Paris, le 8 thermidor an 10 (27 juillet 1802).
Au corps législatif de la république italienne.
Législateurs, J'ai vu avec une vive satisfaction la réunion du corps législatif. Vous devez, dans cette première session, jeter les bases de l'administration. Le premier budget qui ait été fait en Italie va vous être présenté. Les recettes, les dépenses, la dette publique, ont également besoin d'un système stable, uniforme, caractère essentiel de la loi.
Un objet que vous jugerez non moins important, c'est la loi qu'on va vous présenter pour la conscription militaire: une armée nationale peut seule assurer à la république la tranquillité intérieure, et la considération à l'extérieur. Un état voisin qui n'avait ni la population, ni la richesse de la république, était parvenu à former une armée qui s'est souvent acquis de la gloire et qui l'a placé pendant long-temps au rang des puissances considérables. Que le corps législatif n'oublie pas que la république doit être la première puissance de l'Italie. Le corps législatif ne peut pas mieux me témoigner la vérité des sentimens qu'il m'exprime, qu'en travaillant de tous ses efforts a la consolidation de l'état et en pesant les principes qui doivent assurer sa gloire et sa grandeur.
Le président de la république italienne, BONAPARTE.
Paris, le l4 thermidor an 10 (2 août 1801).
Au ministre de l'intérieur.
Je vous prie, citoyen ministre, de faire placer à l'Hôtel-Dieu un marbre dédié à la mémoire des citoyens Desault et Bichat, qui atteste la reconnaissance de leurs contemporains pour les services qu'ils ont rendus, l'un à la chirurgie française, dont il est le restaurateur, l'autre à la médecine, qu'il a enrichie de plusieurs ouvrages utiles. Bichat eût agrandi le domaine de celle science si importante et si chère à l'humanité, si l'impitoyable mort ne l'eût frappé à vingt-huit ans. Je vous salue.
BONAPARTE.
Paris, le 15 thermidor an 10 (3 août 1802).
Réponse du premier consul, à une députation du sénat44.
Sénateurs, La vie d'un citoyen est à sa patrie. Le peuple français veut que la mienne toute entière lui soit consacrée... J'obéis à sa Volonté...
En me donnant un nouveau gage, un gage permanent de sa confiance, il m'impose le devoir d'étayer le système de ses lois sur des institutions prévoyantes. Par mes efforts, par votre concours, citoyens sénateurs, par le concours de toutes les autorités, par la confiance et la volonté de cet immense peuple, la liberté, l'égalité, la prospérité de la France seront à l'abri des caprices du sort et de l'incertitude de l'avenir.... Le meilleur des peuples sera le plus heureux, comme il est le plus digne de l'être, et sa félicité contribuera à celle de l'Europe entière. Content alors d'avoir été appelé par l'ordre de celui de qui tout émane, à ramener sur la terre la justice, l'ordre et l'égalité, j'entendrai sonner la dernière heure sans regret, et sans inquiétude sur l'opinion des générations futures. Sénateurs, recevez mes remercimens d'une démarche aussi solennelle. Le sénat a désiré ce que le peuple français a voulu, et par là il s'est plus étroitement associé à tout ce qui reste à faire pour le bonheur de la patrie. Il m'est bien doux d'en trouver la certitude dans le discours d'un président aussi distingué45.
Footnote 44: (return) Le sénat venait de rendre (le 14 thermidor) le sénatus-consulte suivant:Art. 1er Le peuple français nomme et le sénat proclame Napoléon Bonaparte premier consul à vie.
2. Une statue de la paix tenant d'une main le laurier de la victoire, et de l'autre le décret du sénat, attestera à la postérité la reconnaissance de la nation.
3. Le sénat portera au premier consul l'expression de la confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple français.
Footnote 45: (return) Barthélémy, aujourd'hui membre de la chambre des pairs.
Paris, le 27 thermidor an 10 (15 août 1802).
Différentes réponses du premier consul à des députations46
A celle du corps législatif.
Footnote 46: (return) Envoyées pour le féliciter sur son consulat à vie.
L'union du peuple français, dans ces circonstances, le rend digne de toute la grandeur et de toute la prospérité auxquelles il est appelé.
Le voeu formé plusieurs fois par le corps législatif et le tribunat, vient d'être rempli par le sénatus-consulte, et les destins du peuple français sont désormais à l'abri de l'influence de l'étranger qui, jaloux de notre gloire et ne pouvant nous vaincre, aurait saisi toutes les occasions pour nous diviser.
Le corps législatif est appelé, à sa première session, aux discussions les plus chères à l'intérêt public; et le gouvernement attend, pour le convoquer, le moment où tous les travaux des Codes que le conseil-d'état et le tribunat discutent, seront plus avancés.
Dans cet intervalle, le peuple organisera les différens collèges; et les membres du corps législatif qui se trouvent dans leur département concourront par leurs conseils à éclairer les assemblées dont ils font partie, sur leur choix. Le gouvernement accueille avec satisfaction les sentimens que vous venez de lui exprimer.
Au tribunat.
La stabilité de nos institutions assure les destins de la république. La considération des corps dépend toujours des services qu'ils rendent à la patrie. Le tribunat appelé à discuter les projets de loi proposés par le conseil-d'état constitue, avec lui, une des parties les plus essentielles à l'organisation législative. Egal en nombre, divisé comme lui en sections, il continuera de porter dans les discussions cet esprit de sagesse, ce zèle, ces talens dont il a donné, dont il donne aujourd'hui un si bel exemple dans l'examen du Code civil.
Le gouvernement est vivement touché des sentimens que vous venez d'exprimer.
Il y répondra toujours par son dévouement à la patrie.
Au tribunal de cassation.
Le gouvernement a dans la conduite du tribunal de cassation le gage le plus sûr des sentimens que vous venez de lui Exprimer.
Ce tribunal est lui-même une des plus heureuses institutions qui assurent la stabilité de la république.
Le premier appui des états, c'est la fidèle exécution des lois. Placés par vos lumières et par vos fonctions à la tête des tribunaux, c'est à vous qu'il appartient d'y maintenir les principes qui vous dirigent, et les vertus dont vous donnez l'exemple.
BONAPARTE.
Paris, le 20 fructidor an 10 (7 septembre 1803).
Réponse du premier consul à une députation de la ville de Marseille 47.
Je suis sensible au témoignage des sentimens de la ville de Marseille, et je vois avec plaisir sa députation. Le gouvernement a sans cesse les yeux ouverts sur cette grande cité, et prend un vif intérêt a sa splendeur. Par le traité de paix qui vient d'être conclu avec le grand-seigneur, la république a obtenu la libre navigation de la mer Noire. Les relations commerciales de la Méditerranée s'accroissent ainsi et vont être plus avantageuses que jamais. Je désire que le commerce de Marseille ne néglige point une autre source de prospérité. Les bouches du Pô lui sont ouvertes; les bâtimens peuvent remonter jusqu'à Ferrare, pénétrer au sein de la 27ª division militaire, et de là fournir des savons et des autres produits de l'industrie de Marseille, à la Suisse et à une partie de l'Allemagne.
BONAPARTE.
Footnote 47: (return) Envoyée pont présenter à Bonaparte une médaille que la ville de Marseille venait de faire frapper en son honneur.
Paris, le 28 fructidor an 10 (15 septembre 1802).
