Paris, le 21 nivose an 9 (11 janvier 1801).
Au corps législatif.
Législateurs,
Le gouvernement vous adresse une nouvelle copie du projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial dans laquelle il n'y a d'autres changemens que la suppression de l'art. 3a.
Le gouvernement a pensé que les dispositions de cet article devaient faire partie d'un projet de loi qu'il se propose de vous présenter, relativement a la police de la capitale.
Le premier consul, BONAPARTE.
Projet de loi sur l'établissement d'un tribunal criminel spécial23.
TITRE 1er
Formation et organisation au tribunal.
Art 1er Il sera établi dans les départemens où le gouvernement le jugera nécessaire un tribunal spécial pour la répression des crimes ci-après spécifiés.
2. Ce tribunal sera composé du président et de deux juges du tribunal criminel, de trois militaires ayant au moins le grade de capitaine, et de deux citoyens ayant les qualités requises pour être juges. Ces derniers, ainsi que les trois militaires, seront désignés par le premier consul.
3. Le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel et le greffier du même tribunal, rempliront leurs fonctions respectives de commissaire du gouvernement et de greffier près le tribunal spécial.
4. Dans le cas où le gouvernement jugera nécessaire d'établir un tribunal spécial dans le département de la Seine, les trois juges qui, par l'art. 2, doivent être pris dans le tribunal criminel, seront choisis par le gouvernement dans les deux sections dont il est composé.
Le gouvernement pourra, dans le même cas, établir on commissaire autre que celui du tribunal criminel.
5. Le tribunal spécial ne pourra juger qu'en nombre pair, à huit ou six au moins. S'il se trouve sept juges à l'audience, le dernier, dans l'ordre déterminé par l'art. 2, s'absentera.
TITRE II.
Compétence.
6. Le tribunal spécial connaîtra des crimes et délits emportant peine afflictive ou infamante, commis par les vagabonds et gens sans aveu, et par les condamnée à peine afflictive, si lesdits crimes ou délits ont été commis depuis l'évasion desdits condamnés, pendant la durée de la peine, et même avant leur réhabilitation civique.
7. Il connaîtra aussi du fait de vagabondage et de l'évasion des condamnés.
8. Le tribunal connaîtra contre toutes les personnes, des vols sur les grandes routes, violences, voies de fait, et autres circonstances aggravantes des délits.
9. Il connaîtra aussi contre toutes personnes, des vols dans les campagnes et dans les habitations et bâtimens de campagne, lorsqu'il y aura effraction faite aux murs de clôture, aux toits des maisons, portes et fenêtres extérieures, ou lorsque le crime aura été commis avec port d'armes, et par une réunion de deux personnes au moins.
10. Il connaîtra de même contre toutes les personnes, mais concurremment avec le tribunal ordinaire, des assassinats Prémédités.
11. Il connaîtra également contre toutes personnes, mais exclusivement à tous autres juges, du crime d'incendie et de fausse monnaie, des assassinats préparés par des attroupemens armés, des menaces, excès et voies de fait contre des acquéreurs de biens nationaux, à raison de leurs acquisitions, du crime d'embauchage et de machinations pratiquées hors l'armée, et par des individus non militaires, pour corrompre ou suborner les gens de guerre, les réquisitionnaires et conscrits.
12. Il connaîtra des rassemblemens séditieux, contre les personnes surprises en flagrant délit, dans lesdits rassemblemens.
13. Si après le procès commencé pour un des crimes susmentionnés, l'accusé est inculpé sur d'autres faits, le tribunal spécial instruira et jugera, quelle que soit la nature de ces faits.
14. Il n'est point dérogé aux lois relatives aux émigrés. Ne pourra néanmoins le tribunal spécial suspendre l'instruction et le jugement des procès de sa compétence, quand même il y aurait des prévenus d'émigration dans le nombre des accusés.
TITRE III.
Poursuite, instruction et jugement.
15. Tous les crimes attribués par l'article 2 au tribunal spécial, seront poursuivis d'office, et sans délai, par le commissaire du gouvernement, encore qu'il n'y ait pas de partie plaignante.
16. Les plaintes pourront être reçues indistinctement par le commissaire du gouvernement, par ses substituts, par les officiers de gendarmerie ou de police, qui seront en tournée, ou résidant dans le lieu du délit.
Elles seront signées par l'officier qui les recevra; elles le seront aussi par le plaignant ou par un procureur spécial; et si le plaignant ne sait ou ne peut signer, il en sera fait mention.
17. Tous officiers de gendarmerie et tous autres officiers de police qui auront connaissance d'un crime, seront tenus de se transporter aussitôt où besoin sera; de dresser sur-le-champ, et sans déplacer, procès-verbal détaillé des circonstances du délit et de tout ce qui pourra servir pour la décharge ou conviction, et de décerner tous mandats d'amener selon l'exigence des cas.
18. Des procès-verbaux seront envoyés ou remis dans les vingt-quatre heures au greffe du tribunal, ensemble les armes, meubles, hardes et papiers qui pourront servir à la preuve, et le tout fera partie du procès.
