Et comment, je vous prie?
Dans telles ou telles conjonctures données, quand on aura lieu de craindre que quelque difficulté ne s'élève sur tel ou tel point de législation, l'administration, sous forme d'avis, déclarera que tel ou tel fait tombe sous l'application de la loi, que la loi s'étend à tel ou tel cas.
Mais ce ne sont là que des déclarations qui ne lient en aucune manière les tribunaux.
Sans aucun doute, mais ces déclarations n'en auront pas moins une très-grande autorité, une très-grande influence sur les décisions de la justice, partant d'une administration aussi puissante que celle que j'ai organisée. Elles auront surtout un très-grand empire sur les résolutions individuelles, et, dans une foule de cas, pour ne pas dire toujours, elles préviendront des procès fâcheux; on s'abstiendra.
A mesure que nous avançons, je vois que votre gouvernement devient de plus en plus paternel. Ce sont là des moeurs judiciaires presque patriarcales. Il me paraît impossible, en effet, que l'on ne vous tienne pas compte d'une sollicitude qui s'exerce sous tant de formes ingénieuses.
Vous voilà pourtant obligé de reconnaître que je suis bien loin des procédés barbares de gouvernement que vous sembliez me prêter au commencement de cet entretien. Vous voyez qu'en tout ceci la violence ne joue aucun rôle; je prends mon point d'appui où chacun le prend aujourd'hui, dans le droit.
Dans le droit du plus fort.
Le droit qui se fait obéir est toujours le droit du plus fort; je ne connais pas d'exception à cette règle.
Quoique nous ayons parcouru un cercle très-vaste, et que vous ayez déjà presque tout organisé, je ne dois pas vous cacher qu'il vous reste encore beaucoup à faire pour me rassurer complétement sur la durée de votre pouvoir. La chose du monde qui m'étonne le plus, c'est que vous lui ayez donné pour base le suffrage populaire, c'est-à-dire, l'élément de sa nature le plus inconsistant que je connaisse. Entendons-nous bien, je vous prie; vous m'avez dit que vous étiez roi?
Oui, roi.
A vie ou héréditaire?
Je suis roi, comme on est roi dans tous les royaumes du monde, roi héréditaire avec une descendance appelée à me succéder de mâle en mâle, par ordre de progéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes.
Vous n'êtes pas galant.
Permettez, je m'inspire des traditions de la monarchie franque et salienne.
Vous m'expliquerez sans doute comment vous croyez pouvoir faire de l'hérédité, avec le suffrage démocratique des États-Unis?
Oui.
Comment! vous espérez, avec ce principe, lier la volonté des générations futures?
Oui.
Ce que je voudrais voir, quant à présent, c'est la manière dont vous vous en tirerez avec ce suffrage, quand il s'agira de l'appliquer à la nomination des officiers publics?
Quels officiers publics? Vous savez bien que, dans les États monarchiques, c'est le gouvernement qui nomme les fonctionnaires de tous les rangs.
Cela dépend de quels fonctionnaires. Ceux qui sont préposés à l'administration des communes sont, en général, nommés par les habitants, même sous les gouvernements monarchiques.
On changera cela par une loi; ils seront nommés à l'avenir par le gouvernement.
Et les représentants de la nation, est-ce aussi vous qui les nommez?
Vous savez bien que cela n'est pas possible.
Alors je vous plains, car si vous abandonnez le suffrage à lui-même, si vous ne trouvez pas ici quel que nouvelle combinaison, l'assemblée des représentants du peuple ne tardera pas, sous l'influence des partis, à se remplir de députés hostiles à votre pouvoir.
Aussi ne compté-je pas le moins du monde abandonner le suffrage à lui-même.
Je m'y attendais. Mais quelle combinaison adopterez-vous?
Le premier point est de lier envers le gouvernement ceux qui veulent représenter le pays. J'imposerai aux candidats la solennité du serment. Il n'est pas question ici d'un serment prêté à la nation, comme l'entendaient vos révolutionnaires de 89; je veux un serment de fidélité prêté au prince lui-même et à sa constitution.