Au sénat conservateur.
Sénateurs,
En vertu de l'article 63 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor, le premier consul nomme au sénat les citoyens Abrial, ministre de la justice; Dubelloy, archevêque de Paris; Aboville, général de division, et premier inspecteur d'artillerie; Fouché, ministre de la police générale; et Roederer, président de la section de l'intérieur du conseil-d'état. Le citoyen Abrial, long-temps chargé du ministère public au tribunal de cassation, y a déployé des talens et une probité qui le portèrent au ministère delà justice. Il a, dans cette place importante, rendu des services que le premier consul croit devoir récompenser, en le faisant asseoir parmi Vous.
Le citoyen Dubelloy a été pendant cinquante ans le modèle de l'église gallicane. Placé à la tête du premier diocèse de France, il y donne l'exemple de toutes les vertus apostoliques et civiques.
Le général Aboville, connu dans toute l'Europe par les talens qu'il a déployés dans la guerre de l'indépendance de l'Amérique septentrionale, est à la tête de cette arme qui a tant d'influence sur la destinée des états.
Le citoyen Fouché, ministre de la police dans des circonstances difficiles, a répondu par des talens, par son activité, par son attachement au gouvernement, à tout ce que les circonstances exigeaient de lui. Placé dans le sein du sénat, si d'autres circonstances redemandaient encore un ministre de la police, le gouvernement n'en trouverait point qui fût plus digne de sa confiance.
Le citoyen Roederer, déjà désigné au sénat dès sa formation, s'est constamment distingué au conseil-d'état. Ses talens et son attachement à la patrie, seront encore plus éminemment utiles dans le premier corps de la république. Le sénat verra dans ces nominations le désir qu'a le premier consul d'ajouter toujours à son lustre et a sa considération.
BONAPARTE.
Saint-Cloud, le 8 vendémiaire an 11 (30 septembre 1809).
Aux dix-huit cantons de la république helvétique.
PROCLAMATION.
Habitans de l'Helvétie, Vous offrez depuis, deux ans un spectacle affligeant. Des factions opposées se sont successivement emparées du pouvoir: elles ont signalé leur empire passager, par un système de partialité qui accusait leur faiblesse et leur inhabileté. Dans le courant de l'an 10, votre gouvernement a désiré que l'on retirât le petit nombre de troupes françaises qui étaient en Helvétie. Le gouvernement français a saisi volontiers cette occasion d'honorer votre indépendance; mais bientôt après vos différens partis se sont agités avec une nouvelle fureur; le sang des Suisses a coulé par la main des Suisses. Vous vous êtes disputés trois ans sans vous entendre; si l'on vous abandonne plus long-temps à vous-mêmes, vous vous tuerez trois ans sans vous entendre davantage. Votre histoire prouve d'ailleurs que vos guerres intestines n'ont jamais pu se terminer que par l'intervention efficace de la France. Il est vrai que j'avais pris le parti de ne me mêler en rien de vos affaires; j'avais vu constamment vos différens gouvernement me demander des conseils et ne pas les suivre, et quelquefois abuser de mon nom, selon leurs intérêts et leurs Passions.
Mais je ne puis ni ne dois rester insensible au malheur auquel vous êtes en proie; je reviens sur ma résolution: je serai le médiateur de vos différens; mais ma médiation sera efficace, telle qu'il convient au grand peuple au nom duquel je parle.
Cinq jours après la notification de la présente proclamation, le sénat se réunira à Berne. Toute magistrature qui se serait formée à Berne depuis la capitulation, sera dissoute et cessera de se réunir et d'exercer Aucune'autorité.
Les préfets se rendront à leurs postes.
Toutes les autorités qui auraient été formées, cesseront de se réunir.
Les rassemblemens armés se dissiperont.
Les première, deuxième demi-brigades helvétiques formeront la garnison de Berne.
Les troupes qui étaient sur pied depuis plus de six mois, pourront seules rester en corps de troupes.
Enfin, tous les individus licenciés des armées belligérantes, et qui sont aujourd'hui armés, déposeront leurs armes à la municipalité de la commune de leur naissance.
Le sénat enverra trois députés à Paris; chaque canton pourra également en envoyer.
Tous les citoyens qui, depuis trois ans, ont été landammans, sénateurs, et ont successivement occupé des places dans l'autorité centrale, pourront se rendre à Paris, pour faire connaître les moyens de ramener l'union et la tranquillité, et de concilier tous les partis.
De mon côté, j'ai le droit d'attendre qu'aucune ville, aucune commune, aucun corps ne voudra rien faire qui contrarie les dispositions que je vous fais connaître.
Habitans de l'Helvétie, revivez à l'espérance!! Votre patrie est sur le bord du précipice: elle en sera immédiatement tirée; tous les hommes de b en seconderont ce généreux projet.
Mais si, ce que je ne puis penser, il était parmi vous un grand nombre d'individus qui eussent assez peu de vertus pour ne pas sacrifier leurs passions et leurs préjugés à l'amour de la patrie, peuple de l'Helvétie, vous seriez bien dégénéré de vos pères!
Il n'est aucun homme sensé qui ne voie que la médiation dont je me charge, est pour l'Helvétie un bienfait de cette providence qui, au milieu de tant de bouleversemens et de chocs, a toujours veillé à l'existence et à l'indépendance de votre nation, et que cette médiation est le seul moyen qui vous reste pour sauver l'une et l'autre.
Car il est temps enfin que vous songiez que si le patriotisme et l'union de vos ancêtres fondèrent votre république, le mauvais esprit de vos factions, s'il continue, la perdra infailliblement; et il serait pénible de penser qu'à une époque où plusieurs nouvelles républiques se sont élevées, le destin eût marqué la fin d'une des plus anciennes.
Le premier consul de la république française,
Président de la république italienne,
BONAPARTE.
Paris, le 11 vendémiaire an 11 (13 octobre 1802).
Réponse du premier consul à une députation du clergé de Lyon.
J'ai vu avec peine la division des prêtres du diocèse de Lyon: ne savent-ils pas que la religion catholique a cela de particulier sur toutes les religions, qu'elle prêche l'oubli des offenses? Quelle opinion doivent donc avoir les séculiers de prêtres qui ont eu réciproquement des sujets de division, et qui ne veulent pas les oublier et se pardonner? Si l'orgueil veut qu'on humilie son ennemi, la charité, vertu caractéristique de la religion de Jésus-Christ, veut qu'on se réconcilie. Partout donc où j'entends encore dire que des prêtres se souviennent d'avoir été ou de n'avoir pas été constitutionnels, j'en conclus que ces ministres prêchent une morale qu'ils ne pratiquent pas; qu'ils sont mus, non par des sentimens religieux, mais par des considérations mondaines. Aucun prêtre sensé, s'il est véritablement catholique, ne peut méconnaître les principes de sa croyance, qui sont la confiance dans les évêques nommés par le gouvernement et institués par le Saint-Siège. Il me tarde donc d'apprendre que le clergé du diocèse de Lyon imitera celui de Paris, qui a donné l'exemple, et parmi lequel il n'y a plus aucune espèce de discorde.
BONAPARTE.
Paris, le 6 brumaire an 11 (28 octobre 1802).
Note inscrite dans le Moniteur.
