenu était lui-même presque annulé par le retard dans la confection des rôles; comment enfin les assignats, moyen ordinaire de combler tous les déficits, ayant totalement disparu, on faisait le service avec des papiers de diverse nature, qui, n'ayant pas cours forcé de monnaies, ne gênaient plus, comme auparavant, les transactions particulières, mais laissaient le gouvernement sans ressources, et donnaient naissance au plus hideux agiotage. Il fallait sortir de cet état, et réorganiser la perception, si on voulait rouvrir les sources du revenu public, et, avec les sources du revenu public, celles du crédit.

Moyens employés pour assurer la perception.

Dans tout pays où il existe des contributions sur les propriétés et les personnes, ce que nous nommons en France contributions directes, il faut un état des propriétés avec évaluation de leur produit, un état nominatif des personnes avec évaluation de leurs facultés pécuniaires; il faut tous les ans modifier ces états, suivant la translation des propriétés de main en main, suivant la naissance, la mort, le déplacement des personnes; il faut ensuite répartir tous les ans, entre les propriétés et les personnes, la somme d'impôts qui a été décrétée; il faut enfin une perception tout à la fois exacte et prudente: exacte, pour assurer les rentrées; prudente, pour ménager les contribuables. Rien de tout cela n'existait en l'an VIII (1799).

Le cadastre, ouvrage des quarante années écoulées, n'était pas commencé. Il y avait d'anciens livres terriers dans quelques communes, et un état général des propriétés, entrepris sous la Constituante. Ces données, fort peu exactes, étaient cependant mises à profit. Mais les opérations qui consistent à réviser les états des propriétés et des personnes suivant leurs mutations incessantes, et à répartir annuellement entre elles la somme décrétée de l'impôt, ces opérations, qui constituent proprement ce qu'on appelle la confection des rôles, étaient livrées aux administrations municipales, dont nous avons déjà fait connaître la désorganisation et l'incurie.

La perception n'était pas dans un moindre désordre. Elle était adjugée au rabais, à ceux qui offraient de percevoir à moindres frais. Ces adjudicataires versaient les fonds perçus dans les mains de préposés, qui servaient d'intermédiaires entre eux et le receveur général. Ils étaient les uns et les autres en débet. Le désordre qui présidait à toutes choses ne permettait guère de les surveiller. D'ailleurs la non-confection des rôles leur fournissait toujours une excuse plausible pour le retard des versements, et l'agiotage un moyen de s'acquitter en papiers dépréciés. En un mot, ils recevaient peu, et versaient encore moins.

Création de l'agence des contributions directes.

Sur l'avis de M. Gaudin, les Consuls ne craignirent pas de revenir à certaines pratiques de l'ancien régime, que l'expérience avait démontrées bonnes et utiles. Sur le modèle amélioré de l'ancienne administration des vingtièmes, on créa l'agence des contributions directes, toujours repoussée jusque-là, par la fâcheuse idée de laisser aux administrations locales le soin de s'imposer elles-mêmes. Un directeur et un inspecteur par département, 840 contrôleurs répandus, en plus ou moins grand nombre, dans les arrondissements, devaient exécuter eux-mêmes le travail des rôles; c'est-à-dire composer la liste des propriétés et des personnes, constater les changements survenus dans l'année, et leur appliquer la portion de l'impôt qui leur revenait. Ainsi, au lieu des cinq mille commissaires cantonaux, réduits à solliciter auprès des communes la confection des rôles, on devait avoir 99 directeurs, 99 inspecteurs, et 840 contrôleurs, exécutant eux-mêmes le travail, et coûtant à l'État 3 millions au lieu de 5. On espérait qu'en six semaines cette administration serait complétement organisée, et qu'en deux ou trois mois, elle aurait achevé le tiers restant à faire des rôles de l'an VII (année écoulée), tous ceux de l'an VIII (année courante), enfin tous ceux de l'an IX (année prochaine).

Il fallait le courage de vaincre quelques préventions, et le général Bonaparte n'était pas homme à s'arrêter devant des préventions. Les commissions législatives, discutant à huis-clos, adoptèrent le projet proposé, après quelques observations. Des garanties furent accordées à ceux des contribuables qui auraient des réclamations à élever; garanties qui se trouvèrent assurées depuis, avec plus de précision, au moyen de l'institution des conseils de préfecture. La base de toute contribution régulière se trouva ainsi rétablie.

Cela fait, il fallait organiser la perception, et la rentrée des fonds au trésor.

Création des obligations des receveurs généraux.