Mais puisque en politique vous ne craignez pas de violer les vôtres, comment pouvez-vous espérer qu'on se montrera, sur ce point, plus scrupuleux que vous-même?
Je compte peu sur la conscience politique des hommes; je compte sur la puissance de l'opinion: personne n'osera s'avilir devant elle en manquant ouvertement à la foi jurée. On l'osera d'autant moins, que le serment que j'imposerai précédera l'élection au lieu de la suivre, et qu'on sera sans excuse de venir rechercher le suffrage, dans ces conditions, quand on ne sera pas à l'avance décidé à me servir. Il faut maintenant donner au gouvernement le moyen de résister à l'influence de l'opposition, d'empêcher qu'elle ne fasse déserter les rangs de ceux qui veulent le défendre. Au moment des élections, les partis ont pour habitude de proclamer leurs candidats et de les poser en face du gouvernement; je ferai comme eux, j'aurai des candidats déclarés et je les poserai en face des partis.
Si vous n'étiez pas tout-puissant, le moyen serait détestable, car, en offrant ouvertement le combat, vous provoquez les coups.
J'entends que les agents de mon gouvernement, depuis le premier jusqu'au dernier, s'emploient à faire triompher mes candidats.
Cela va de soi, c'est la conséquence.
Tout est de la plus grande importance en cette matière. «Les lois qui établissent le suffrage sont fondamentales; la manière dont le suffrage est donné est fondamentale; la loi qui fixe la manière de donner les billets de suffrage est fondamentale[9].» N'est-ce pas vous qui avez dit cela?
Je ne reconnais pas toujours mon langage quand il passe par votre bouche; il me semble que les paroles que vous citez s'appliquaient au gouvernement démocratique.
Sans doute, et vous avez déjà pu voir que ma politique essentielle était de m'appuyer sur le peuple; que, quoique je porte une couronne, mon but réel et déclaré est de le représenter. Dépositaire de tous les pouvoirs qu'il m'a délégués, c'est moi seul, en définitive, qui suis son véritable mandataire. Ce que je veux il le veut, ce que je fais il le fait. En conséquence, il est indispensable que lors des élections les factions ne puissent pas substituer leur influence à celle dont je suis la personnification armée. Aussi, ai-je trouvé d'autres moyens encore de paralyser leurs efforts. Il faut que vous sachiez, par exemple, que la loi qui interdit les réunions s'appliquera naturellement à celles qui pourraient être formées en vue des élections. De cette manière, les partis ne pourront ni se concerter, ni s'entendre.
Pourquoi mettez-vous toujours les partis en avant? Sous prétexte de leur imposer des entraves, n'est-ce pas aux électeurs eux-mêmes que vous les imposez? Les partis, en définitive, ne sont que des collections d'électeurs; si les électeurs ne peuvent pas s'éclairer par des réunions, par des pourparlers, comment pourront-ils voter en connaissance de cause?
Je vois que vous ignorez avec quel art infini, avec quelle astuce les passions politiques déjouent les mesures prohibitives. Ne vous embarrassez pas des électeurs, ceux qui seront animés de bonnes intentions sauront toujours pour qui voter. D'ailleurs, j'userai de tolérance; non-seulement je n'interdirai pas les réunions qui seront formées dans l'intérêt de mes candidats, mais j'irai jusqu'à fermer les yeux sur les agissements de quelques candidatures populaires qui s'agiteront bruyamment au nom de la liberté; seulement, il est bon de vous dire que ceux qui crieront le plus fort seront des hommes à moi.
Et comment réglez-vous le suffrage?
D'abord, en ce qui touche les campagnes, je ne veux pas que les électeurs aillent voter dans les centres d'agglomération, où ils pourraient se trouver en contact avec l'esprit d'opposition des bourgs ou des villes, et, de là, recevoir la consigne qui viendrait de la capitale; je veux qu'on vote par commune. Le résultat de cette combinaison, en apparence si simple, sera néanmoins considérable.