Une partie des journalistes anglais reste en proie à la discorde. Toutes les lignes qu'ils impriment sont des lignes de sang. Ils appellent à grands cris là guerre civile au sein de la nation occidentale, si heureusement pacifiée. Tous leurs raisonnemens, toutes leurs hypothèses, roulent sur ces deux points,: 1°. Imaginer des griefs contre la France. 2°. Se créer aussi libéralement des alliés, et donner ainsi à leurs passions des auxiliaires parmi les grandes puissances du continent. Leurs griefs principaux sont aujourd'hui les affaires de Suisse, dont l'heureuse issue excite leur jalouse fureur. Il paraît qu'il aurait convenu beaucoup mieux à leurs passions que la guerre civile déchirât cette malheureuse nation, et que les puissances voisines se laissant entraîner par l'empire des circonstances, l'harmonie du continent fût de nouveau troublée. La proclamation du 10 vendémiaire coupe le noeud de toutes ces intrigues.
Ils invoquent le traité de Lunéville, qui assure l'existence de la république helvétique; mais c'est précisément pour l'assurer que l'intervention de la France est indispensable. D'ailleurs, de toutes les puissances de l'Europe, la seule qui n'ait pas le droit d'invoquer à cet égard le traité de Lunéville, c'est l'Angleterre, puisqu'elle seule a refusé de reconnaître la république helvétique. Elle a également méconnu la république italienne, la république ligurienne et le roi de Toscane. Nous savons que depuis un an, malgré les vives instances du gouvernement français, elle a persisté dans le même refus, relativement à ces états et aux arrangemens contentieux stipulés par le traité de Lunéville. L'Angleterre n'a point d'agent diplomatique, ni à Berne, ni à Milan, ni à Gênes, ni à Florence.
Le gouvernement anglais ne se plaint point, et ne peut se plaindre en effet, de ce qui arrive dans des pays dont il ne reconnaît pas l'existence politique, et avec lesquels il n'entretient pas de relations publiques.
Les affaires d'Allemagne excitent encore bien plus vivement la jalousie de cette foule d'écrivains périodiques; et la conduite forte et généreuse qui a mérité à la Russie et à la France les remercimens de tous les peuples, de toutes les villes, de tous les princes d'Allemagne, est un sujet de griefs pour ces instigateurs de troubles.
Le roi d'Angleterre a reconnu tous les arrangemens de l'Allemagne. Il y à adhéré. Il suffit, a ce sujet, de lire le vote de son ministre à la diète de Ratisbonne. Aussi le cabinet britannique, satisfait d'avoir vu prendre en considération et ménager tous ses intérêts, n'élève à cet égard aucune espèce de plaintes.
Les libellistes anglais écrivent que la volonté exprimée par le roi d'Angleterre comme électeur d'Hanovre, n'est pas celle de la nation anglaise. Mais quel autre titre aurait une puissance insulaire pour se mêler des affaires de l'Allemagne! Et à quelle abjection faudrait-il que la Russie, l'Autriche, la Prusse, la Suède, le Danemarck, la Bavière et les maisons de Wurtemberg, de Baden, de Hesse-Cassel, etc. et la république française se trouvassent réduites, si elles ne pouvaient négocier, conclure, arranger leurs intérêts limitrophes sans l'agrément d'une puissance qui est aussi étrangère à ces intérêts qu'à notre droit diplomatique! elle qui seule méconnaît les droits des nations indépendantes sur les mers. Les relations de la France avec l'Angleterre sont le traité d'Amiens, tout le traité d'Amiens, rien que le traité d'Amiens. Les alliés que les écrivains de parti qui impriment à Londres se créent sur le continent n'existent heureusement, ainsi que leurs griefs, que dans leur imagination déréglée et dans les passions haineuses et jalouses qui les tourmentent. Ils appellent de tous leurs voeux les troupes autrichiennes; ils rassemblent et forment des armées dans le Tyrol; mais Thugut n'est plus, et S. M. l'empereur sait bien que, si deux fois la puissance autrichienne a été conduite sur le bord du précipice, c'est pour s'être livrée deux fois à ces perfides insinuations. Bien loin de sacrifier le sang de ses sujets qui lui est si cher, la cour de Vienne, obérée par les remboursemens qu'elle a l'extrême bonne foi de faire à l'Angleterre pour les subsides qu'elle eu a reçus pendant les premières campagnes, ne s'occupe que de diminuer ses dépenses. Elle pourrait en bonne justice, au lieu de rendre l'argent qu'elle a dépensé pour la cause du gouvernement anglais, demander à cette puissance cinq a six millions, comme une juste indemnité des frais de la guerre. Kaunitz disait, au milieu du siècle passé, à un ministre du roi de Prusse qui prenait son audience de congé: «Le roi votre maître apprendra un jour combien l'alliance de l'Angleterre est pesante.» Et, si la Prusse vit ses frontières envahies, sa capitale saccagée et ne succomba pas, elle eu fut redevable à ce prince de glorieuse mémoire, et à cette année qui sera long-temps citée comme un modèle.
N'entendez-vous pas aussi ces journalistes effrénés appeler à grands cris les armées russes? Mais ces armées russes ont-elles oublié que, compromises et abandonnées dans les marais de la Hollande, elles ont été désavouées par l'Angleterre, et qu'au mépris même du droit des nations, on n'a pas voulu les comprendre dans l'échange des prisonniers? mais les Russes, les Suédois et les Danois ne conservent ils pas un long souvenir de ces prétentions inouïes qui ont amené les massacres de Copenhague? Certes, et le continent en est profondément convaincu, le premier des biens, l'intérêt le plus cher est la paix. Il sait trop bien qu'une guerre continentale n'aurait d'autres effets que de concentrer toutes les richesses du commerce, toutes les colonies du monde, dans la main d'une seule Nation.
La Russie et la France, réunies par une estime réciproque, par des intérêts communs, par la ferme volonté de maintenir la paix du continent, contiendraient malgré eux ces esprits inquiets dont la politique turbulente inspire les gazettes anglaises, si jamais l'influence de leurs libelles parvenait à faire remplacer le gouvernement sage qui gouverne la Grande-Bretagne.
Qu'on cite depuis cent ans une puissance continentale qui, s'étant écartée des principes d'une saine politique, n'ait justifié l'allégation de M. Kaunitz?
Si le roi des Deux-Siciles a vu deux fois ses frontières franchies et sa capitale au pouvoir des Français; si l'électeur de Bavière a vu deux fois la même scène se renouveler dans ses états; si le roi de Sardaigne a cessé de régner en Savoie et en Piémont; si la maison d'Orange a perdu le Statdhouderat; si l'oligarchie de Berne et de Gênes a vu s'évanouir son influence, et le Portugal les limites de ses provinces couvertes de troupes prêtes à le conquérir, tous ne l'ont-ils pas dû à l'alliance de l'Angleterre?
La paix de l'Europe est solidement établie, et aucun cabinet, sans doute, ne veut la troubler; mais, s'il pouvait arriver que des individus, ennemis des hommes et de la tranquillité du monde, parvinssent à obtenir quelque crédit dans le cabinet britannique, ils ne réussiraient pas à empêcher tout le bien que les deux nations ont droit d'attendre de leur état de paix et de leurs nouvelles relations.
