TREIZIÈME DIALOGUE.

J'ai besoin de me remettre un peu des émotions que vous venez de me faire traverser. Quelle fécondité de ressources, quelles conceptions étranges! Il y a de la poésie dans tout cela et je ne sais quelle beauté fatale que les modernes Byrons ne désavoueraient pas; on retrouve là le talent scénique de l'auteur de la Mandragore.

Vous croyez, Monsieur de Secondat? Quelque chose me dit pourtant que vous n'êtes pas rassuré dans votre ironie; vous n'êtes pas sûr que ces choses-là ne sont pas possibles.

Si c'est mon opinion qui vous préoccupe, vous l'aurez; j'attends la fin.

Je n'y suis pas encore.

Eh bien, continuez.

Je suis à vos ordres.

Vous venez, à vos débuts, d'édicter sur la presse une législation formidable. Vous avez éteint toutes les voix, à l'exception de la vôtre. Voilà les partis muets devant vous, ne craignez-vous rien des complots?

Non, car je serais bien peu prévoyant si, d'un revers de la main, je ne les désarmais tous à la fois.

Quels sont donc vos moyens?

Je commencerais par faire déporter par centaines ceux qui ont accueilli, les armes à la main, l'avénement de mon pouvoir. On m'a dit qu'en Italie, en Allemagne et en France, c'étaient par les sociétés secrètes que se recrutaient les hommes de désordre qui conspirent contre les gouvernements; je briserais chez moi ces fils ténébreux qui se trament dans les repaires comme les toiles d'araignées.

Après?

Le fait d'organiser une société secrète, ou de s'y affilier, sera puni rigoureusement.

Bien, pour l'avenir; mais les sociétés existantes?

J'expulserai, par voie de sûreté générale, tous ceux qui seront notoirement connus pour en avoir fait partie. Ceux que je n'atteindrai pas resteront sous le coup d'une menace perpétuelle, car je rendrai une loi qui permettra au gouvernement de déporter, par voie administrative, quiconque aura été affilié.

C'est-à-dire sans jugement.

Pourquoi dites-vous: sans jugement? La décision d'un gouvernement n'est-elle pas un jugement? Soyez sûr qu'on aura peu de pitié pour les factieux. Dans les pays incessamment troublés par les discordes civiles, il faut ramener la paix par des actes de vigueur implacables; il y a un compte de victimes à faire pour assurer la tranquillité, on le fait. Ensuite, l'aspect de celui qui commande devient tellement imposant, que nul n'ose attenter à sa vie. Après avoir couvert de sang l'Italie, Sylla put reparaître dans Rome en simple particulier; personne ne toucha un cheveu de sa tête.

Je vois que vous êtes dans une période d'exécution terrible; je n'ose pas vous faire d'observation. Il me semble cependant que, même en suivant vos desseins, vous pourriez être moins rigoureux.

Si l'on s'adressait à ma clémence, je verrais. Je puis même vous confier qu'une partie des dispositions sévères que j'écrirai dans la loi deviendront purement comminatoires, à la condition cependant que l'on ne me pas force à en user autrement.

C'est là ce que vous appelez comminatoire! Cependant votre clémence me rassure un peu; il y a des moments où, si quelque mortel vous entendait, vous lui glaceriez le sang.

Pourquoi? J'ai vécu de très près avec le duc de Valentinois qui a laissé une renommée terrible et qui la méritait bien, car il avait des moments impitoyables; cependant je vous assure que les nécessités d'exécution une fois passées, c'était un homme assez débonnaire. On en pourrait dire autant de presque tous les monarques absolus; au fond ils sont bons: ils le sont surtout pour les petits.

Je ne sais si je ne vous aime pas mieux dans l'éclat de votre colère: votre douceur m'effraie plus encore. Mais revenons. Vous avez anéanti les sociétés secrètes.

N'allez pas si vite; je n'ai pas fait cela, vous allez amener quelque confusion.