19. S'il y a des personnes blessées, elles pourront se faire visiter par des médecins et chirurgiens qui affirmeront leur rapport véritable, et ce rapport sera joint au procès.
Le tribunal pourra néanmoins ordonner de nouvelles visites par des experts nommés d'office, lesquels prêteront serment entre les mains du président ou de tel autre juge par lui commis, de remplir fidèlement leur mission.
20. Tous officiers de gendarmerie, tous officiers de police, tous fonctionnaires publics seront tenus d'arrêter ou faire arrêter les personnes surprises en flagrant délit, ou désignées par la clameur publique.
21. Tous officiers de gendarmerie, ou de police, seront tenus, en arrêtant un accusé, de faire inventaire des effets et papiers dont cet accusé se trouvera saisi, en présence de deux citoyens domiciliés dans le lieu le plus proche de celui de la capture, lesquels, ainsi que l'accusé, signeront l'inventaire, sinon déclareront la cause de leur refus, dont il sera fait mention, pour être le tout remis dans les trois jours, au plus tard, au greffe du tribunal.
Il sera laissé a l'accusé copie dudit inventaire, ainsi, que du procès-verbal de capture.
22. A l'instant même de la capture, l'accusé sera conduit dans les prisons du lieu, s'il y en a, sinon aux plus prochaines, et dans trois jours, au plus tard, dans celles du tribunal. Les officiers de gendarmerie et de police ne pourront tenir l'accusé en chartre privée dans leurs maisons pu ailleurs.
23. Vingt-quatre heures après l'arrivée de l'accusé dans les prisons du tribunal, il sera interrogé. Les témoins seront entendus séparément et hors de la présence de l'accusé, le tout par un juge commis par le président.
24. Sur le vu de la plainte, des pièces y jointes, des interrogatoires et réponses, des informations, et le commissaire du gouvernement entendu, le tribunal jugera sa compétence sans appel.
S'il déclare ne pouvoir connaître du délit, il renverra sans retard l'accusé et tous les actes du procès par devant qui de droit. Dans le cas contraire, il procédera également, sans délai, à l'instruction et au jugement du fond.
25. Le jugement de compétence sera signifié à l'accusé dans les vingt-quatre heures. Le commissaire du gouvernement adressera dans le même délai, expédition au ministre de la justice, pour être le tout transmis au tribunal de cassation.
26. La session criminelle du tribunal de cassation prendra connaissance de tous jugemens de compétence, rendus par le tribunal spécial et y statuera toutes autres affaires cessantes.
27. Ce recours ne pourra, dans aucun cas, suspendre l'instruction ni le jugement. Il sera seulement sursis à toute exécution jusqu'à ce qu'il ait été statué par le tribunal de cassation.
28. Après le jugement de compétence, nonobstant le recours au tribunal de cassation, et sans y préjudicier, l'accusé sera traduit à l'audience publique du tribunal; là, en présence des témoins, lecture sera donnée de l'acte d'accusation dressé par le commissaire du gouvernement; les témoins seront ensuite successivement appelés. Le commissaire du gouvernement donnera ses conclusions; après lui, l'accusé, ou son défenseur, sera entendu.
29. Les débats étant terminés, le tribunal jugera le fond en dernier ressort, et sans recours en cassation.
Les vols de la nature de ceux dont il est parlé dans les articles 9 et 10 seront punis de mort. Les menaces, excès et voies de fait exercés contre les acquéreurs de biens nationaux, seront punis de la peine d'emprisonnement, laquelle peine ne pourra excéder trois ans, ni être au-dessous de six mois, sans préjudice de plus fortes peines en cas de circonstances aggravantes.
Quant aux autres délits spécifiés en l'article 2, le tribunal se conformera aux dispositions du Code pénal du 17 septembre 1791.
30. A compter du jour de la publication de la présente loi, tous les détenus pour crimes de la nature de ceux mentionnés dans le titre II, seront jugés par le tribunal spécial; en conséquence, il est enjoint à tous juges de les y recevoir avec les pièces, actes, et procédures déjà commencées, et néanmoins en cas de condamnation on n'appliquera aux crimes antérieurs à la publication de la présente loi, que les peines portées contre ces délits par le Code pénal.
31. Le tribunal spécial demeurera révoqué de plein droit, deux ans après la paix générale.
Footnote 23: (return) Nous rapporterons dans ce recueil les dispositions les plus remarquables à l'aide desquelles Bonaparte, premier consul, préludait à l'établissement du despotisme qu'il a exercé lorsqu'il fut devenu empereur, sous le nom de Napoléon. Le projet ci-joint, qui fut converti en loi après une discussion fort vive au tribunal, mérite sans doute d'occuper la première place parmi les institutions machiavéliques de Bonaparte.
Paris, le 24 pluviose an 9 (13 février 1801).
Message au corps législatif et au tribunat.
Législateurs, tribuns,
La paix continentale a été signée a Lunéville. Elle est telle que la voulait le peuple français. Son premier voeu fut la limite du Rhin. Des revers n'avaient point ébranlé sa volonté, des victoires n'ont point dû ajouter à ses prétentions.