Au reste, le peuple français n'ignore pas qu'il excite une grande masse de jalousies, et que long-temps contre lui on fomentera des dissensions, soit intestines, soit étrangères; aussi demeure-t-il constamment dans cette attitude que les Athéniens ont donnée à Minerve: le casque en tête et la lance en arrêt. On n'obtiendra jamais rien de lui par des procédés menaçans: la crainte est sans pouvoir sur le coeur des braves!
Paris, la 14 brumaire an 11 (5 novembre 1802).
Note inscrite dans le Moniteur.
Quel est l'intérêt que la faction ennemie de l'Europe prend aux insurgés suisses? Il est aisé de voir qu'elle voudrait en faire un nouveau Jersey pour y tramer des complots, solder des traîtres, répandre des libelles, accueillir tous les criminels, et faire sur l'est tout ce qu'elle fait constamment, au moyen de la position de Jersey, sur l'ouest. Elle aurait par là cet avantage tout particulier d'inquiéter cette belle manufacture de Lyon qui renaît de ses ruines, et porter une main d'acier sur la balance du commerce, afin de la faire pencher en faveur de l'industrie anglaise.
Quel est l'intérêt de la France? Ce n'est que d'avoir de bons voisins et des amis sûrs.
Au midi, le roi d'Espagne allié de la France par inclination comme par intérêt, et les républiques italienne et ligurienne, qui entrent dans son système fédératif; La Suisse, la Bavière, le bon prince de Bade, le roi de Prusse, la Hollande, au nord et à l'est.
La faction ennemie de l'Europe qui veut agiter le continent ne trouvera dans ces états ni complices, ni tolérance. Cependant ces agitateurs ne dorment jamais; ils se sont essayés à la fois à Gênes, en Suisse, en Hollande. Leurs trames prenaient de la consistance en Suisse, lorsque la proclamation du 8 brumaire a tout calmé. Tout est rentré dans son état naturel, dans cet état, qui, de tous côtés, présentera le beau territoire de la France entouré de peuples amis. Cet état est le résultat de dix ans de triomphes, de hasards, de travaux et d'immenses sacrifices. La paix de Lunéville, les préliminaires de Londres et la paix d'Amiens, bien loin d'y rien changer, l'ont consolidé.
Aujourd'hui, pourquoi tenter ce que l'on n'a pu faire réussir jusqu'à ce jour? Nous croit-on devenus lâches? nous croit-on moins forts que nous ne l'avons jamais été? Il est plus facile aux vagues de l'Océan de déraciner le rocher qui entravé sa fureur depuis quarante siècles, qu'à la faction ennemie de l'Europe et des hommes de rallumer la guerre et toutes ses fureurs au milieu de l'occident, et surtout de faire pâlir un instant l'astre du peuple français.
Saint Cloud, le 19 frimaire an 11 (10 décembre 1802).
Aux députés des dix-huit cantons de la république helvétique.
Citoyens députés des dix-huit cantons de la république helvétique, la situation de votre patrie est critique, La modération, la prudence et le sacrifice de vos passions sont nécessaires pour la sauver. J'ai pris à la face de l'Europe l'engagement de rendre ma médiation efficace. Je remplirai tous les devoirs que cette fonction m'impose; mais ce qui est difficile sans votre secours, devient simple avec votre Assistance et votre Influence.
La Suisse ne ressemble à aucun autre état, soit par les événemens qui s'y sont succédés depuis plusieurs siècles, soit par sa situation géographique et topographique, soit par les différentes langues, les différentes religions et cette extrême différence de moeurs qui existent entre ses diverses parties. La nature a fait votre état fédératif; vouloir le vaincre, ne peut pas être d'un homme sage.
Les circonstances, l'esprit des siècles passés, avaient établi chez vous des peuples souverains et des peuples sujets. De nouvelles circonstances et l'esprit différent d'un nouveau siècle, d'accord avec la justice et la raison, ont rétabli l'égalité de droits entre toutes les portions de votre territoire. Plusieurs de vos états ont suivi pendant des siècles ces lois de la démocratie la plus absolue; d'autres ont vu quatre-vingt dix-neuf familles s'emparer du pouvoir, et vous avez eu dans ceux-ci des sujets et des souverains. L'influence et l'esprit général de l'Italie, de la Savoie, de la France, de l'Alsace, qui vous entourent, avaient essentiellement contribué à établir, dans ces derniers temps, cet état de choses. L'esprit de ces divers pays est changé.
La renonciation à tous les privilèges est à la fois la volonté et l'intérêt de votre peuple.
Ce qui est en même temps le désir, l'intérêt de votre nation et des vastes états qui vous environnent est donc:
1°. L'égalité des droits entre vos dix-huit cantons;
2°. Une renonciation sincère et volontaire aux privilèges, de la part des familles patriciennes;
3°. Une organisation fédérative où chaque canton se trouve organisé selon sa langue, sa religion, ses moeurs, son intérêt, son opinion.
La chose la plus importante, c'est de fixer l'organisation de chacun des dix-huit cantons, en la soumettant aux principes généraux.
L'organisation des dix-huit cantons une fois arrêtée, il restera à déterminer les relations qu'ils devront avoir entre eux, et dès lors votre organisation centrale, beaucoup moins importante en réalité que votre organisation cantonale. Finances, armée, administration, rien ne peut être uniforme chez vous. Vous n'avez jamais entretenu de troupes soldées; vous ne pouvez avoir de grandes finances; vous n'avez jamais eu constamment des agens diplomatiques auprès des différentes puissances. Situés au sommet des montagnes qui séparent la France, l'Allemagne et l'Italie, vous participez à la fois de l'esprit de ces différentes nations. La neutralité de votre pays, la prospérité de votre commerce et une administration de famille, sont les seules choses qui puissent agréer à voire peuple et vous maintenir.
Ce langage, je l'ai toujours tenu à vos députés, lorsqu'ils m'ont consulté sur leurs affaires. Il me paraissait tellement fondé en raison, que j'espérais que, sans concours extraordinaire, la nature seule des choses vous conduirait à reconnaître ce système. Mais les hommes qui semblaient le mieux sentir étaient aussi ceux qui, par intérêt, tenaient le plus au système de privilège et de famille, et qui, ayant accompagné de leurs voeux, et, plusieurs, de leurs secours et de leurs armes, les ennemis de la France, avaient une tendance à chercher hors de la France l'appui de leur patrie.
Toute organisation qui eût été établie chez vous, et qui eût été contraire à l'intérêt de la France, ne pouvait pas être dans votre véritable intérêt.
Après vous avoir tenu le langage qu'il conviendrait à un citoyen suisse, je vais vous parler comme magistrat de deux grands pays, et ne pas vous déguiser que jamais la France et la république italienne ne pourront souffrir qu'il s'établisse chez vous un système de nature à favoriser leurs ennemis.
Le repos et la tranquillité de quarante millions d'habitans, vos voisins, sans qui vous ne pourriez ni vivre comme individus, ni exister comme état, sont pour beaucoup dans la balance de la justice générale. Que rien à leur égard ne soit hostile chez vous; que tout y soit en harmonie avec eux, et que, comme dans les siècles passés, votre premier intérêt, votre première politique, votre premier devoir, soient de ne rien permettre, de ne rien laisser faire, sur votre territoire, qui, directement ou indirectement, nuise anx intérêts, à l'honneur et en général aux intérêts du peuple français.