Aujourd'hui, grâce à l'ordre parfait que l'Empire et les gouvernements postérieurs ont successivement introduit dans nos finances, le recouvrement des fonds du trésor s'exécute avec une facilité et une régularité, qui ne laissent plus rien à désirer. Des percepteurs reçoivent, mois par mois, les contributions directes, c'est-à-dire les impôts assis sur la terre, les propriétés bâties et les personnes, les versent au receveur particulier placé dans chaque chef-lieu d'arrondissement, et celui-ci dans les mains du receveur général, placé au chef-lieu du département. Les receveurs des contributions indirectes, lesquelles se composent des droits de douane établis aux frontières sur les marchandises étrangères, des droits d'enregistrement établis sur les mutations de propriétés ou sur les actes judiciaires, enfin des droits établis sur les consommations de tout genre, telles que boissons, tabac, sel, etc., les receveurs de ces contributions en versent le produit, au fur et à mesure des recettes, dans les mains du receveur particulier, celui-ci encore dans les mains du receveur général, vrai banquier de l'État, chargé de centraliser les fonds, et de les mouvoir suivant les ordres qu'il reçoit de l'administration du trésor.

L'égale répartition des charges publiques, et l'aisance générale ont rendu l'acquittement de l'impôt si facile aujourd'hui; de plus, la comptabilité, qui n'est que la description de toutes les opérations relatives à la recette et à la dépense, est devenue si claire, que les fonds arrivent au jour dit, souvent plus tôt, et qu'on sait en outre l'instant précis de leur entrée et de leur sortie. On est donc parvenu à établir un système, fondé sur la vérité même des faits, à mesure qu'ils s'accomplissent. Il est dans la nature des contributions directes, assises sur la propriété et sur les personnes, et qui sont comme une espèce de rente, de pouvoir être fixées d'avance, quant au montant, et quant au terme du paiement. On les exige donc par douzième et par mois. On en débite, ce qui veut dire qu'on en constitue débiteurs, les comptables, tous les mois. Mais on suppose qu'ils ne les ont reçues que deux ou trois mois après le douzième échu, afin de leur laisser le moyen de ménager les contribuables, et de leur créer en même temps à eux-mêmes un motif de faire rentrer l'impôt; car, s'ils le reçoivent avant le terme auquel le versement en est dû, ils recueillent une jouissance d'intérêt proportionnée à la célérité du recouvrement. Il est, au contraire, de la nature des contributions indirectes, qui ne sont perçues qu'au fur et à mesure de l'entrée en France des produits étrangers, au fur et à mesure des mutations de propriétés, ou des consommations de tout genre, de n'arriver qu'irrégulièrement, et suivant le mouvement des choses sur lesquelles elles sont assises. On en débite donc, c'est-à-dire qu'on en constitue débiteurs, les comptables, au moment même où elles arrivent chez eux, et non par douzième et par mois, ainsi qu'on le pratique pour les contributions directes. Tous les dix jours, le receveur général est constitué débiteur de ce qui est entré dans la dizaine écoulée.

Dès qu'il est débité, n'importe pour quelle espèce de contribution, le receveur général paie intérêt pour les sommes dont il est débité, jusqu'au jour où il les verse pour l'acquittement des services publics. Le jour, au contraire, où il paie une somme quelconque, pour le compte de l'État, et avant de la devoir, l'État à son tour lui tient compte de l'intérêt. On compense ensuite les intérêts dus par le receveur général, pour les sommes qui ont séjourné chez lui en dehors du temps prescrit, et les intérêts dus par le trésor, pour les sommes qui lui ont été avancées: de la sorte, il n'y a pas un jour d'intérêt perdu, ni pour l'un ni pour l'autre; et le receveur général devient un vrai banquier, en compte courant avec le trésor, obligé de tenir toujours à la disposition du gouvernement les fonds que les besoins du service peuvent exiger, n'importe dans quelle proportion.

Tel est le système que l'expérience d'une part, et l'aisance croissante chez les contribuables de l'autre, ont successivement amené dans le recouvrement des fonds du trésor.

Mais à l'époque dont nous racontons l'histoire, l'impôt rentrait mal, et la comptabilité était obscure. Le comptable qui n'avait pas versé, pouvait alléguer le retard dans la confection des rôles, la détresse des contribuables; il pouvait, en outre, dissimuler ses recettes, grâce au défaut de clarté dans la description des opérations. Le gouvernement ne savait pas, comme aujourd'hui, ce qui se passe, chaque jour, dans les quelques mille caisses, grandes ou petites, composant la caisse générale de l'État.