Il est facile de le comprendre, vous obligez le vote des campagnes à se diviser entre des notoriétés insignifiantes, ou à se reporter, à défaut de noms connus, sur les candidats désignés par votre gouvernement. Je serais bien surpris si, dans ce système, il éclôt beaucoup de capacités ou de talents.
L'ordre public a moins besoin d'hommes de talent que d'hommes dévoués au gouvernement. La grande capacité siége sur le trône et parmi ceux qui l'entourent, ailleurs elle est inutile; elle est presque nuisible même, car elle ne peut s'exercer que contre le pouvoir.
Vos aphorismes tranchent comme l'épée; je n'ai point d'arguments à vous opposer. Reprenez donc, je vous prie, la suite de votre règlement électoral.
Par les raisons que je viens de vous déduire, je ne veux pas non plus de scrutin de liste qui fausse l'élection, qui permette la coalition d'hommes et de principes. Je diviserai d'ailleurs les colléges électoraux en un certain nombre de circonscriptions administratives, dans lesquelles il n'y aura place que pour l'élection d'un seul député, et où, par suite, chaque électeur ne pourra porter qu'un nom sur son bulletin de vote.
Il faut, de plus, avoir la possibilité de neutraliser l'opposition dans les circonscriptions où elle se ferait trop vivement sentir. Ainsi, je suppose que, dans les élections antérieures, une circonscription se soit fait remarquer par la majorité de ses votes hostiles, ou que l'on ait lieu de prévoir qu'elle se prononcera contre les candidats du gouvernement, rien n'est plus facile que d'y remédier: si cette circonscription n'a qu'un petit chiffre de population, on la rattache à une circonscription voisine ou éloignée, mais beaucoup plus étendue, dans laquelle ses voix soient noyées et où son esprit politique se perd. Si la circonscription hostile, au contraire, a un chiffre de population important, on la fractionne en plusieurs parties que l'on annexe aux circonscriptions voisines, dans lesquelles elle s'annihile complétement.
Je passe, vous le comprenez bien, sur une foule de points de détail qui ne sont que les accessoires de l'ensemble. Ainsi, je divise au besoin les colléges en sections de colléges, pour donner, quand il le faudra, plus de prise à l'action de l'administration et je fais présider les colléges et les sections de colléges par les officiers municipaux dont la nomination dépend du gouvernement.
Je remarque, avec une certaine surprise, que vous n'usez pas ici d'une mesure que vous indiquiez dans le temps à Léon X, et qui consiste dans la substitution des billets de suffrage par les scrutateurs après le vote.
Ce serait peut-être difficile aujourd'hui, et je crois que l'on ne doit user de ce moyen qu'avec la plus grande prudence. Un gouvernement habile a, d'ailleurs tant d'autres ressources! Sans acheter directement le suffrage, c'est-à-dire à deniers découverts, rien ne lui sera plus facile que de faire voter les populations à son gré au moyen de concessions administratives, en promettant ici un port, là un marché, plus loin une route, un canal; et à l'inverse, en ne faisant rien pour les villes et les bourgs où le vote sera hostile.
Je n'ai rien à reprocher à la profondeur de ces combinaisons; mais ne craignez-vous pas qu'on ne dise que tantôt vous corrompez et tantôt vous opprimez le suffrage populaire? Ne craignez-vous pas de compromettre votre pouvoir dans des luttes où il se trouvera toujours si directement engagé? Le moindre succès qu'on remportera sur vos candidats sera une éclatante victoire qui mettra votre gouvernement en échec. Ce qui ne cesse de m'inquiéter pour vous, c'est que je vous vois toujours obligé de réussir en toutes choses, sous peine d'un désastre.