Et, si votre intérêt, la nécessité de faire finir vos querelles, n'avaient pas été suffisans pour me déterminer à intervenir dans vos affaires, l'intérêt de la France et de l'Italie m'en eût lui seul fait un devoir; en effet vos insurgés ont été guidés par des hommes qui avaient fait la guerre contre nous, et le premier acte de tous leurs comités a été un appel aux privilèges, une destruction de l'égalité, et une insulte manifeste au peuple français.
Il faut qu'aucun parti ne triomphe chez vous. Il faut surtout que ce ne soit pas celui qui a été battu. Une contre-révolution ne peut avoir lieu.
Je me plais à vous entretenir, et souvent je vous répéterai les mêmes choses, parce que ce n'est qu'au moment où vos citoyens en seront convaincus, que vos opinions pourront enfin se concilier et votre peuple vivre heureux.
La politique de la Suisse a toujours été considérée comme faisant partie de la politique, de la France, de la Savoie et du Milanais, parce que la manière d'exister de la Suisse est entièrement liée à la sûreté de ces états. Le premier devoir, le devoir le plus essentiel du gouvernement français, sera de veiller à ce qu'un système hostile ne prévale pas parmi vous, et que les hommes dévoués à ses ennemis ne parviennent pas à se mettre a la tête de vos affaires. Il convient non-seulement qu'il n'existe aucun motif d'inquiétude pour la portion de notre frontière qui est ouverte, et que vous couvrez, mais que tout nous assure encore que, si votre neutralité était forcée, le bon esprit de votre gouvernement, ainsi que l'intérêt de votre nation, vous rangeraient plutôt du côté des intérêts de la France que contre eux.
Je méditerai tous les projets, toutes les observations que, collectivement ou individuellement, ou par députation de canton, vous voudrez me faire passer. Les sénateurs Barthélemy, Fouché, Roederer et Desmeunier, que j'ai chargés de recueillir vos opinions, d'étudier vos intérêts et d'accueillir vos vues, me rendront compte de tout ce que vous désirerez qu'ils me disent ou me remettent de votre part.
Le premier consul, BONAPARTE.
Paris, le 10 pluviose an 11 (30 janvier 1803).
Note inscrite par le premier consul en marge d'une délibération du conseil municipal d'Orléans, portant qu'il serait érigé un monument en l'honneur de Jeanne d'Arc, autrement la Pucelle d'Orléans.
Ecrire au citoyen Crignon Desormeaux, maire d'Orléans, que cette délibération m'est très agréable. L'illustre Jeanne d'Arc a prouvé qu'il n'est pas de miracle que le génie français ne puisse produire dans les circonstances où l'indépendance nationale est menacée.
Unie, la nation française n'a jamais été vaincue; mais nos voisins plus calculateurs et plus adfoils, abusant de la franchise et de la loyauté de notre caractère, semèrent constamment parmi nous ces dissensions, d'où naquirent les calamités de cette époque et tous les désastres que rappelle notre histoire.
Paris, le 30 pluviôse an 11 (19 février 1803).
Aux Suisses,
L'Helvétie, en proie aux dissensions, était menacée de sa dissolution; elle ne pouvait trouver en elle-même les moyens de se reconstituer. L'ancienne affection de la nation française pour ce peuple recommandable, qu'elle a récemment défendu par ses armes et fait reconnaître comme puissance par ses traités; l'intérêt de la France et de la république italienne dont la Suisse couvre les frontières; la demande du sénat, celle des cantons démocratiques; le voeu du peuple helvétique tout entier, nous ont fait un devoir d'interposer notre médiation entre les partis qui le divisent. Les sénateurs Barthélemy, Roederer, Fouché et Desmeunier, ont été par nous chargés de conférer avec cinquante-six députés du sénat helvétique et des villes et cantons réunis à Paris. Déterminer si la Suisse, fédérale par sa nature, pouvait être retenue sous un gouvernement central autrement que par la force; reconnaître le genre de constitution qui était le plus conforme au voeu de chaque canton; distinguer ce qui répond le mieux aux idées que les cantons nouveaux se sont faites de la liberté et du bonheur; concilier dans les cantons anciens, les institutions consacrées par le temps avec les droits restitués à la masse des citoyens: tels étaient les objets qu'il fallait soumettre à l'examen et à la discussion. Leur importance et leur difficulté nous ont décidé à entendre nous-même dix députés nommés par les deux partis, savoir: les citoyens d'Affry, Glutz, Jauch, Monnot, Reinhart, Sprecher, Stapfer, Ustery, Watteville et Vonflue; et nous avons conféré le résultat de leurs discussions, tant avec les différens projets présentés par les députations cantonales, qu'avec les résultats des discussions qui ont eu lieu entre ces députations et les sénateurs-commissaires. Ayant ainsi employé tous les moyens de connaître les intérêts et la volonté des Suisses, NOUS, en qualité de médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à l'indépendance de la Suisse, STATUONS ce qui suit, etc.
BONAPARTE.
N. B. Le reste contient l'acte de médiation fait par le premier consul de la république française entre les partis qui la divisent.
Paris, le 3 ventose an 11 (21 février 18o3).
Au corps législatif.
EXPOSÉ DE LA SITUATION DE LA RÉPUBLIQUE.
Les événemens n'ont point trompé les voeux et l'attente du gouvernement. Le corps législatif, au moment où il reprend ses travaux, retrouve la république plus forte de l'union des citoyens, plus active dans son industrie, plus confiante dans sa prospérité.
L'exécution du concordat, sur laquelle des ennemis de l'ordre public avaient encore fondé de coupables espérances, a donné presque partout les résultats les plus heureux. Les principes d'une religion éclairée, la voix du souverain pontife, la constance du gouvernement, ont triomphé de tous les obstacles. Des sacrifices mutuels ont réuni les ministres du culte. L'église gallicane renaît par les lumières et la concorde, et déjà un changement heureux se fait sentir dans les moeurs publiques. Les opinions et les coeurs se rapprochent; l'enfant redevient plus docile à la voix de ses parens; la jeunesse plus soumise à la voix des magistrats; la conscription s'exécute aux lieux même où le nom seul de la conscription soulevait les esprits; et servir la patrie est une partie de la religion.
Dans les départemens qu'a visités le premier consul, il a recueilli partout le témoignage de ce retour aux principes qui font la force et le bonheur de la société.
Dans l'Eure, dans la Seine-Inférieure, dans l'Oise, on est fier de la gloire nationale, on sent dans toute leur étendue les avantages de l'égalité; on bénit le retour de la paix; on bénit le rétablissement du culte public. C'est par tous ces liens que les coeurs ont été rattachés à l'état et à la constitution.
Le devoir du gouvernement est de nourrir et d'éclairer ces heureuses dispositions.
Les autres cultes s'organisent et les consistoires se composent de citoyens éclairés, défenseurs connus de l'ordre public, de la liberté civile et de la liberté religieuse.
L'instruction publique, cet appui nécessaire des sociétés, est partout demandée avec ardeur. Déjà s'ouvrent plusieurs lycées; déjà, comme l'avait prévu le gouvernement, une multitude d'écoles particulières s'élèvent au rang des écoles secondaires. Tous les citoyens sentent qu'il n'est pas de bonheur sans lumières: que sans talens ni connaissances, il n'y a d'égalité que celle de la misère et de la servitude.