M. Gaudin proposa, et fit accepter au général Bonaparte, un système, emprunté en grande partie à l'ancien régime, système ingénieux, qui nous a conduits insensiblement à l'organisation actuellement établie. Ce système fut celui des obligations des receveurs généraux. Ces receveurs, vrais banquiers du trésor, comme nous les avons appelés, devaient souscrire des obligations, échéant mois par mois, pour toute la valeur des contributions directes, c'est-à-dire pour 300 millions, sur 500 millions composant alors le budget de l'État. Ces obligations, à leur échéance, étaient payables à la caisse du receveur général. Pour représenter le retard apporté par le contribuable à verser son impôt, on supposait chaque douzième acquitté quatre mois environ après l'époque où il était dû. Ainsi, les obligations pour le douzième échu au 31 janvier, devaient être souscrites à échéance du 31 mai, de façon que le receveur général, ayant devant lui un terme de quatre mois, avait à la fois le moyen de ménager le contribuable, et un stimulant pour faire rentrer l'impôt; car s'il le faisait rentrer en deux mois au lieu de quatre, il gagnait deux mois d'intérêt.

Cette combinaison, outre l'avantage de ménager le contribuable, et d'intéresser le comptable à la rentrée de l'impôt, avait le mérite d'interdire aux receveurs généraux les retards de versement, car le trésor avait sur leur caisse des lettres de change à échéance fixe, qu'ils étaient forcés d'acquitter sous peine de protêt. Il est vrai qu'une telle combinaison n'était possible, qu'après avoir assuré la confection des rôles et la perception, les receveurs généraux ne pouvant verser exactement, que s'ils avaient touché exactement. Mais, cela fait par les moyens que nous avons indiqués, le système des obligations était aisé à établir; et il avait, indépendamment des avantages déjà énumérés, celui de mettre, le premier jour de l'année, à la disposition du trésor, les 300 millions des contributions directes, en lettres de change d'un escompte sûr et facile.

Création de la caisse d'amortissement.

Pour donner crédit à ce papier, destiné à remplir l'office que les bons royaux remplissent aujourd'hui en France, et les bons de l'Échiquier en Angleterre, on imagina la caisse d'amortissement. Cette caisse, qui devait recevoir bientôt toutes les attributions relatives à la dette publique, n'eut d'autre objet, dans ce premier moment, que celui de soutenir les obligations des receveurs généraux. Voici comment on s'y prit. Les comptables, pour garantie de leurs opérations, ne fournissaient alors qu'un cautionnement en immeubles. Ce genre de cautionnement, exposant l'État aux difficultés d'une expropriation forcée, quand il avait à exercer des recours, ne remplissait pas suffisamment l'objet de son institution. On songea donc à demander aux comptables un cautionnement en argent. Ils faisaient tous alors d'assez gros bénéfices, par suite de l'agiotage établi sur l'impôt même, pour se soumettre volontiers à une telle condition, plutôt que de résigner leurs charges.

Ces cautionnements, versés à la caisse d'amortissement, étaient destinés à servir de garantie aux obligations. Toute obligation, à son échéance, devait être payée à la caisse du receveur général, ou, à défaut, à la caisse d'amortissement, qui devait acquitter à l'instant même l'effet protesté, sur le cautionnement du comptable. L'obligation, par ce moyen, égalait sur-le-champ en solidité le meilleur papier de commerce. Ce n'était pas le seul avantage de cette combinaison. Probablement une faible portion des cautionnements devait suffire, pour soutenir le crédit des obligations, car peu de receveurs généraux seraient tentés de laisser protester leur papier; le surplus restait dès lors à la disposition du trésor, qui en pouvait tenir compte à la caisse, en lui cédant des immeubles ou des rentes.

On avait donc, par cette institution, l'avantage de donner cours assuré aux obligations, et de se procurer une certaine somme de numéraire, réalisable sur-le-champ, ressource qui, dans le moment, venait très à propos.

Tel fut le système de perception et de versement, qui ramena en peu de temps l'aisance au trésor. Il consistait, comme on le voit, à dresser les rôles des contributions, et à les mettre en recouvrement, avec exactitude et célérité; à tirer ensuite des lettres de change sur les principaux comptables, pour la valeur totale de l'impôt, lettres de change d'un escompte facile, grâce aux moyens imaginés pour que les receveurs généraux pussent acquitter eux-mêmes leurs obligations, ou que la caisse d'amortissement pût les acquitter pour eux.