Après avoir replacé les anciennes limites de la Gaule, il devait rendre à la liberté les peuples, qui lui étaient unis par une commune origine, par le rapport des intérêts et des moeurs.
La liberté de la Cisalpine et de la Ligurie est assurée. Après ce devoir, il en était un autre que lui imposaient la justice et la générosité.
Le roi d'Espagne a été fidèle à notre cause, et a souffert pour elle. Ni nos revers, ni les insinuations perfides de nos ennemis, n'ont pu le détacher de nos intérêts; il sera payé d'un juste retour: un prince de son sang va s'asseoir sur le trône de Toscane.
Il se souviendra qu'il le doit à la fidélité de l'Espagne et à l'amitié de la France; ses rades et ses ports seront fermés à nos ennemis et deviendront l'asile de notre commerce et de nos vaisseaux.
L'Autriche, et c'est là qu'est le gage de la paix, l'Autriche, séparée désormais de la France par de vastes régions, ne connaîtra plus cette rivalité, ces ombrages qui, depuis tant de siècles, ont fait le tourment de ces deux puissances et les calamités de l'Europe.
Par ce traité, tout est fini pour la France; elle n'aura plus à lutter contre les formes et les intrigues d'un congrès.
Le gouvernement doit un témoignage de satisfaction au ministre plénipotentiaire qui a conduit cette négociation à cet heureux terme. Il ne reste ni interprétation à craindre, ni explication à demander, ni de ces dispositions équivoques dans lesquelles l'art de la diplomatie dépose le germe d'une guerre nouvelle.
Pourquoi faut-il que ce traité ne soit pas le traité de la paix générale! C'était le voeu de la France! C'était l'objet constant des efforts du gouvernement!
Mais tous ses efforts ont été valus, L'Europe sait tout ce que le ministère britannique a tenté pour faire échouer les négociations de Lunéville.
En vain un agent du gouvernement lui déclara, le 9 octobre 1800, que la France était prête à entrer avec lui dans une négociation séparée: cette déclaration n'obtint que des refus, sous le prétexte que l'Angleterre ne pouvait abandonner son allié. Depuis, lorsque cet allié a consenti à traiter sans l'Angleterre, ce gouvernement cherche d'autres moyens d'éloigner une paix si nécessaire au monde.
Il viole des conventions que l'humanité avait consacrées, et déclare la guerre à de misérables pêcheurs.
Il élève des prétentions contraires à la dignité et aux droits de toutes les nations. Tout le commerce de l'Asie et de colonies immenses ne suffit plus à son ambition. Il faut que toutes les mers soient soumises à la souveraineté exclusive de l'Angleterre. Il arme contre la Russie, le Danemarck et la Suède, parce que la Russie, la Suède et le Danemarck ont assuré par des traités de garantie, leur souveraineté et l'indépendance de leurs pavillons.
Les puissances du Nord, injustement attaquées, ont droit de compter sur la France. Le gouvernement français vengera avec elles une injure commune à toutes les nations, sans perdre jamais de vue qu'il ne doit combattre que pour la paix et pour le bonheur du monde.
Le premier consul, BONAPARTE.
Paris, le 25 pluviose an 9 (14 février 1801).
Réponse du premier consul à une députation du corps législatif24.
Le gouvernement reçoit avec plaisir la députation du corps législatif.
Le peuple ne goûtera pas encore tous les bienfaits de la paix, tant qu'elle ne sera pas faite avec l'Angleterre; mais un esprit de vertige s'est emparé de ce gouvernement qui ne connaît plus rien de sacré. Sa conduite est injuste, non seulement envers le peuple français, mais encore envers toutes les puissances du continent; et lorsque les gouvernemens ne sont pas justes, leur prospérité n'est que passagère.
Toutes les puissances du continent s'entendront pour faire rentrer l'Angleterre dans le chemin de la modération, de l'équité et de la raison.
Mais la paix intérieure a précédé la paix extérieure.
Dans le voyage que je viens de faire dans plusieurs départemens, j'ai été touché de l'accord et de l'union qui régnaient entre tous les citoyens. On ne doit attacher aucune importance aux harangues inconsidérées de quelques hommes25.
Le gouvernement se plaît à rendre justice au zèle du corps législatif; pour la prospérité du peuple français et à son attachement pour le gouvernement. En mon particulier, je désire que vous lui fassiez bien connaître la confiance que j'ai en lui, et combien je suis sensible à cette démarche spontanée et au discours que vient de m'adresser son président.
Le premier consul, BONAPARTE.
Footnote 24: (return) Envoyée pour le féliciter sur la paix de Lunéville.
Footnote 25: (return) Allusion aux discours très hardis et très libéraux prononcés au sein du tribunat lors de la discussion du projet de loi sur les tribunaux spéciaux. Ces discours avaient tellement déplu a Bonaparte, que tous les historiens s'accordent à regarder le mécontentement qu'ils lui firent éprouver, comme la cause principale de la suppression ultérieure du tribunat.