Vous tenez le langage de la peur; rassurez-vous. Au point où j'en suis arrivé, j'ai réussi dans tant de choses, que je ne puis pas périr par les infiniment petits. Le grain de sable de Bossuet n'est pas fait pour les véritables hommes politiques. Je suis si avancé dans ma carrière que je pourrais, sans danger, braver même des orages; que signifient donc les infimes embarras d'administration dont vous parlez? Croyez-vous que j'aie la prétention d'être parfait? Ne sais-je pas bien qu'il se commettra plus d'une faute autour de moi? Non, sans doute, je ne pourrai pas faire qu'il n'y ait quelques pillages, quelques scandales. Cela empêchera-t-il que l'ensemble des affaires ne marche et ne marche bien? L'essentiel est bien moins de ne commettre aucune faute, que d'en supporter la responsabilité avec une attitude d'énergie qui impose aux détracteurs. Quand même l'opposition parviendrait à introduire dans ma chambre quelques déclamateurs, que m'importerait? Je ne suis pas de ceux qui veulent compter sans les nécessités de leur temps.
Un de mes grands principes est d'opposer les semblables. De même que j'use la presse par la presse, j'userais la tribune par la tribune; j'aurais autant qu'il en faudrait d'hommes dressés à la parole et capables de parler plusieurs heures sans s'arrêter. L'essentiel est d'avoir une majorité compacte et un président dont on soit sûr. Il y a un art particulier de conduire les débats et d'enlever le vote. Aurais-je besoin d'ailleurs des artifices de la stratégie parlementaire? Les dix-neuf vingtièmes de la Chambre seraient des hommes à moi qui voteraient sur une consigne, tandis que je ferais mouvoir les fils d'une opposition factice et clandestinement embauchée; après cela, qu'on vienne faire de beaux discours: ils entreront dans les oreilles de mes députés comme le vent entre dans le trou d'une serrure. Voulez-vous maintenant que je vous parle de mon Sénat?
Non, je sais par Caligula ce que ce peut être.
Un des points saillants de votre politique, c'est l'anéantissement des partis et la destruction des forces collectives. Vous n'avez point failli à ce programme; cependant, je vois encore autour de vous des choses auxquelles vous n'avez point touché. Ainsi vous n'avez encore porté la main ni sur le clergé, ni sur l'Université, ni sur le barreau, ni sur les milices nationales, ni sur les corporations commerciales; il me semble, cependant, qu'il y a là plus d'un élément dangereux.
Je ne puis vous dire tout à la fois. Venons de suite aux milices nationales, car je ne devrais plus avoir à m'en occuper; leur dissolution a été nécessairement un des premiers actes de mon pouvoir. L'organisation d'une garde citoyenne ne saurait se concilier avec l'existence d'une armée régulière, car, les citoyens en armes pourraient, à un moment donné, se transformer en factieux. Ce point, cependant, n'est pas sans difficulté. La garde nationale est une institution inutile, mais elle porte un nom populaire. Dans les États militaires, elle flatte les instincts puérils de certaines classes bourgeoises, qui, par un travers assez ridicule, allient le goût des démonstrations guerrières aux habitudes commerciales. C'est là un préjugé inoffensif, il serait d'autant plus maladroit de le heurter, que le prince ne doit jamais avoir l'air de séparer ses intérêts de ceux de la cité qui croit trouver une garantie dans l'armement de ses habitants.
Mais puisque vous dissolvez cette milice.
Je la dissous pour la réorganiser sur d'autres bases. L'essentiel est de la mettre sous les ordres immédiats des agents de l'autorité civile et de lui ôter la prérogative de recruter ses chefs par la voie de l'élection; c'est ce que je fais. Je ne l'organiserai, d'ailleurs, que dans les lieux où il conviendra, et je me réserve le droit de la dissoudre de nouveau et de la rétablir sur d'autres bases encore, si les circonstances l'exigent. Je n'ai rien à vous dire de plus sur ce point. En ce qui touche l'Université, l'ordre de choses actuel me satisfait à peu près. Vous n'ignorez pas, en effet, que ces grands corps d'enseignement ne sont plus organisés, aujourd'hui, comme ils l'étaient autrefois. Ils ont presque partout, m'assure-t-on, perdu leur autonomie et ne sont plus que des services publics à la charge de l'État. Or, ainsi que je vous l'ai dit plus d'une fois, là où est l'État, là est le prince; la direction morale des établissements publics est entre ses mains; ce sont ses agents qui inspirent l'esprit de la jeunesse. Les chefs comme les membres des corps enseignants de tous les degrés sont nommés par le gouvernement, ils y sont rattachés, ils en dépendent, cela suffit; s'il reste çà et là quelques traces d'organisation indépendante dans quelque école publique ou Académie que ce soit, il est facile de la ramener au centre commun d'unité et de direction. C'est l'affaire d'un règlement ou même d'un simple arrêté ministériel. Je passe à tire-d'aile sur des détails qui ne peuvent pas appeler mes regards de plus près. Cependant, je ne dois pas abandonner ce sujet sans vous dire que je regarde comme très-important de proscrire, dans l'enseignement du droit, les études de politique constitutionnelle.