Nous n'avons parlé que des contributions directes. Quant aux contributions indirectes, ne rentrant ni régulièrement, ni par douzième, les receveurs généraux devaient, après la recette faite, mais seulement après, envoyer au trésor des bons à vue sur leur caisse, valeur qui ne devenait ainsi disponible qu'après que le comptable en avait reçu le montant. Cette partie du service qui laissait encore aux receveurs généraux de trop grandes jouissances de fonds, fut perfectionnée plus tard.

Il y a, au moment de l'introduction de tout système nouveau, des embarras de transition, naissant de la difficulté d'ajuster l'état présent des choses avec l'état prochain qu'on veut créer. Ainsi les bons d'arrérages, délivrés aux rentiers, les bons de réquisition, délivrés aux fermiers dont on avait pris les denrées sur les lieux, enfin les délégations sur les fonds à rentrer dans les caisses, délivrées à certains fournisseurs avec une coupable licence, pouvaient déranger tous les calculs. On s'y prit de différentes manières, pour parer aux inconvénients qui résultaient de la présence de tous ces papiers dans la circulation. Les bons d'arrérages, fournis aux rentiers, eurent seuls la faveur d'être reçus encore en payement de l'impôt; mais on en connaissait le montant pour l'année courante, et on diminua d'autant la somme des obligations que devaient souscrire les receveurs généraux.

Quant aux bons de réquisition et aux délégations, papiers d'origine suspecte, et dont le montant était inconnu, on les soumit à une liquidation particulière. On les remboursa plus tard, partie en biens nationaux, partie en valeurs de différente nature, et avec une suffisante équité.

En payant les rentiers en argent, comme on se proposait de le faire bientôt, des que la rentrée des contributions serait assurée; en nourrissant les armées, et en les dispensant de recourir au système des réquisitions; en refusant obstinément aux fournisseurs les délégations abusives qu'on leur délivrait auparavant sur les recettes du trésor, on devait tarir la source des papiers, et rétablir partout la perception en numéraire.

À ces moyens, imaginés pour assurer les revenus de l'État, on joignit quelques mesures, les unes fort légitimes en tout temps, les autres ayant encore le caractère d'expédients, et l'excuse de la nécessité. Les acquéreurs de domaines nationaux, faisant comme tout le monde alors, c'est-à-dire, n'exécutant pas les lois, n'acquittaient pas le prix des immeubles qu'ils avaient achetés. Ils furent astreints à le verser dans un délai de quatre mois, sous peine de déchéance. Cette obligation devait faire rentrer une grande partie des papiers circulants, qui étaient spécialement recevables en payement des biens nationaux. Certaines classes d'acquéreurs devaient solder en numéraire une portion du prix d'achat. On les obligea à souscrire pour cette portion des engagements négociables. C'étaient des valeurs assez bonnes et d'un placement facile, car ceux qui les avaient souscrites étaient menacés de perdre leurs biens, s'ils laissaient protester leurs engagements.

Il existait encore trois ou quatre cents millions de domaines nationaux non vendus. Cette valeur tout à fait hypothétique, fondée sur les estimations de 1790, pouvait, si on savait attendre des temps meilleurs, doubler, tripler, et même augmenter davantage. Ne pas aliéner eût mieux valu. Cependant l'urgence des besoins fit recourir à une nouvelle aliénation. On décida que des rescriptions, représentatives du prix des biens qu'il s'agissait de vendre, seraient négociées à des spéculateurs pour une somme de 150 millions. Heureusement qu'une très-petite partie de cette somme fut mise en émission.

Enfin on imagina de représenter aussi par des titres du même genre, le capital de certaines rentes foncières, appartenant à l'État, et dont les lois antérieures avaient permis le rachat aux débiteurs. C'était une ressource d'environ 40 millions. Les débiteurs de ces rentes ne les servaient plus, sans en avoir cependant opéré le rachat. Il fut émis des titres, destinés à représenter ce capital de 40 millions, et négociables, comme les rescriptions sur les biens nationaux, par le moyen des agents d'affaires.

Ces créations de valeurs artificielles étaient la dernière concession faite à des besoins urgents. Aliénées à des spéculateurs, elles étaient destinées à procurer quelques ressources, en attendant le rétablissement des finances, qu'on devait espérer de la confection ponctuelle des rôles, et du système des obligations des receveurs généraux. Du reste, ces valeurs, comme on le verra plus tard, furent émises avec une grande réserve, et n'eurent pas leurs inconvénients ordinaires, qui sont la dépréciation, et l'aliénation à vil prix des ressources de l'État.