Paris, le 25 pluviose an 9 (14 février 1801).
Réponse du premier consul aux Belges qui faisaient partie de la députation du corps législatif26.
Il n'était plus au pouvoir du gouvernement de transiger pour les neuf départemens qui formaient autrefois la Belgique, puisque, depuis leur réunion, ils font partie intégrante du territoire français. Il est cependant vrai de dire que le droit public, tel qu'il était à cette époque reconnu en Europe, a pu autoriser des individus qui voyaient dans S.M. l'empereur leur légitime souverain, à ne pas se reconnaître comme Français.
Mais depuis le traité de Campo-Formio, tout habitant de la Belgique qui a continué à reconnaître l'empereur pour son souverain, et est resté à son service, a par cela seul trahi son devoir et sa patrie; car depuis ce traité les Belges étaient français, comme le sont les Normands, les Languedociens, les Lorrains, les Bourguignons.
Dans la guerre qui a suivi ce traité, les armées ont éprouvé quelques revers; mais quand même l'ennemi aurait eu son quartier-général au faubourg Saint-Antoine, le peuple français n'eût jamais, ni cédé ses droits, ni renoncé a la réunion de la Belgique.
BONAPARTE.
Footnote 26: (return) Les députés belges qui faisaient partie de la députation avaient adressé a Bonaparte une harangue particulière.
Paris, le 3 ventose an 9 (22 février 1801).
Au ministre des finances.
Je sens vivement, citoyen ministre, la perte que nous venons de faire du conseiller-d'état Dufresne, directeur du trésor public.
L'esprit d'ordre et la sévère probité qui le distinguaient si éminemment, nous étaient encore bien nécessaires.
L'estime public est la récompense des gens de bien. J'ai quelque consolation à penser que, du sein de l'autre vie, il sent les regrets que nous éprouvons.
Je désire que vous fassiez placer son buste dans la salle de la trésorerie27.
Je vous salue affectueusement.
BONAPARTE.
Footnote 27: (return) Ce buste, exécuté par le sculpteur Masson, fut placé le 30 pluviose an 10 dans la salle désignée par Bonaparte.
Paris, le 21 messidor an 9 (10 juillet 1801).
Aux Français.
PROCLAMATION28.
Français,
Ce jour est destiné à célébrer cette époque d'espérance et de gloire où tombèrent des institutions barbares; où vous cessâtes d'être divisés en deux peuples, l'un condamné aux humiliations, l'autre marqué pour les distinctions et pour les grandeurs; où vos propriétés furent libres comme vos personnes; où la féodalité fut détruite, et avec elle ces nombreux abus que des siècles avaient accumulés sur vos tètes.
Cette époque, vous la célébrâtes en 1790, dans l'union des mêmes principes, des mêmes sentimens et des mêmes voeux. Vous l'avez célébrée depuis, tantôt au milieu des triomphes, tantôt sous le poids des fers, quelquefois aux cris de la discorde et des factions.
Vous la célébrez aujourd'hui sous de plus heureux auspices. La discorde se taît, les factions sont comprimées; l'intérêt de la patrie règne sur tous les intérêts. Le gouvernement ne connaît d'ennemis que ceux qui le sont de la tranquillité du peuple.
La paix continentale a été conclue par la modération. Votre puissance et l'intérêt de l'Europe en garantissent la durée.
Vos frères, vos enfans rentrent dans vos foyers, tous dévoués à la cause de la liberté, tous unis pour assurer le triomphe de la république.
Bientôt cessera le scandale des divisions religieuses.
Un Code civil, mûri parla sage lenteur des discussions, protégera vos propriétés et vos droits.
Enfin une dure, mais utile expérience, vous garantit du retour des dissensions domestiques, et sera long-temps la sauve-garde de votre prospérité.
Jouissez, Français, jouissez de votre position, de votre gloire et des espérances de l'avenir; soyez toujours fidèles à ces principes et à ces institutions qui ont fait vos succès et qui feront la grandeur et la félicité de vos enfans. Que de vaines inquiétudes ne troublent jamais vos spéculations ni vos travaux. Vos ennemis ne peuvent plus rien contre votre tranquillité.
Tous les peuples envient vos destinées.
«Bonaparte, premier consul de la république, ordonne que la proclamation ci-dessus sera insérée au Bulletin des lois, publiée, imprimée et affichée dans tous les départemens 4e la république.»
Le premier consul, BONAPARTE.
Footnote 28: (return) Elle devait être, et fut en effet lue le 25 messidor pendant la solennité de la fête destinée à célébrer l'anniversaire du 14 juillet.
Paris, le 7 fructidor an 9 (24 août 1801).
Aux soldats du premier régiment d'artillerie29.
Soldats!
Votre conduite dans la citadelle de Turin a retenti dans toute l'Europe.
Une douleur profonde a précédé dans le coeur de vos concitoyens le cri de la vengeance.
Vous avez rendu de grands services... Vous êtes couverts d'honorables blessures; vous les avez reçues pour la gloire de la république... Elle a triomphé de ses ennemis; elle tient le premier rang parmi les puissances!!!