Vous avez en effet d'assez bonnes raisons pour cela.
Mes raisons sont fort simples; je ne veux pas qu'au sortir des écoles, les jeunes gens s'occupent de politique à tort et à travers; qu'à dix-huit ans, on se mêle de faire des constitutions comme on fait des tragédies. Un tel enseignement ne peut que fausser les idées de la jeunesse et l'initier prématurément à des matières qui dépassent la mesure de sa raison. C'est avec ces notions mal digérées, mal comprises, qu'on prépare de faux hommes d'État, des utopistes dont les témérités d'esprit se traduisent plus tard par des témérités d'action.
Il faut que les générations qui naissent sous mon règne soient élevées dans le respect des institutions établies, dans l'amour du prince; aussi ferais-je un usage assez ingénieux du pouvoir de direction qui m'appartient sur l'enseignement: je crois qu'en général dans les écoles on a un grand tort, c'est de négliger l'histoire contemporaine. Il est au moins aussi essentiel de connaître son temps que celui de Périclès; je voudrais que l'histoire de mon règne fût enseignée, moi vivant, dans les écoles. C'est ainsi qu'un prince nouveau entre dans le coeur d'une génération.
Ce serait, bien entendu, une apologie perpétuelle de tous vos actes?
Il est évident que je ne me ferais pas dénigrer. L'autre moyen que j'emploierais aurait pour but de réagir contre l'enseignement libre, que l'on ne peut pas directement proscrire. Les universités renferment des armées de professeurs dont on peut, en dehors des classes, utiliser les loisirs pour la propagation des bonnes doctrines. Je leur ferais ouvrir des cours libres dans toutes les villes importantes, je mobiliserais ainsi l'instruction et l'influence du gouvernement.
En d'autres termes, vous absorbez, vous confisquez à votre profit même les dernières lueurs d'une pensée indépendante.
Je ne confisque rien du tout.
Permettez-vous à d'autres professeurs que les vôtres de vulgariser la science par les mêmes moyens et cela sans brevet, sans autorisation?
Quoi! voulez-vous donc que j'autorise des clubs?
Non, passez donc à un autre objet.
Parmi la multitude de mesures réglementaires que réclame le salut de mon gouvernement, vous avez appelé mon attention sur le barreau; c'est étendre l'action de ma main au delà de ce qui est nécessaire pour le moment; je touche ici d'ailleurs à des intérêts civils, et vous savez qu'en cette matière, ma règle de conduite est de m'abstenir autant que possible. Dans les États où le barreau est constitué en corporation, les justiciables regardent l'indépendance de cette institution comme une garantie inséparable du droit de la défense devant les tribunaux, qu'il s'agisse de leur honneur, de leur intérêt ou de leur vie. Il est bien grave d'intervenir ici, car l'opinion pourrait s'alarmer sur un cri que ne manquerait pas de jeter la corporation tout entière. Cependant, je n'ignore pas que cet ordre sera un foyer d'influences constamment hostiles à mon pouvoir. Cette profession, vous le savez mieux que moi, Montesquieu, développe des caractères froids et opiniâtres dans leurs principes, des esprits dont la tendance est de rechercher dans les actes du pouvoir l'élément de la légalité pure. L'avocat n'a pas au même degré que le magistrat le sens élevé des nécessités sociales; il voit la loi de trop près, et par des côtés trop petits pour en avoir le sentiment juste, tandis que le magistrat....