Ces divers projets, quoique bons, ne pouvaient valoir que ce que vaudrait le gouvernement lui-même. Fondés sur le retour supposé de l'ordre, ils donneraient les résultats qu'on s'en promettait, si l'ordre renaissait en effet; si le pouvoir exécutif apportait de la vigueur et de la suite dans l'exécution de ses plans; s'il organisait, vite et bien, la nouvelle régie des contributions directes; s'il mettait un soin constant à exiger que les rôles fussent faits et mis en recouvrement dans le temps prescrit, que les obligations des receveurs généraux fussent souscrites et payées à échéance, que les cautionnements, versés promptement, fussent déposés à la caisse d'amortissement, en somme suffisante pour soutenir le crédit des obligations; s'il abandonnait enfin pour toujours ces expédients ruineux, tels que bons d'arrérages, bons de réquisition, délégations, auxquels il s'était promis de renoncer. Si tout cela se réalisait, on était certain d'obtenir les résultats heureux qu'on attendait du nouveau système de finances. Il était permis de l'espérer ainsi de l'intelligence et de la fermeté du général Bonaparte. Un conseil de finances tenu chaque semaine. Tous ces projets, il les avait discutés, approuvés lui-même, souvent modifiés et améliorés; il en comprenait l'importance et le mérite, et il était parfaitement résolu de veiller à leur stricte exécution. À peine arrêtés, on les envoyait aux commissions législatives, qui les convertissaient en lois, sans qu'il y eût un moment perdu. Vingt jours suffirent à les concevoir, à les rédiger, à les revêtir du caractère légal, à en commencer l'exécution. Le général Bonaparte travaillait lui-même plusieurs fois par semaine avec le ministre des finances, et il prit ainsi le meilleur moyen de mettre fin à ces funestes délégations, qu'on accordait souvent aux instances ou à l'influence corruptrice des fournisseurs. Chaque semaine il se faisait apporter, par les divers ministres, l'état de leurs dépenses nécessaires; il le plaçait en regard de l'état des recettes probables, fourni par le trésor, et faisait, en proportion des besoins de chacun, la distribution des ressources réelles. Il ne disposait donc que de ce qu'on était certain de percevoir, et, grâce à cette fermeté, le principal abus, celui des délégations, devait bientôt disparaître.

Ressources des premiers moments, en attendant l'établissement du nouveau système.

En attendant la confection des rôles, leur mise en recouvrement, la remise au trésor et l'escompte des obligations des receveurs généraux, on avait pour vivre, outre les 12 millions prêtés par quelques banquiers, le versement des nouveaux cautionnements, la négociation aux gens d'affaires des valeurs récemment créées, enfin la perception courante, dont, tout imparfaite qu'elle était, on avait vécu jusque-là. La confiance dont les Consuls provisoires étaient investis, ramenait les gens d'affaires, et on trouvait à négocier auprès d'eux les valeurs nouvelles, qui, quelques jours auparavant, n'auraient été acceptées par personne.

Premiers secours envoyés aux troupes.

C'est avec ces moyens réunis qu'on put venir au secours des armées nues et affamées, et leur procurer un premier soulagement, dont elles avaient un urgent besoin. Le désordre était si grand qu'il n'y avait pas même au ministère de la guerre des états des troupes, de leur nombre et de leur emplacement. Le bureau de l'artillerie était le seul qui possédât des états de ce genre, pour les troupes de son arme. Mais comme on ne nourrissait et n'habillait pas l'armée, comme les bataillons de conscrits levés dans les départements, et équipés avec des bons de fournitures, avaient été le plus souvent organisés sans l'intervention de l'autorité centrale, celle-ci ne savait presque rien de ce qui les concernait. Le général Bonaparte fut obligé d'envoyer des officiers d'état-major sur les lieux, pour se procurer les documents qui lui manquaient. Il adressa en même temps aux divers corps d'armée quelques secours, mais fort insuffisants par rapport à l'étendue de leurs besoins. Leur parlant, dans une proclamation, ce langage qu'il savait si bien tenir aux soldats, il les conjura de prendre patience encore quelques jours, et de déployer dans les souffrances le même courage qu'ils avaient déployé dans les combats:

«Soldats, leur disait-il, vos besoins sont grands; toutes les mesures sont prises pour y pourvoir. La première qualité du soldat est la constance à supporter la fatigue et la privation; la valeur n'est que la seconde. Plusieurs corps ont quitté leurs positions; ils ont été sourds à la voix de leurs officiers. La 17e légère est de ce nombre. Sont-ils donc tous morts les braves de Castiglione, de Rivoli, de Neumarck? Ils eussent péri plutôt que de quitter leurs drapeaux; et ils eussent ramené leurs jeunes camarades à l'honneur et à leur devoir. Soldats! vos distributions ne sont pas régulièrement faites, dites-vous? Qu'eussiez-vous fait si, comme les 4e et 22e légères, les 18e et 32e de ligne, vous vous fussiez trouvés au milieu du désert, sans pain ni eau, mangeant du cheval et des mulets? La victoire nous donnera du pain, disaient-elles; et vous, vous quittez vos drapeaux!

»Soldats d'Italie! un nouveau général vous commande; il fut toujours à l'avant-garde dans les plus beaux jours de votre gloire. Entourez-le de votre confiance; il ramènera la victoire dans vos rangs.

»Je me ferai rendre un compte journalier de la conduite de tous les corps, et spécialement de celle de la 17e légère et de la 63e de ligne; elles se ressouviendront de la confiance que j'avais en elles.»

La loi des otages rapportée.

L'administration des finances et des armées n'était pas la seule des parties du gouvernement, qui réclamât d'une manière pressante l'attention des nouveaux Consuls. Il fallait tout à la fois révoquer ces rigueurs, indignes d'un gouvernement sage et humain, que la violence des partis avait arrachées à la faiblesse du Directoire expirant; il fallait maintenir l'ordre menacé, ici par les Vendéens en armes, là par les révolutionnaires exaspérés de la révolution du 18 brumaire.

La première mesure politique des nouveaux Consuls fut relative à la loi des otages. Cette loi, qui rendait responsables les parents des Vendéens et des chouans, des actes commis dans les provinces révoltées, frappait les uns de détention, les autres de déportation. Elle partageait avec la loi de l'emprunt forcé progressif, et à bien plus juste titre, l'animadversion publique. Il fallait, en effet, les passions aveugles de ce temps, pour qu'on osât rendre les parents des insurgés, responsables d'actes qu'ils n'avaient pas commis, bien qu'ils en souhaitassent le succès. Les Consuls agirent à l'égard de cette loi comme ils avaient agi à l'égard de la loi de l'emprunt forcé progressif: ils en proposèrent la révocation aux commissions législatives, qui la prononcèrent sur-le-champ. Le général Bonaparte alla lui-même à la prison du Temple, où beaucoup de ces otages étaient détenus, pour briser leurs fers de ses mains glorieuses, et recueillir ces nombreuses bénédictions, qu'inspira si constamment et si justement le pouvoir réparateur du Consulat.

Élargissement des prêtres.

À cette mesure s'en joignirent d'autres du même genre, qui marquaient d'un caractère tout à fait pareil la politique des Consuls provisoires. Beaucoup de prêtres, bien qu'ils eussent prêté à la constitution civile du clergé le serment, qui était devenu l'origine du schisme, avaient été cependant persécutés. Ces prêtres, qu'on qualifiait du titre d'assermentés, se trouvaient, les uns cachés ou fugitifs, les autres détenus aux îles de Ré et d'Oléron. Les Consuls ordonnèrent l'élargissement de ceux qui étaient encore détenus. Cette mesure devait faire rentrer en France ou reparaître au jour, tous les prêtres de la même classe, qui avaient cherché leur salut dans la fuite ou la retraite.

Les naufragés de Calais.

Plusieurs émigrés, naufragés dans les environs de Calais, étaient depuis quelque temps, pour l'opinion publique, l'objet d'un vif intérêt. Ces malheureux, placés entre les horreurs du naufrage et la rigueur des lois sur l'émigration, n'avaient pas hésité à se jeter sur le rivage de France, n'imaginant pas que leur patrie pût être aussi cruelle envers eux que la tempête. Les partisans des mesures de rigueur disaient, et la chose était à peu près certaine, que ces émigrés allaient en Vendée, pour y prendre part au renouvellement de la guerre civile, et ils en concluaient qu'il fallait leur appliquer les lois terribles du temps contre l'émigration. Mais l'humanité publique, heureusement réveillée, répugnait à une telle manière de raisonner. La question avait été plusieurs fois résolue en sens contraire. Les nouveaux Consuls firent décider que ces émigrés seraient élargis, mais transportés hors du territoire de la République. Parmi eux on comptait quelques membres des plus grandes familles de France, et notamment ce duc de Choiseul, que nous avons toujours trouvé depuis, au nombre des constants amis d'une liberté sage, la seule que les honnêtes gens puissent aimer et défendre.