Mais que lui importerait tant de grandeur, si ses enfans indisciplinés se laissaient guider par les passions effrénées de quelques misérables!!!
Vous êtes entrés sans ordre et tumultueusement dans une forteresse, en violant toutes les consignes, sans porter aucun respect au drapeau du peuple français, qui y était arboré.
Le brave officier qui était chargé de la défendre, vous l'avez tué, vous avez passé sur son cadavre... Vous êtes tous coupables.
Les officiers qui n'ont pas su vous préserver d'un tel égarement, ne sont pas dignes de commander... Le drapeau que vous avez abandonné, qui n'a pu vous rallier, sera suspendu au temple de Mars et couvert d'un crêpe funèbre... Votre corps est dissous.
Soldats! Vous allez rentrer dans de nouveaux corps; donnez-y des preuves d'une sévère discipliné. Faites que l'on dise: Ils ont dû servir d'exemples, mais ils sont toujours ce qu'ils ont été, les braves et bons enfans de la patrie.
Le premier consul, BONAPARTE.
Footnote 29: (return) Le premier régiment d'artillerie, en garnison à Turin, s'était insurgé contre ses chefs, et avait tué sur le pont-levis de la forteresse le chef de bataillon Jacquemain, commandant qui voulait en défendre l'entrée. Ce régiment fût étiré, ses compagnies distribuées dans d'autres corps, et les officiers jugés par un conseil de guerre.
Paris, le 17 brumaire an 10 (8 novembre 1801).
Aux habitans de Saint-Domingue.
Quelles que soient votre origine et votre couleur, vous êtes tous Français, vous êtes tous libres, et tous égaux devant Dieu et devant la république.
La France a été, comme Saint-Domingue, en proie aux factions et déchirée par la guerre civile et par la guerre étrangère. Mais tout a changé; tous les peuples ont embrassé les Français et leur ont juré la paix et l'amitié. Tous les Français se sont embrassés aussi et ont juré d'être tous des amis et des frères. Venez aussi embrasser les Français et vous réjouir de revoir vos amis et vos frères d'Europe.
Le gouvernement vous envoie le capitaine-général Leclerc; il amène avec lui de grandes forcés pour vous protéger contre vos ennemis et contre les ennemie de la république. Si l'on vous dit: Cet forces sont destinées à vous ravir votre liberté; répondez: La république ne souffrira pas qu'elle nous soit enlevée. Ralliez-Vous autour du capitaine-général, il vous rapporte l'abondance et la paix; ralliez-vous tous autour de lui. Qui osera se séparer du capitaine-général, sera un traître à la patrie, et la colère de la république le dévorera, comme le feu dévore vos cannes desséchées.
Le premier consul, BONAPARTE.
Paris, le 17 brumaire an 10 (8 novembre 1801).
Au citoyen Toussaint-Louverture, général en chef de l'armée de Saint-Domingue.
Citoyen général,
La paix avec l'Angleterre et toutes les puissantes de l'Europe qui vient d'asseoir la république au premier degré de puissance et de grandeur, met le gouvernement à même de s'occuper de la colonie de Saint-Domingue. Nous y envoyons le citoyen Leclerc, notre beau-frère, en qualité de capitaine-général, comme premier magistrat de la colonie. Il est accompagné de forces convenables pour faire respecter la souveraineté du peuple français. C'est dans ces circonstances que nous nous plaisons à espérer que vous allez nous prouver, et à la France entière, la sincérité des sentimens que vous avez constamment exprimés dans les différentes lettres que vous nous ayez écrites. Nous avons conçu pour vous de l'estime, et nous nous plaisons à reconnaître et à proclamer les grands services que vous avez rendus au peuple français. Si son pavillon flotte sur Saint-Domingue, c'est à vous et aux braves Noirs qu'il le doit. Appelé par vos talens et la force des circonstances au premier commandement, vous avez détruit la guerre civile, mis un frein à la persécution de quelques hommes féroces, remis en honneur la religion et le culte du Dieu de qui tout émane. La constitution que vous avez faite, en renfermant beaucoup de bonnes choses, en contient qui sont contraires à la dignité et à la souveraineté du peuple français, dont Saint-Domingue ne forme qu'une portion.
Les circonstances où vous vous êtes trouvé, environné de tous côtés d'ennemis, sans que la métropole puisse ni vous secourir, ni vous alimenter, ont rendu légitimes les articles de cette constitution qui pourraient ne plus l'être. Mais aujourd'hui que les circonstances sont si heureusement changées, vous serez le premier à rendre hommage à la souveraineté de la nation qui vous compte au nombre de ses plus illustres citoyens, par les services que vous lui avez rendus et par les talens et la force de caractère dont la nature vous a doué. Une conduite contraire serait inconciliable avec l'idée que nous avons conçue de vous. Elle vous ferait perdre vos droits nombreux à la reconnaissance et aux bienfaits de la république; et creuserait sous vos pas un précipice qui, en vous engloutissant, pourrait contribuer au malheur de ces braves noirs dont nous aimons le courage, et dont nous nous verrions avec peine obligés de punir la rébellion.