Épargnez l'apologie.
Oui, car je n'oublie pas que je suis devant un descendant de ces grands magistrats qui soutinrent avec tant d'éclat, en France, le trône de la monarchie.
Et qui se montrèrent rarement faciles à l'enregistrement des édits, quand ils violaient la loi de l'État.
C'est ainsi qu'ils ont fini par renverser l'État lui-même. Je ne veux pas que mes cours de justice soient des parlements et que les avocats, sous l'immunité de leur robe, y fassent de la politique. Le plus grand homme du siècle, auquel votre patrie a eu l'honneur de donner le jour, disait: Je veux que l'on puisse couper la langue à un avocat qui dit du mal du gouvernement. Les moeurs modernes sont plus douces, je n'irais pas jusque-là. Au premier jour, et dans les circonstances qui conviendront, je me bornerai à faire une chose bien simple: je rendrai un décret qui, tout en respectant l'indépendance de la corporation, soumettra néanmoins les avocats à recevoir du souverain l'investiture de leur profession. Dans l'exposé des motifs de mon décret, il ne sera pas, je crois, bien difficile de démontrer aux justiciables qu'ils trouveront dans ce mode de nomination une garantie plus sérieuse que quand la corporation se recrute d'elle-même, c'est-à-dire avec des éléments nécessairement un peu confus.
Il n'est que trop vrai que l'on peut prêter aux mesures les plus détestables, le langage de la raison! Mais voyons, qu'allez-vous faire maintenant à l'égard du clergé? Voilà une institution qui ne dépend de l'État que par un côté et qui relève d'une puissance spirituelle, dont le siége est ailleurs que chez vous. Je ne connais rien de plus dangereux pour votre pouvoir, je vous le déclare, que cette puissance qui parle au nom du ciel et dont les racines sont partout sur la terre: n'oubliez pas que la parole chrétienne est une parole de liberté. Sans doute, les lois de l'État ont établi une démarcation profonde entre l'autorité religieuse et l'autorité politique; sans doute, la parole des ministres du culte ne se fera entendre qu'au nom de l'Évangile; mais le spiritualisme divin qui s'en dégage est la pierre d'achoppement du matérialisme politique. C'est ce livre si humble et si doux qui a détruit, à lui seul, et l'empire Romain, et le césarisme, et sa puissance. Les nations franchement chrétiennes échapperont toujours au despotisme, car le christianisme élève la dignité de l'homme trop haut pour que le despotisme puisse l'atteindre, car il développe des forces morales sur lesquelles le pouvoir humain n'a pas de prise[10]. Prenez garde au prêtre: il ne dépend que de Dieu, et son influence est partout, dans le sanctuaire, dans la famille, dans l'école. Vous ne pouvez rien sur lui: sa hiérarchie n'est pas la vôtre, il obéit à une constitution qui ne se tranche ni par la loi, ni par l'épée. Si vous régnez sur une nation catholique et que vous ayez le clergé pour ennemi, vous périrez tôt ou tard, quand bien même le peuple entier serait pour vous.
Je ne sais pas trop pourquoi il vous plaît de faire du prêtre un apôtre de liberté. Je n'ai jamais vu cela, ni dans les temps anciens, ni dans les temps modernes; j'ai toujours trouvé dans le sacerdoce un appui naturel du pouvoir absolu.
Remarquez-le bien, si, dans l'intérêt de mon établissement, j'ai dû faire des concessions à l'esprit démocratique de mon époque, si j'ai pris le suffrage universel pour base de mon pouvoir, ce n'est qu'un artifice commandé par les temps, je n'en réclame pas moins le bénéfice du droit divin, je n'en suis pas moins roi par la grâce de Dieu. A ce titre, le clergé doit donc me soutenir, car mes principes d'autorité sont conformes aux siens. Si, cependant, il se montrait factieux, s'il profitait de son influence pour faire une guerre sourde à mon gouvernement....
Eh bien?