Quoi et comment?

J'ai interdit les sociétés secrètes, dont le caractère et les agissements échapperaient à la surveillance de mon gouvernement, mais je n'ai pas entendu me priver d'un moyen d'information, d'une influence occulte qui peut être considérable si l'on sait s'en servir.

Que pouvez vous méditer là-dessus?

J'entrevois la possibilité de donner, à un certain nombre de ces sociétés, une sorte d'existence légale ou plutôt de les centraliser toutes en une seule dont je nommerai le chef suprême. Par là je tiendrai dans ma main les divers éléments révolutionnaires que le pays renferme. Les gens qui composent ces sociétés appartiennent à toutes les nations, à toutes les classes, à tous les rangs; je serai mis au courant des intrigues les plus obscures de la politique. Ce sera là comme une annexe de ma police dont j'aurai bientôt à vous parler.

Ce monde souterrain des sociétés secrètes est rempli de cerveaux vides, dont je ne fais pas le moindre cas, mais il y a là des directions à donner, des forces à mouvoir. S'il s'y agite quelque chose, c'est ma main qui remue; s'il s'y prépare un complot, le chef c'est moi: je suis le chef de la ligue.

Et vous croyez que ces cohortes de démocrates, ces républicains, ces anarchistes, ces terroristes vous laisseront approcher et rompre le pain avec eux; vous pouvez croire que ceux qui ne veulent point de domination humaine accepteront un guide qui sera autant dire un maître!

C'est que vous ne connaissez pas, ô Montesquieu, ce qu'il y a d'impuissance et même de niaiserie chez la plupart des hommes de la démagogie européenne. Ces tigres ont des âmes de mouton, des têtes pleines de vent; il suffit de parler leur langage pour pénétrer dans leur rang. Leurs idées ont presque toutes, d'ailleurs, des affinités incroyables avec les doctrines du pouvoir absolu. Leur rêve est l'absorption des individus, dans une unité symbolique. Ils demandent la réalisation complète de l'égalité, par la vertu d'un pouvoir qui ne peut être en définitive que dans la main d'un seul homme. Vous voyez que je suis encore ici le chef de leur école! Et puis il faut dire qu'ils n'ont pas le choix. Les sociétés secrètes existeront dans les conditions que je viens de dire ou elles n'existeront pas.

La finale du sic volo sic jubeo ne se fait jamais attendre longtemps avec vous. Je crois que, décidément, vous voilà bien gardé contre les conjurations.

Oui, car il est bon de vous dire encore que la législation ne permettra pas les réunions, les conciliabules qui dépasseront un certain nombre de personnes.

Combien?

Tenez-vous à ces détails? On ne permettra pas de réunion de plus de quinze ou vingt personnes, si vous voulez.

Eh quoi! des amis ne pourront dîner ensemble au delà de ce nombre?

Vous vous alarmez déjà, je le vois bien, au nom de la gaieté gauloise. Eh bien, oui, on le pourra, car mon règne ne sera pas aussi farouche que vous le pensez, mais à une condition, c'est qu'on ne parlera pas politique.

On pourra parler littérature?

Oui, mais à la condition que sous prétexte de littérature on ne se réunira pas dans un but politique, car on peut encore ne pas parler politique du tout et donner néanmoins à un festin un caractère de manifestation qui serait compris du public. Il ne faut pas cela.

Hélas! que, dans un pareil système, il est difficile aux citoyens de vivre sans porter ombrage au gouvernement!

C'est une erreur, il n'y aura que les factieux qui souffriront de ces restrictions; personne autre ne les sentira.

Il va de soi que je ne m'occupe point ici des actes de rébellion contre mon pouvoir, ni des attentats qui auraient pour objet de le renverser, ni des attaques soit contre la personne du prince, soit contre son autorité ou ses institutions. Ce sont là de véritables crimes, qui sont réprimés par le droit commun de toutes les législations. Ils seraient prévus et punis dans mon royaume d'après une classification et suivant des définitions qui ne laisseraient pas prise à la moindre atteinte directe ou indirecte contre l'ordre de choses établi.