Nous avons fait connaître à vos enfans et à leur précepteur les sentimens qui nous animent30. Nous vous les renvoyons.
Assistez de vos conseils, de votre influence et de vos talens le capitaine-général. Que pourrez-vous désire, la liberté des Noirs? Vous savez que dans tous les pays où noua avons été, nous l'avons donnée aux peuples qui ne l'avaient pas. De la considération, des honneurs, de la fortune? Ce n'est pas après les services que vons avez rendus, que vous pouvez rendre encore dans cette circonstance, avec les sentimens particuliers que nous avons pour vous, que vous devez être incertain sur votre considération, votre fortune et les honneurs qui vous attendent.
Faites connaître aux peuples de Saint-Domingue que la sollicitude que la France a toujours portée à leur bonheur a été souvent impuissante par les circonstances impérieuses de la guerre; que les hommes venus du continent pour l'agiter et alimenter les factions, étaient le produit des factions, qui elles-mêmes déchiraient la patrie; que désormais la paix et la force du gouvernement assurent leur prospérité et leur liberté. Dites-leur que si la liberté est pour eux le premier des biens, ils ne peuvent en jouir qu'avec le titre de citoyens français, et que tout acte contraire aux intérêts de la patrie, à l'obéissance qu'ils doivent au gouvernement et au capitaine-général qui en est le délégué, serait un crime contre la souveraineté nationale, qui éclipserait leurs services et rendrait Saint-Domingue le théâtre d'une guerre malheureuse, où des pères et des enfans s'entr'égorgeraient.
Et vous, général, songez que vous êtes le premier de votre couleur qui soit arrivé à une si grande puissance et qui se soit distingué par sa bravoure et ses talens militaires, vous êtes aussi devant Dieu et nous, le principal responsable de leur conduite.
S'il était des malveillans qui, disent aux individus qui ont joué le principale rôle dans les troubles de Saint-Domingue, que nous venons pour rechercher ce qu'ils ont fait pendant les temps d'anarchie; assurez-les que nous ne nous informerons que de leur conduite dans cette dernière circonstance, et que nous ne rechercherons le passé que pour connaître les traits qui les auraient distingués dans la guerre qu'ils ont soutenue contre les Espagnols et les Anglais qui ont eté nos ennemis.
Comptez sans réserve sur notre estime, et conduisez-vous comme doit le faire un des principaux citoyens de la plus grande nation du monde.
Le premier consul, BONAPARTE.
Footnote 30: (return) Les enfans de Toussaint-Luverture étaient élevés à Paris, aux frais de la république. Le général Leclerc était chargé de les ramener au général noir avec leur précepteur.
Paris, le 18 brumaire an 10 (9 novembre 1801).
Aux Français.
Français!
Vous l'avez enfin toute entière, cette paix que vous avez méritée par de si longs et de si généreux efforts31!
Le monde ne vous offre plus que des nations amies; et sur toutes les mers, s'ouvrent pour vos vaisseaux des ports hospitaliers.
Fidèle à vos voeux et à ses promesses, le gouvernement n'a cédé ni à l'ambition des conquêtes, ni à l'attrait des entreprises hardies et extraordinaires. Son devoir était de rendre le repos à l'humanité et de rapprocher par des liens solides et durables cette grande famille européenne dont la destinée est de faire les destinées de l'Univers. Sa première tâche est remplie; Une autre commence pour vous et pour lui. A la gloire des combats faisons succéder une gloire plus doute pour les citoyens, moins redoutable pour nos voisins.
Perfectionnons, mais surtout apprenons aux générations naissantes, à chérir nos institutions et nos lois. Qu'elles croissent pour l'égalité civile, pour la liberté publique, pour la prospérité nationale! Portons dans les ateliers de l'agriculture et des arts cette ardeur, cette constance, cette patience qui ont étonné l'Europe dans toutes nos circonstances difficiles. Unissons aux efforts du gouvernement les efforts des citoyens pour enrichir, pour féconder toutes les parties de notre vaste territoire.
Soyons le lien et l'exemple des peuples qui nous environnent. Que l'étranger qu'un intérêt de curiosité attirera parmi nous, s'y arrête, attaché par le charme de nos moeurs, par le spectacle de notre union, de notre industrie et par l'attrait de nos jouissances; qu'il s'en retourne dans sa patrie plus ami du nom français, plus ami et meilleur.
S'il reste encore des hommes que tourmente le besoin de haïr leurs concitoyens, ou qu'aigrisse le souvenir de leurs pertes, d'immenses contrées les attendent; qu'ils osent aller y chercher des richesses et l'oubli de leurs infortunes et de leurs peines. Les regards de la patrie les y suivront; elle secondera leur courage: un jour, heureux de leurs travaux, ils reviendront dans son sein, dignes d'être citoyens d'un état libre, et corrigés du délire des persécutions.