Les actes que nous venons de rapporter, furent universellement applaudis. Admirez la différence qu'il peut y avoir entre un gouvernement et un autre! Émanant du Directoire, ces actes auraient été qualifiés d'indignes concessions, faites au parti de l'émigration: émanant du nouveau gouvernement consulaire, à la tête duquel figurait un général illustre, dont la présence, quelque part qu'il se trouvât, faisait naître tout de suite l'idée de la force, ces actes étaient pris pour les signes d'une politique forte et modérée. Tant il est vrai que, pour être modère avec honneur et avec fruit, il faut être puissant!

Faute et rigueur à l'égard du parti révolutionnaire.

Dans ce premier moment, la politique des Consuls provisoires ne manqua de sagesse qu'à l'égard du parti révolutionnaire. C'est avec ce parti qu'on avait eu à lutter, dans les journées récentes des 18 et 19 brumaire. C'est contre lui naturellement qu'on éprouvait de l'irritation et de la défiance, et, au milieu de ces actes d'une politique conciliante et réparatrice, il n'y eut de rigueur que pour lui seul. La nouvelle du 18 brumaire avait fort ému les patriotes du midi. Les sociétés affiliées à la société-mère du Manége qui siégeait à Paris, avaient redoublé d'emportement. On annonçait que les députés privés, par la loi du 19 brumaire, de leur qualité de membres du Corps Législatif, allaient se réunir à Toulouse, pour y réinstaller une espèce de Directoire. Le général Bonaparte, maintenant qu'il avait en main le gouvernement et l'armée, ne craignait plus rien. Il avait montré, au 13 vendémiaire, comment il savait réprimer les insurrections, et il n'était guère inquiet de ce que pourraient faire quelques patriotes exaltés, sans soldats. Mais ses collègues, Sieyès, Roger-Ducos, ne partageaient pas sa confiance. Plusieurs ministres se joignirent à eux, et on lui persuada qu'il fallait prendre des précautions. Enclin, du reste, aux mesures énergiques par caractère, quoique porté à la modération par politique, il consentit à faire prononcer la déportation contre trente-huit membres du parti révolutionnaire, et la détention à la Rochelle contre dix-huit autres. Il y avait dans le nombre, des misérables, et un notamment qui se vantait d'être l'assassin de la princesse de Lamballe; mais il y avait aussi d'honnêtes gens, des membres des deux Conseils, et surtout un personnage illustre et respectable, le général Jourdan. Son opposition publique au 18 brumaire, avait dans le moment inspiré quelques craintes. Inscrire un tel homme sur une telle liste, était une faute dans une faute.

L'opinion publique, quoique mal disposée pour les révolutionnaires, accueillit cette mesure avec froideur, et presque avec blâme. On craignait tant les rigueurs, les réactions, qu'on n'en voulait plus, même contre ceux qui s'étaient tout permis en ce genre. Des réclamations vinrent de toutes parts, et quelques-unes de très-haut, en faveur de certains noms portés sur cette liste de proscription. Le tribunal de cassation réclama pour un de ses membres, le sieur Xavier Audouin, qui n'avait pas mérité qu'on prît à son égard de telles précautions. M. de Talleyrand, toujours doux par caractère, toujours adroit dans ses démarches, M. de Talleyrand, que le parti révolutionnaire contribuait, par son aversion, à tenir éloigné du ministère des affaires étrangères, eut le bon esprit de réclamer en faveur d'un nommé Jorry, qui l'avait publiquement offensé. Il réclama, de peur, disait-il, qu'on n'attribuât à une vengeance de sa part, l'inscription de ce vulgaire offenseur sur la liste des nouveaux proscrits. Sa lettre publiée lui fit honneur, et sauva son recommandé. Une sorte de cri public fit rayer aussi le général Jourdan. Très-heureusement la tournure prompte et favorable que prirent les événements, permit de révoquer cet acte, qui n'était qu'un écart accidentel, dans une marche d'ailleurs ferme et droite.