Permettez-moi de m'en fier à vous, à cet égard, et de ne pas m'enquérir de vos moyens. Il ne suffit, pas toutefois d'établir une législation draconienne; il faut encore trouver une magistrature qui veuille l'appliquer; ce point n'est pas sans difficulté.

Il n'y en a là aucune.

Vous allez donc détruire l'organisation judiciaire?

Je ne détruis rien: je modifie et j'innove.

Alors vous établirez des cours martiales, prévôtales, des tribunaux d'exception enfin?

Non.

Que ferez-vous donc?

Il est bon que vous sachiez d'abord que je n'aurai pas besoin de décréter un grand nombre des lois sévères, dont je poursuivrai l'application. Beaucoup d'entre elles existeront déjà et seront encore en vigueur; car tous les gouvernements libres ou absolus, républicains ou monarchiques, sont aux prises avec les mêmes difficultés; ils sont obligés, dans les moments de crise, de recourir à des lois de rigueur dont les unes restent, dont les autres s'affaiblissent après les nécessités qui les ont vues naître. On doit faire usage des unes et des autres; à l'égard des dernières, on rappelle qu'elles n'ont pas été explicitement abrogées, que c'étaient des lois parfaitement sages, que le retour des abus qu'elles prévenaient rend leur application nécessaire. De cette manière le gouvernement ne paraît faire, ce qui sera souvent vrai, qu'un acte de bonne administration.

Vous voyez qu'il ne s'agit que de donner un peu de ressort à l'action des tribunaux, ce qui est toujours facile dans les pays de centralisation où la magistrature se trouve en contact direct avec l'administration, par la voie du ministère dont elle relève.

Quant aux lois nouvelles qui seront faites sous mon règne et qui, pour la plupart, auront été rendues sous forme de simple décrets, l'application n'en sera peut-être pas aussi facile, parce que dans les pays où le magistrat est inamovible il résiste de lui-même, dans l'interprétation de la loi, à l'action trop directe du pouvoir.

Mais je crois avoir trouvé une combinaison très-ingénieuse, très-simple, en apparence purement réglementaire, qui, sans porter atteinte à l'inamovibilité de la magistrature, modifiera ce qu'il y a de trop absolu dans les conséquences du principe. Je rendrai un décret qui mettra les magistrats à la retraite, quand ils seront arrivés à un certain âge. Je ne doute pas qu'ici encore je n'aie l'opinion avec moi, car c'est un spectacle pénible que de voir, comme cela est si fréquent, le juge qui est appelé à statuer à chaque instant sur les questions les plus hautes et les plus difficiles, tomber dans une caducité d'esprit qui l'en rend incapable.

Mais permettez, j'ai quelques notions sur les choses dont vous parlez. Le fait que vous avancez n'est point du tout conforme à l'expérience. Chez les hommes qui vivent par l'exercice continuel des travaux de l'esprit, l'intelligence ne s'affaiblit pas ainsi; c'est là, si je puis le dire, le privilége de la pensée chez ceux dont elle devient l'élément principal. Si, chez quelques magistrats, les facultés chancellent avec l'âge, chez le plus grand nombre elles se conservent, et leurs lumières vont toujours en augmentant; il n'est pas besoin de les remplacer, car la mort fait dans leurs rangs les vides naturels qu'elle doit faire; mais y eût-il en effet parmi eux autant d'exemples de décadence, que vous le prétendez, qu'il vaudrait mille fois mieux, dans l'intérêt d'une bonne justice, souffrir ce mal que d'accepter votre remède.

J'ai des raisons supérieures aux vôtres.

La raison d'État?

Peut-être. Soyez sûr d'une chose, c'est que, dans cette organisation nouvelle, les magistrats ne dévieront pas plus qu'auparavant, quand il s'agira d'intérêts purement civils?