Français! il y a deux ans, ce même jour vit terminer vos dissentions civiles, s'anéantir toutes les factions! Dès-lors vous pûtes concentrer votre énergie, embrasser tout ce qui est grand aux yeux de l'humanité, tout ce qui est utile aux intérêts de la patrie; partout le gouvernement fut votre guide et votre appui. Sa conduite sera constamment la même. Votre grandeur fait la sienne, et votre bonheur est la seule récompense à laquelle il aspire.
Le premier consul, BONAPARTE.
Footnote 31: (return) Les préliminaires de paix entre la France et l'Angleterre avaient été signés le 9 vendémiaire (1er octobre 1801).
Paris, le 1er frimaire an 10 (22 novembre 1801).
Au corps législatif.
EXPOSÉ DE LA SITUATION DE LA RÉPUBLIQUE.
C'est avec une douce satisfaction que le gouvernement offre à la nation le tableau de la situation de la France pendant l'année qui vient de s'écouler. Tout au dedans et au dehors a pris une face nouvelle; et de quelque côté que se portent les regards, s'ouvre une longue perspective d'espérance et de bonheur.
Dans l'ouest et dans le midi, des restes de brigands infestaient les routes et désolaient les campagnes, invisibles à la force armée qui les poursuivait, ou protégés contre elle par la terreur même qu'ils inspiraient à leurs victimes jusqu'au sein des tribunaux, si quelquefois ils y étaient traduits, leur audace glaçait d'effroi les accusateurs et les témoins, les jurés et les juges. Des mains de la justice, ces monstres impunis s'élançaient à de nouveaux forfaits.
Il fallait contre ce fléau destructeur de toute société, d'autres armes que les formes lentes et graduées avec lesquelles la vindicte publique poursuit des coupables isolés qui se cachent dans le silence et dans l'ombre.
Des tribunaux spéciaux ont été créés, dont l'action plus rapide et plus sûre pût les atteindre et les frapper. De grands coupables ont été saisis; les témoins ont cessé d'être muets; les juges ont obéi à leur conscience et la société a été vengée. Ceux qui ont échappé à la justice fuient désormais de repaires en repaires; et chaque jour la république vomit de son sein cette dernière écume des vagues qui l'ont si long-temps agitée.
Cependant l'innocence n'a eu rien à redouter; la sécurité des citoyens n'a point été alarmée des mesures destinées à punir leurs oppresseurs; et les sinistres présages dont on avait voulu épouvanter la liberté, ne se sont réalisés que contre le crime.
Du mois de floréal an 9, jusqu'au 1er vendémiaire an 10, sept cent vingt-quatre jugemens ont été prononcés par le tribunaux spéciaux; dix-neuf seulement ont été rejetés par le tribunal de cassation, à raison d'incompétence. On ne peut donc leur reprocher ni excès de pouvoir, ni invasion de la justice ordinaire.
Le gouvernement, dès les premiers jours de son installation, proclama la liberté des consciences. Cet acte solennel porta le calme dans des ames que des rigueurs imprudentes avaient effarouchées. Il a depuis annoncé la fin des dissensions religieuses; et en effet des mesures ont été concertées avec le souverain pontife de l'Eglise catholique pour réunir dans les mêmes sentimens ceux qui professent une commune croyance. En même temps un magistrat chargé de tout ce qui concerne les cultes, s'est occupé des droits de tous. Il a recueilli dans des conférences avec des ministres luthériens et calvinistes, les lumières nécessaires pour préparer les réglemens qui assureront à tous la liberté qui leur appartient, et la publicité que l'intérêt de l'ordre social autorise à leur accorder.
Des mesures égales pourvoiront à l'entretien de tous les cultes; rien ne sera laissé à la disposition arbitraire de leurs ministres, et le trésor public n'en sentira point de surcharge.
Si quelques citoyens avaient été alarmes par de vaines rumeurs, qu'ils se rassurent: le gouvernement a tout fait pour rapprocher les esprits; mais il n'a rien fait qui pût blesser les principes et l'indépendance des opinions. La paix continentale fixa ce qui restait encore d'inquiétude et de craintes vagues dans les esprits; déjà heureux de tout le bonheur qu'ils attendaient encore, les citoyens se reposèrent au sein de la constitution, et y attachèrent toute leur destinée.
Des administrateurs éclairés et fidèles ont bien secondé cette disposition des esprits; presque partout l'action de l'autorité, transmise par eux, n'a rencontré qu'empressement, amour et reconnaissance.
De là, dans le gouvernement cette sécurité qui a fait sa force. Il n'a pas plus douté de l'opinion publique que de ses propres sentimens, et il ose la provoquer sans craindre sa réponse. Ainsi un prince32, issu d'un sang qui régna sur la France, a traversé nos départemens, a séjourné dans la capitale, a reçu du gouvernement des honneurs qui étaient dus à sa couronne, a reçu des citoyens tous les égards qu'un peuple doit à un autre peuple dans la personne de celui qui est appelé à le gouverner; et aucun soupçon n'a altéré le calme du commandement, aucune rumeur n'a troublé la tranquillité des esprits; partout on a vu la contenance d'un peuple libre et les affections d'un peuple hospitalier: les étrangers, les ennemis de la patrie, ont reconnu que la république était dans le coeur des Français, et qu'elle y avait déjà toute la maturité des siècles.