Le général Bonaparte avait envoyé son lieutenant dévoué, le général Lannes, à Toulouse. À la simple apparition de cet officier, toutes les tentatives de résistance s'évanouirent. La ville de Toulouse rentra dans le calme; les succursales de la société du Manége furent fermées dans toutes les villes du midi. Les révolutionnaires exaltés voyaient bien que l'opinion, réagissant contre eux, avait cessé de leur être favorable, et ils apercevaient à la tête du gouvernement, un homme auquel personne n'espérait pouvoir résister. Prompte soumission des révolutionnaires exaltés. D'ailleurs les plus raisonnables ne pouvaient oublier que c'était ce même homme, qui, au 13 vendémiaire, avait dispersé les bandes royalistes des sections de Paris, soulevées contre la Convention, et qui, sous le Directoire, en prêtant main-forte au gouvernement, lui avait fourni les moyens de faire le 18 fructidor. Ils se soumirent donc, les plus violents, en proférant quelques cris de rage bientôt étouffés, les autres, en espérant qu'au moins, sous le gouvernement militaire du nouveau Cromwell, comme ils l'appelaient alors, la Révolution et la France ne seraient pas vaincues au profit des Bourbons, des Anglais, des Autrichiens et des Russes.

Un seul acte de résistance, non point par la force, mais par les moyens légaux, fut opposé au 18 brumaire. Le président du tribunal criminel de l'Yonne, le sieur Barnabé, renouvelant l'exemple des anciens parlements, refusa d'enregistrer la loi du 19 brumaire, constitutive du gouvernement provisoire. Ce magistrat, déféré aux commissions législatives, fut accusé d'avoir forfait à ses devoirs, suspendu, et éloigné de son siège. Il subit du reste sa condamnation avec soumission et dignité.

Révocation de l'acte de rigueur, adopté contre les révolutionnaires exaltés.

La prompte fin de ces tentatives de résistance, permit au gouvernement de revenir sur une mesure, qui était en contradiction avec sa sage politique. Sur un rapport du ministre de la justice Cambacérès, portant que l'ordre était rétabli dans les départements, que les lois s'exécutaient partout sans obstacle, la déportation prononcée contre trente-huit individus, et la détention à La Rochelle contre dix-huit autres, furent changées en simple surveillance. La surveillance elle-même fut bientôt supprimée.

État de la Vendée.

Cet acte avait été bientôt effacé par la suite des actes sensés, habiles et vigoureux, qui signalaient le nouveau gouvernement. La Vendée à son tour avait attiré toute son attention. Une récente levée de boucliers venait d'y être essayée, vers la fin du Directoire. Mais l'avénement du général Bonaparte changeait complétement la face des choses, et la direction des esprits dans toutes les parties de la République. Les chefs de la nouvelle insurrection royaliste avaient été excités à prendre les armes, autant par les dernières rigueurs du Directoire, que par l'espérance du renversement prochain de ce gouvernement. Mais, d'une part, la révocation de la loi des otages, l'élargissement des prêtres, la vie accordée aux émigrés naufragés, ramenaient les esprits à la conciliation; et, d'autre part, la présence au pouvoir du général Bonaparte, faisait évanouir l'espérance de voir tomber en dissolution l'ordre de choses sorti de la Révolution. Le 18 brumaire avait donc modifié les idées dans la Vendée comme ailleurs, et fait naître des dispositions toutes nouvelles.

Les chefs royalistes, dont quelques-uns combattaient dans les campagnes de la Vendée, dont les autres étaient à Paris occupés d'intrigues politiques, livrés, comme tous les partis qui cherchent à renverser un gouvernement, à une continuelle activité d'esprit, et sans cesse en quête de nouvelles combinaisons pour faire triompher leur cause, imaginèrent que peut-être il y aurait quelque moyen de s'entendre avec le général Bonaparte. Ouvertures des chefs royalistes au général Bonaparte. Ils pensaient qu'un personnage aussi éminent, ne pouvait avoir grand goût à figurer quelques jours sur la scène mobile de la Révolution française, pour disparaître ensuite comme ses prédécesseurs dans l'abîme ouvert sous leurs pas, et qu'il aimerait bien mieux prendre place dans une monarchie paisible et régulièrement constituée, dont il serait l'ornement et l'appui. Ils furent, en un mot, assez crédules pour espérer que le rôle de Monk conviendrait à un personnage, qui ne trouvait pas même celui de Cromwell assez grand pour lui. Ils profitèrent de l'intermédiaire de l'un de ces ministres de la diplomatie étrangère, qui, sous prétexte d'étudier le pays où ils sont accrédités, ont la main dans toutes les menées des partis, et se firent introduire auprès du général Bonaparte. Ce furent, parmi les royalistes, MM. Hyde de Neuville et d'Andigné, qui se chargèrent de cette démarche.