Une école militaire recevra de jeunes défenseurs de la patrie; soldats, ils apprendront à supporter la vie des camps et les fatigues de la guerre. Par une longue obéissance, ils se formeront à commander et apporteront aux armées la force et la discipline unies aux connaissances et aux talens.
Dans les lycées comme dans l'école militaire, la jeunesse des départemens nouvellement incorporés à la république, vivra confondue avec la jeunesse de l'ancienne France. De la fusion des esprits et des moeurs, de la communication des habitudes et des caractères, du mélange des intérêts, des ambitions et des espérances, naîtra cette fraternité, qui de plusieurs peuples ne fera qu'un seul, destiné par sa position, par son courage, par ses vertus, à être le lien et l'exemple de l'Europe.
L'institut national, à sa puissance sur l'instruction publique, a reçu une direction plus utile; et désormais il déploiera, sur le caractère de la nation, sur la langue, sur les sciences, sur les arts, sur les lettres, une influence plus active.
Pour assurer la stabilité de nos institutions naissantes, pour éloigner des regards des citoyens ce spectre de la discorde qui leur apparaissait encore dans le retour périodique des élections à la suprême magistrature, les amis de la patrie appelèrent le consulat à vie sur la tête du premier magistrat. Le peuple, consulté, a répondu à leur appel, et le sénat a proclamé la volonté du peuple.
Le système d'éligibilité n'a pu résister au creuset de l'expérience et à la force de l'opinion publique.
L'organisation du sénat était incomplète.
La justice nationale était disséminée dans des tribunaux sans harmonie, sans dépendance mutuelle: point d'autorité qui les protégeât, ou qui pût les réformer; point de liens qui les assujettissent à une discipline commune.
Il manquait à la France un pouvoir que réclamait la justice même, celui de faire grâce. Combien de fois, depuis douze ans, il avait été invoqué. Combien de malheureux avaient succombé victimes d'une inflexibilité que les sages reprochaient à nos lois! Combien de coupables qu'une funeste indulgence avait acquittés, parce que les peines étaient trop sévères.
Un sénatus-consulte a rendu au peuple l'exercice des droits que l'assemblée constituante avaient reconnus, mais il les lui a rendus environnés de précautions qui le défendent de l'erreur ou de la précipitation de son choix; qui assurent le respect des propriétés et l'ascendant des lumières.
Que les premières magistratures viennent à vaquer, les devoirs et la marche du sénat sont tracés; des formes certaines garantissent la sagesse et la liberté de son choix, et la souveraineté de ce choix ne laisse ni à l'ambition le moyen de conspirer, ni à l'anarchie le moyen de détruire.
Le ciment du temps consolidera chaque jour cette institution tutélaire. Elle sera le terme de toutes les inquiétudes et le but de toutes les espérances, comme elle est la plus belle des récompenses promises aux services et aux vertus publiques.
La justice embrasse d'une chaîne commune tous tes tribunaux; ils ont leur subordination et leur censure; toujours libres dans l'exercice de leurs fonctions, toujours indépendans du pouvoir, et jamais indépendans des lois.
Le droit de faire grâce quand l'intérêt de la république l'exige, ou quand les circonstances commandent l'indulgence, est remis aux mains du premier magistrat; mais il ne lui est remis que sous la garde de la justice même; il ne l'exerce que sous les yeux d'un conseil, et après avoir consulté les organes les plus sévères de la loi.
Si les institutions doivent être jugées par leurs effets, jamais institution n'eut un résultat plus important que ce sénatus-consulte organique. C'est à compter de ce moment que le peuple français s'est confié à sa destinée, que les propriétés ont repris leur valeur première, que se sont multipliées les longues spéculations; jusque-là tout semblait flotter encore. On aimait le présent, on doutait du lendemain, et les ennemis de la patrie nourrissaient toujours des espérances. Depuis cette époque il ne leur reste que de l'impuissance et de la haine.
L'île d'Elbe avait été cédée à la France; elle lui donnait un peuple doux, industrieux, deux ports superbes, une mine féconde et précieuse; mais séparée de la France, elle ne pouvait être intimement attachée à aucun de ses départemens; ni soumise aux règles d'une administration commune. On a fait fléchir les principes sous la nécessité des circonstances; on a établi pour l'île d'Elbe des exceptions que commandaient sa position et l'intérêt public.
L'abdication du souverain, le voeu du peuple, la nécessité des choses, avaient mis le Piémont au pouvoir de la France. Au milieu des nations qui l'environnent avec les élémens qui composaient sa population, le Piémont ne pouvait supporter ni le poids de sa propre indépendance, ni les dépenses d'une monarchie. Réuni à la France, il jouira de sa sécurité et de sa grandeur; les citoyens laborieux, éclairés, développeront leur industrie et leurs talens dans le sein des arts et de la paix.
Dans l'intérieur de la France, règne le calme et la sécurité. La vigilance des magistrats, une justice sévère, une gendarmerie fortement constituée et dirigée par un chef qui a vieilli dans la carrière de l'honneur, ont imprimé partout la terreur aux brigands.
L'intérêt particulier s'est élevé jusqu'au sentiment de l'intérêt public. Les citoyens ont osé attaquer ceux qu'autrefois ils redoutaient, lors même, qu'ils étaient enchaînés au pied des tribunaux. Des communes entières se sont armées et les ont détruits. L'étranger envie la sûreté de nos routes et cette force publique, qui souvent invisible, mais toujours présente, veille sur son pays et le protége sans qu'il la réclame. Dans le cours d'une année difficile, au milieu d'une pénurie générale, le pauvre ne s'est point défié des soins du gouvernement. Il a supporté avec courage des privations nécessaires; et les secours qu'il avait lieu d'attendre, il les a reçus avec reconnaissance.
Le crime de faux n'est plus encouragé par l'espoir de l'impunité. Le zèle des tribunaux chargés de le frapper, et la juste sévérité des lois, ont enfin arrêté les progrès de ce fléau qui menaçait la fortune publique et les fortunes particulières. Notre culture se perfectionne et défie les cultures les plus vantées de l'Europe. Dans les départemens, il est des cultivateurs éclairés qui donnent des leçons et des exemples. L'éducation des chevaux a été encouragée par des primes; l'amélioration des laines, par l'introduction de troupeaux de races étrangères. Partout les administrateurs zélés recherchent et relèvent les richesses de notre sol, et propagent les méthodes utiles et les résultats heureux de l'expérience. Nos fabriques se multiplient, s'animent et s'éclairent; émules entre elles, bientôt elles seront les rivales des fabriques les plus renommées dans l'étranger. Il ne manque désormais à leur prospérité que des capitaux moins chèrement achetés. Mais déjà les capitaux abandonnent les spéculations hasardeuses de l'agiotage, et retournent à la terre et aux entreprises utiles. Plus de vingt mille ouvriers français qui étaient dispersés dans l'Europe sont rappelés par les fabricans et vont être rendus à nos manufactures.
Parmi nos fabriques, il en est une plus particulière à la France, que Colbert échauffa de son génie; elle avait été ensevelie sous les ruines de Lyon; le gouvernement a mis tous ses soins à l'en retirer. Lyon renaît à la splendeur et à l'opulence; et déjà du sein de leurs ateliers, ses fabricans imposent des tributs aux principaux de l'Europe. Mais le principe de leurs succès est dans le luxe même de la France: c'est dans la mobilité de nos goûts, dans l'inconstance de nos modes que le luxe étranger doit trouver son aliment; c'est là ce qui doit faire mouvoir et vivre une population immense, qui sans cela irait se perdre dans la corruption et la misère.