Qu'en sais-je? car, d'après vos paroles, je vois déjà qu'ils dévieront quand il s'agira d'intérêts politiques.

Ils ne dévieront pas; ils feront leur devoir comme ils doivent le faire, car, en matière politique, il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre, que les juges soient toujours du côté du pouvoir. Ce serait la pire des choses, qu'un souverain pût être atteint par des arrêts factieux dont le pays entier s'emparerait, à l'instant même, contre le gouvernement. Que servirait d'avoir imposé silence à la presse, si elle se retrouvait dans les jugements des tribunaux?

Sous des apparences modestes, votre moyen est donc bien puissant, que vous lui attribuiez une telle portée?

Oui, car il fait disparaître cet esprit de résistance, cet esprit de corps toujours si dangereux dans des compagnies judiciaires qui ont conservé le souvenir, peut-être le culte, des gouvernements passés. Il introduit dans leur sein une masse d'éléments nouveaux, dont les influences sont toutes favorables à l'esprit qui anime mon règne. Chaque année vingt, trente, quarante places de magistrats qui deviennent vacantes par la mise à la retraite, entraînent un déplacement dans tout le personnel de la justice qui peut se renouveler ainsi presque de fond en comble tous les six mois. Une seule vacance, vous le savez, peut entraîner cinquante nominations par l'effet successif des titulaires de différents grades, qui se déplacent. Vous jugez de ce qu'il en peut être quand ce sont trente ou quarante vacances qui se produisent à la fois. Non-seulement l'esprit collectif disparaît en ce qu'il peut avoir de politique, mais on se rapproche plus étroitement du gouvernement, qui dispose d'un plus grand nombre de siéges. On a des hommes jeunes qui ont le désir de faire leur chemin, qui ne sont plus arrêtés dans leur carrière par la perpétuité de ceux qui les précèdent. Ils savent que le gouvernement aime l'ordre, que le pays l'aime aussi, et il ne s'agit que de les servir tous deux, en faisant bonne justice, quand l'ordre y est intéressé.

Mais à moins d'un aveuglement sans nom, on vous reprochera d'exciter, dans la magistrature, un esprit de compétition fatal dans les corps judiciaires; je ne vous montrerai pas quelles en sont les suites, car je crois que cela ne vous arrêterait pas.

Je n'ai pas la prétention d'échapper à la critique; elle m'importe peu, pourvu que je ne l'entende pas. J'aurais pour principe, en toutes choses, l'irrévocabilité de mes décisions, malgré les murmures. Un prince qui agit ainsi est toujours sûr d'imposer le respect de sa volonté.

QUATORZIÈME DIALOGUE.

Je vous ai déjà dit bien des fois, et je vous le répète encore, que je n'ai pas besoin de tout créer, de tout organiser; que je trouve dans les institutions déjà existantes une grande partie des instruments de mon pouvoir. Savez-vous ce que c'est que la garantie constitutionnelle?

Oui, et je le regrette pour vous, car je vous enlève, sans le vouloir, une surprise que vous n'auriez peut-être pas été fâché de me ménager, avec l'habileté de mise en scène qui vous est propre.

Qu'en pensez-vous?

Je pense ce qui est vrai, au moins pour la France dont vous semblez vouloir parler, c'est que c'est une loi de circonstance qui doit être modifiée, sinon complétement disparaître, sous un régime de liberté constitutionnelle.

Je vous trouve bien modéré sur ce point. C'est simplement, d'après vos idées, une des restrictions les plus tyranniques du monde. Quoi! lorsque des particuliers seront lésés par des agents du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, et qu'ils les traduiront devant les tribunaux, les juges devront leur répondre: Nous ne pouvons vous faire droit, la porte du prétoire est fermée: allez demander à l'administration l'autorisation de poursuivre ses fonctionnaires. Mais c'est un véritable déni de justice. Combien de fois arrivera-t-il au gouvernement d'autoriser de semblables poursuites?