Il y aura à Compiègne, il s'élèvera bientôt sur les confins de la Vendée, des prytanées où la jeunesse se formera pour l'industrie et pour les arts mécaniques. De là nos chantiers, nos manufactures tireront un jour les chefs de leurs ateliers, de leurs travaux.
Quatorze millions, produit de la taxe des barrières, et dix millions d'extraordinaire, ont été, pendant l'an 10, employés aux routes publiques. Les anciennes communications ont été réparées et entretenues. Des communications nouvelles ont été ouvertes. Le Simplon, le Mont-Cenis, le Mont-Genèvre, nous livreront bientôt un triple et facile accès en Italie. Un grand chemin conduira de Gênes à Marseille. Une route est tracée du Saint-Esprit à Gap; une autre, de Rennes à Brest par Pontivy. A Pontivy, s'élèvent de grands établissemens qui auront une grande influence sur l'esprit public des départemens dont se composait l'ancienne Bretagne; un canal y portera le commerce et une prospérité nouvelle.
Sur les bords du Rhin, de Bingen à Coblentz, une route nécessaire est taillée dans des rochers inaccessibles. Les communes voisines associent leurs travaux aux efforts du trésor public, et les peuples de l'autre rive qui riaient de la folie de l'entreprise, restent confondus de la rapidité de l'exécution.
De nombreux ateliers sont distribués sur le canal de Saint-Quentin.
Le canal de l'Ourcq vient de s'ouvrir, et bientôt Paris jouira de ses eaux, de la salubrité, et des embellissemens qu'elles lui promettent.
Le canal destiné à unir la navigation de la Saône, du Doubs et du Rhin, est presque entièrement exécuté jusqu'à Dôles; et le trésor public reçoit déjà, dans l'augmentation du prix des bois auxquels ce canal sert de débouché, une somme égale à celle qu'il a fournie pour en continuer les travaux.
Les canaux d'Aigues-Mortes et du Rhône, le dessèchement des marais de la Charente-Inférieure sont commencés, et donneront de nouvelles routes au commerce, et de nouvelles terres à la culture. On travaille à rétablir les digues de l'île de Cadsan, celles d'Ostende, celles des côtes du Nord, et à rétablir la navigation de nos rivières. Cette navigation n'est déjà plus abandonnée aux seuls soins du gouvernement. Les propriétaires des bateaux qui les fréquentent ont enfin senti qu'elle était leur patrimoine, et ils appellent sur eux-mêmes les taxes qui doivent en assurer l'entretien.
Sur l'Océan, des forts s'élèvent pour couvrir la rade de l'île d'Aix et défendre les vaisseaux de la république. Partout des fonds sont affectés à la réparation et au nettoyement de nos ports; un nouveau bassin et une écluse de chasse termineront le port du Hâvre, et en feront le plus beau port de commerce de la Manche. Une compagnie de pilotes se forme pour assurer la navigation de l'Escaut, et l'affranchir de la science et du danger des pilotés étrangers.
A Anvers, vont commencer les travaux qui doivent rendre à son commerce son ancienne célébrité; et dans la pensée du gouvernement, sont les canaux qui doivent lier la navigation de l'Escaut, de la Meuse et du Rhin, rendre à nos chantiers, à nos besoins, des bois qui croissent sur notre sol, et à nos fabriques une consommation que des manufactures étrangères leur disputent sur leur propre territoire.
Les îles de la Martinique, de Tabago, de Sainte-Lucie, nous ont été rendues avec tous les élémens de la prospérité. La Guadeloupe reconquise et pacifiée renaît à la culture. La Guyane sort de sa longue enfance et prend des accroissemens marqués.
Saint-Domingue était soumis, et l'artisan de ses troubles était au pouvoir de la France. Tout annonçait le retour de sa prospérité; mais une maladie l'a livrée à de nouveaux malheurs. Enfin, le fléau qui désolait notre armée a cessé ses ravages, les forces qui nous restent dans la colonie, celles qui y arrivent de tous nos ports, nous garantissent qu'elle sera bientôt rendue à la paix et au commerce.
Des vaisseaux partent pour les îles de France et de la Réunion, et pour l'Inde.
Notre commerce maritime recherche les traces de ses anciennes liaisons, en forme de nouvelles, et s'enhardit par des essais. Déjà une heureuse expérience et des encouragemens ont ranimé les armemens pour la pêche, qui fut long-temps le patrimoine des Français. Des expéditions commerciales plus importantes sont faites ou méditées pour les colonies occidentales, pour l'Ile-de-France, pour les Indes.
Marseille reprend sur la Méditerranée son ancien ascendant.
Des chambres de commerce ont été rendues aux villes qui en avaient autrefois; il en a été établi dans celles qui, par l'étendue de leurs opérations et l'importance de leurs manufactures, ont paru les mériter.
Dans ces associations formées par d'honorables choix, renaîtront l'esprit et la science du commerce. Là se développeront les intérêts, toujours inséparables des intérêts de l'état. Le négociant y apprendra à mettre avant les richesses, la considération qui les honore, et avant les jouissances d'un vain luxe, cette sage économie qui fixe l'estime des citoyens et la confiance de l'étranger.
Des députés choisis dans ces différentes chambres, discuteront sous les yeux du gouvernement les intérêts du commerce et des manufactures, et les lois et réglemens qu'exigeront les circonstances.
Dans nos aimées de terre et de mer se propagent l'instruction et l'amour de la discipline. La comptabilité s'épure dans les corps militaires; une administration domestique succède au régime dilapidateur des entreprises et des fournitures. Le soldat mieux nourri, mieux vêtu, connaît l'économie; et les épargnes qu'il verse dans la caisse commune l'attachent à ses drapeaux comme à sa famille.
Toutes les sources de nos finances deviennent plus fécondes. La perception des contributions indirectes est moins vigoureuse pour le contribuable. On comptait, en l'an 6, cinquante millions en garnisaires et en contraintes, et les recouvremens étaient arriérés de trois ou quatre années. Aujourd'hui on n'en compte que trois millions, et les contributions sont au courant.
Toutes les régies, toutes les administrations donnent des produits toujours croissans. La régie de l'enregistrement est d'une fécondité qui atteste le mouvement rapide des capitaux et la multiplicité des transactions.
Au milieu de tant de signes de prospérité, on accuse encore l'excès des contributions directes.
Le gouvernement a reconnu avec tous les hommes éclairés en administration, que la surcharge était surtout dans l'inégalité de la répartition. Des mesures ont été prises, et déjà s'exécutent pour constater les inégalités réelles qui existent entre les divers départemens. Au plus tard dans le cours de l'an 12, des opérations régulières et simultanées nous auront appris quel est le rapport des contributions entre un département et un autre département, et quel est dans chaque département le taux moyen delà contribution foncière. Une fois assuré d'un résultat certain, le gouvernement proposera les rectifications que réclame la justice. Mais dès cette session, et sans attendre les résultats, il proposera une diminution importante sur la contribution foncière.
Des innovations sont proposées encore dans notre système de finances; mais tout changement est un mal, s'il n'est pas démontré jusqu'à l'évidence que des avantages certains doivent en résulter. Le gouvernement attendra du temps et des discussions les plus approfondies la maturité de ces projets que hasarde souvent l'inexpérience, qu'on appuie sur l'exemple d'un passé dont les traces sont déjà effacées, pour la plupart, des esprits, et sur la doctrine financière d'une nation qui, par des efforts exagérés, a rompu toutes les mesures des contributions et des dépenses publiques.
Avec un accroissement incalculé de revenus, des circonstances extraordinaires ont amené des besoins qu'il n'avait pas été donné de prévoir Il a fallu reconquérir deux de nos colonies, et rétablir dans toutes le pouvoir et le gouvernement de la métropole; il a fallu par des moyens soudains, et trop étendus pour être dirigés avec toute la précision d'une sévère économie, assurer des subsistances à la capitale et à un grand nombre de départemens; mais du moins le succès a répondu aux efforts du gouvernement; et de ces vastes opérations il lui reste des ressources pour garantir désormais la capitale du retour de la même pénurie, et pour se jouer des combinaisons du monopole.
Dans le compte raisonné du ministre des finances, on trouve l'ensemble des contributions annuelles et des diverses branches du revenu public, ce qu'elles ont dû produire dans l'année révolue; ce qu'on doit en attendre d'amélioration soit des mesures de l'administration, soit du progrès de la prospérité publique; quels ont été, dans les divers départemens du ministère, les élémens de la dépense pour l'an 10; quelles sommes sont encore à solder sur cette année et les années antérieures; quelles ressources restent pour les couvrir, soit dans les recouvremens à faire pour le passé, soit dans les fonds extraordinaires qui avaient été assignés pour la dépense de cette année, et qui n'ont point encore été consommés; quel est l'état actuel de la dette publique; quels en ont été les accroissemens; quelles en ont été les extinctions naturelles; quelles en ont été enfin celles qu'a opérées la caisse D'amortissement.
Dans le compte du ministre du trésor public, on verra, dans leur réalité, les recettes et les payemens exécutés dans l'an 10; ce qui appartient aux diverses branches de revenus; ce qui doit être imputé à chaque année et à chaque partie de l'administration.
Des comptes rendus de ces deux ministres, sortira le tableau le plus complet de notre situation financière. Le gouvernement le présente avec une égale confiance, à ses amis, à ses détracteurs, aux citoyens et aux étrangers. Après avoir autorisé les dépenses prévues de l'an 12 et approprié les revenus nécessaires à ces dépenses, des objets du plus grand intérêt occuperont la session du corps législatif. Il faut rétablir l'ordre dans notre système monétaire; il faut donner au système de nos douanes une nouvelle force et une nouvelle énergie pour comprimer la contrebande. Il faut enfin donner à la France ce nouveau Code civil depuis long-temps promis et trop long-temps attendu. Sur toutes ces matières, des projets de loi ont été formés sous les yeux du gouvernement et mûris dans des conférences où des commissions du conseil-d'état et du tribunal, n'ont porté que l'amour de la vérité et le sentiment de l'intérêt public. Le même sentiment, les mêmes principes dirigeront les délibérations des législateurs, et garantissent à la république la sagesse et l'impartialité des lois qu'ils auront adoptées.
Sur le continent, tout nous offre des gages de repos et de tranquillité.
La république italienne, depuis les comices de Lyon, se fortifie par l'union toujours plus intime des peuples qui la composent. L'heureux accord de ceux qui la gouvernent, son administration intérieure, sa force militaire, lui donnent déjà le caractère et l'attitude d'un état formé depuis long-temps; et si la sagesse les conserve, ils lui garantissent une prospérité toujours plus prospère.
La Ligurie, placée sous une constitution mixte, voit à sa tête et dans le sein de ses autorités, ce qu'elle a de citoyens les plus recommandables, par leurs voeux, par leurs lumières et par leur fortune.
De nouvelles secousses ont ébranlé la république helvétique. Le gouvernement devait son secours à des voisins dont le repos importe au sien, et il fera tout pour assurer le succès de la médiation et le bonheur d'un peuple dont la position, les habitudes, les intérêts, en font l'allié nécessaire à la France.
La Batavie rentre successivement dans les colonies que la paix lui a conservées. Elle se souviendra toujours que la France ne peut être pour elle que l'amie la plus utile, ou l'ennemie la plus funeste. En Allemagne, se _consomment les dernières stipulations du traité de Lunéville.
La Prusse, la Bavière, tous les princes séculiers qui avaient des possessions sur la rive gauche du Rhin, obtiennent sur la rive droite de justes indemnités. La maison d'Autriche trouve dans les évêchés de Salzbourg, d'Aischtett, de Trente et Brixen et dans la plus grande partie de celui de Passau, plus qu'elle n'a perdu dans la Toscane.
Ainsi, par l'heureux concours de la France et de la Russie, tous les intérêts permanens sont conciliés, et du sein de cette tempête qui semblait devoir l'anéantir, l'empire germanique, cet empire si nécessaire à l'équilibre et au repos de l'Europe, se relève plus fort, composé d'élémens plus homogènes, mieux combinés, mieux assortis aux circonstances présentes et aux idées de notre siècle.
Un ambassadeur français est à Constantinople, chargé de fortifier et de resserrer les liens qui nous attachent à une puissance qui semble chanceler, mais qu'il est de notre intérêt de soutenir et de rassurer sur ses fondemens.
Des troupes britanniques sont toujours dans Alexandrie et dans Malte. Le gouvernement avait le droit de s'en plaindre, mais il apprend que les vaisseaux qui doivent les remmener en Europe sont dans la Méditerranée.
Le gouvernement garantit à la nation la paix du continent, et il lui est permis d'espérer la continuation de la paix maritime. Cette paix est le besoin la volonté de tous les peuples; pour la conserver, le gouvernement fera tout ce qui est compatible avec l'honneur national, essentiellement lié à la stricte exécution des traités.
Mais en Angleterre, deux partis se disputent le pouvoir. L'un a conclu la paix et paraît décidé à la maintenir; l'autre a juré à la France une haine implacable. De là cette fluctuation dans les opinions et dans les conseils, et cette attitude à la fois pacifique et menaçante.
Tant que durera cette lutte de partis, il est des mesures que la prudence commande au gouvernement de la république. Cinq cent mille hommes doivent être et seront prêts à la défendre et à la venger. Etrange nécessité que de misérables passions imposent à deux nations qu'un intérêt et une égale volonté attachent à la paix!
Quel que soit à Londres le sujet de l'intrigue, elle n'entraînera pas d'autres peuples dans des ligues nouvelles; et le gouvernement le dit avec un juste orgueil: seule, l'Angleterre ne saurait aujourd'hui lutter contre la France.
Mais ayons de meilleures espérances, et croyons plutôt qu'on n'écoutera dans le cabinet britannique que les conseils de la sagesse et la voix de l'humanité.
Oui, sans doute, la paix se consolidera tous les jours davantage; les relations des deux gouvernemens prendront ce caractère de bienveillance qui convient à leurs intérêts mutuels. Un heureux repos fera oublier les longues calamités d'une guerre désastreuse; la France et l'Angleterre, en faisant leur bonheur réciproque, mériteront la reconnaissance du monde entier.
Le premier consul, BONAPARTE.