De quoi vous plaignez-vous? Il me semble que ceci fait très-bien vos affaires.

Je ne vous ai dit cela que pour vous montrer que, dans des États où l'action de la justice rencontre de tels obstacles, un gouvernement n'a pas grand'chose à craindre des tribunaux. C'est toujours comme dispositions transitoires que l'on insère dans les lois de telles exceptions, mais les époques de transition une fois passées, les exceptions restent, et c'est avec raison, car lorsque l'ordre règne, elles ne gênent point, et quand il est troublé, elles sont nécessaires.

Il est une autre institution moderne qui ne sert pas avec moins d'efficacité l'action du pouvoir central: c'est la création, auprès des tribunaux, d'une grande magistrature que vous appelez le ministère public et qui s'appelait autrefois, avec beaucoup plus de raison, le ministère du Roi, parce que cette fonction est essentiellement amovible et révocable au gré du prince. Je n'ai pas besoin de vous dire quelle est l'influence de ce magistrat sur les tribunaux près desquels il siége; elle est considérable. Retenez bien tout ceci. Maintenant je vais vous parler de la cour de cassation, dont je me suis réservé de vous dire quelque chose et qui joue un rôle si considérable dans l'administration de la justice.

La cour de cassation est plus qu'un corps judiciaire: c'est, en quelque sorte, un quatrième pouvoir dans l'État, parce qu'il lui appartient de fixer en dernier ressort le sens de la loi. Aussi vous répéterai-je ici ce que je crois vous avoir dit à propos du Sénat et de l'Assemblée législative: une semblable cour de justice qui serait complétement indépendante du gouvernement pourrait, en vertu de son pouvoir d'interprétation souverain et presque discrétionnaire, le renverser quand elle voudrait. Il lui suffirait pour cela de restreindre ou d'étendre systématiquement, dans le sens de la liberté, les dispositions de lois qui règlent l'exercice des droits politiques.

Et c'est apparemment le contraire que vous allez lui demander?

Je ne lui demanderai rien, elle fera d'elle-même ce qu'il conviendra de faire. Car c'est ici que concourront le plus puissamment les différentes causes d'influence dont je vous ai parlé plus haut. Plus le juge est près du pouvoir, plus il lui appartient. L'esprit conservateur du règne se développera là à un plus haut degré que partout ailleurs, et les lois de haute police politique recevront, dans le sein de cette grande assemblée, une interprétation si favorable à mon pouvoir, que je serai dispensé d'une foule de mesures restrictives qui, sans cela, deviendraient nécessaires.

On dirait vraiment, à vous entendre, que les lois sont susceptibles des interprétations les plus fantasques. Est-ce que les textes législatifs ne sont pas clairs et précis, est-ce qu'ils peuvent se prêter à des extensions ou à des restrictions comme celles que vous indiquez?

Ce n'est pas à l'auteur de l'Esprit des lois, au magistrat expérimenté qui a dû rendre tant d'excellents arrêts, que je puis avoir la prétention d'apprendre ce que c'est que la jurisprudence. Il n'y a pas de texte, si clair qu'il soit, qui ne puisse recevoir les solutions les plus contraires, même en droit civil pur; mais je vous prie de remarquer que nous sommes ici en matière politique. Or, c'est une habitude commune aux législateurs de tous les temps, d'adopter, dans quelques-unes de leurs dispositions, une rédaction assez élastique pour qu'elle puisse, selon les circonstances, servir à régir des cas ou à introduire des exceptions sur lesquels il n'eût pas été prudent de s'expliquer d'une manière plus précise.

Je sais parfaitement que je dois vous donner des exemples, car sans cela ma proposition vous paraîtrait trop vague. L'embarras pour moi est de vous en présenter qui aient un caractère de généralité assez grand pour me dispenser d'entrer dans de longs détails. En voici un que je prends de préférence, parce que tout à l'heure nous avons touché à cette matière.

En parlant de la garantie constitutionnelle, vous disiez que cette loi d'exception devrait être modifiée dans un pays libre.

Eh bien, je suppose que cette loi existe dans l'État que je gouverne, je suppose qu'elle a été modifiée; ainsi j'imagine qu'avant moi il a été promulgué une loi, qui, en matière électorale, permettait de poursuivre les agents du gouvernement sans l'autorisation du conseil d'État.

La question se présente sous mon règne qui, comme vous le savez, a introduit de grands changements dans le droit public. On veut poursuivre un fonctionnaire devant les tribunaux à l'occasion d'un fait électoral; le magistrat du ministère public se lève et dit: La faveur dont on veut se prévaloir n'existe plus aujourd'hui; elle n'est plus compatible avec les institutions actuelles. L'ancienne loi qui dispensait de l'autorisation du conseil d'État, en pareil cas, a été implicitement abrogée. Les tribunaux répondent oui ou non, en fin de compte le débat est porté devant la cour de cassation et cette haute juridiction fixe ainsi le droit public sur ce point: l'ancienne loi est abrogée implicitement; l'autorisation du conseil d'État est nécessaire pour poursuivre les fonctionnaires publics, même en matière électorale.

Voici un autre exemple, il a quelque chose de plus spécial, il est emprunté à la police de la presse: On m'a dit qu'il y avait en France une loi qui obligeait, sous une sanction pénale, tous les gens faisant métier de distribuer et de colporter des écrits à se munir d'une autorisation délivrée par le fonctionnaire public qui est préposé, dans chaque province, à l'administration générale. La loi a voulu réglementer le colportage et l'astreindre à une étroite surveillance; tel est le but essentiel de cette loi; mais le texte de la disposition porte, je suppose: «Tous distributeurs ou colporteurs devront être munis d'une autorisation, etc.»

Eh bien, la cour de cassation, si la question lui est proposée, pourra dire: Ce n'est pas seulement le fait professionnel que la loi dont il s'agit a eu en vue. C'est tout fait quelconque de distribution ou de colportage. En conséquence, l'auteur même d'un écrit ou d'un ouvrage qui en remet un ou plusieurs exemplaires, fût-ce à titre d'hommage, sans autorisation préalable, fait acte de distribution et de colportage; par suite il tombe sous le coup de la disposition pénale.

Vous voyez de suite ce qui résulte d'une semblable interprétation; au lieu d'une simple loi de police, vous avez une loi restrictive du droit de publier sa pensée par la voie de la presse.

Il ne vous manquait plus que d'être juriste.

Cela est absolument nécessaire. Comment aujourd'hui renverse-t-on les gouvernements? Par des distinctions légales, par des subtilités de droit constitutionnel, en usant contre le pouvoir de tous les moyens, de toutes les armes, de toutes les combinaisons qui ne sont pas directement prohibées par la loi. Et ces artifices de droit, que les partis emploient avec tant d'acharnement contre le pouvoir, vous ne voudriez pas que le pouvoir les employât contre les partis? Mais la lutte ne serait pas égale, la résistance ne serait même pas possible; il faudrait abdiquer.

Vous avez tant d'écueils à éviter, que c'est un miracle si vous les prévoyez tous. Les tribunaux ne sont pas liés par leurs jugements. Avec une jurisprudence comme celle qui sera appliquée sous votre règne, je vous vois bien des procès sur les bras. Les justiciables ne se lasseront pas de frapper à la porte des tribunaux pour leur demander d'autres interprétations.

Dans les premiers temps, c'est possible; mais quand un certain nombre d'arrêts auront définitivement assis la jurisprudence, personne ne se permettra plus ce qu'elle défend, et la source des procès sera tarie. L'opinion publique sera même tellement apaisée, qu'on s'en rapportera, sur le sens des lois, aux avis officieux de l'administration.