Footnote 32: (return) Le roi d'Etrurie, issu de la branche des Bourbons d'Espagne.
La rentrée de nos guerriers sur le territoire de la France, a été une suite de fêtes et de triomphes. Ces vainqueurs si redoutés dans les combats ont été parmi nous des amis et des frères; heureux du bonheur public, jouissant sans orgueil de la reconnaissance qu'ils avaient méritée, et se montrant, par la plus sévère discipline, dignes des victoires qu'ils avaient obtenues.
Dans la guerre qui nous restait encore à soutenir, les événemens ont été mêlés de succès et de revers. Réduite à lutter contre la marine d'Angleterre, avec des forces inégales, notre marine s'est montrée avec courage sur la Méditerranée couverte de flottes ennemies; elle a rappelé sur l'Océan quelques souvenirs de son ancien éclat; elle a, par une glorieuse résistance, étonné l'Angleterre accourue sur ses rives pour être témoin de sa défaite; et sans le retour de la paix, il lui était permis d'espérer qu'elle vengerait ses malheurs passés et les fautes qui les avaient produits.
En Egypte, les soldats de l'armée d'Orient ont cédé; mais ils ont cédé aux circonstances plus qu'aux forces de la Turquie et de l'Angleterre; et certainement ils eussent vaincu s'ils avaient combattu réunis. Enfin ils rentrent dans leur patrie; ils y rentrent avec la gloire qui est due à quatre années de courage et de travaux; ils laissent à l'Egypte d'immortels souvenirs, qui, peut-être un jour y réveilleront les arts et les institutions sociales. L'histoire du moins ne taira pas ce qu'ont fait les Français pour y reporter la civilisation et les connaissances de l'Europe; elle dira par quels efforts ils l'avaient conquise; par quelle sagesse, par quelle discipline ils l'ont si long-temps conservée; et, peut-être, elle en déplorera la perte comme une nouvelle calamité du genre Humain.
Vingt-huit mille Français entrèrent en Egypte pour la conquérir: d'autres y ont été depuis envoyés à différentes époques; mais d'autres, en nombre à peu près égal, en étaient revenus. Vingt-trois mille rentrent en France après l'évacuation, non compris les étrangers qui ont suivi leur fortune. Ainsi, quatre campagnes, de nombreux combats, et les maladies n'auront pas enlevé un cinquième de l'armée d'Orient.
Après la guerre continentale, tout ce que les circonstances ont permis de réformer dans le militaire, le gouvernement l'a Opéré.
Des congés absolus sont accordés; ils le sont sans préférence, sans faveur, et dans un ordre irrévocablement fixé. Ceux-qui, les premiers, ont pris les armes pour obéir aux lois de la réquisition, en obtiennent les premiers.. Pour remplir le vide que ces congés laisseront dans l'armée, il sera nécessaire d'appeler des conscrits de l'an 9 et de l'an 10; et, dans cette session, un projet de loi sera présenté au corps législatif pour les mettre à la disposition du gouvernement; mais le gouvernement n'en appellera que le nombre qui sera strictement nécessaire pour maintenir l'armée au complet de l'état de paix.
Nous jouirons de la paix; mais la guerre laissera un fardeau qui pèsera long-temps sur nos finances: acquitter des dépenses qui n'ont pu être prévues ni calculées, récompenser les services de nos défenseurs, ranimer les travaux dans nos arsenaux et dans nos ports, rendre une marine à la France; recréer tout ce que la guerre a détruit, tout ce que le temps a consumé; porter enfin tous nos établissemens au point où les demandent la grandeur et la sûreté de la république; tout cela ne peut se faire qu'avec un accroissement de revenus. Les revenus s'accroîtront d'eux-mêmes avec la paix; le gouvernement les ménagera avec la plus sévère économie: mais si l'accroissement naturel des revenus, si l'économie la plus sévère ne peuvent suffire, la nation jugera les besoins, et le gouvernement proposera les ressources que les circonstances rendront nécessaires.
Dans tout le cours de l'an 9, à peine quelques communications rares ont existé entre la métropole et ses colonies.
La Guadeloupe a conservé un reste de culture et de prospérité; mais la souveraineté de la république y a reçu plus d'un outrage. En l'an 8, un agent unique y commandait; il est déporté par une faction. Trois agens lui succèdent; deux déportent le troisième et le remplacent par un homme de leur choix. Un autre meurt; et les deux qui restent s'investissent seuls du pouvoir qui devait être exercé par trois. Sous cette agence militaire et illégale, l'anarchie, le despotisme règnent tour à tour; les colons, les alliés l'accusent et lui imputent des erreurs et des crimes. Le gouvernement a tenté d'organiser une administration nouvelle; un capitaine-général, un préfet, un commissaire de justice subordonnés entre eux; mais se succédant l'un à l'autre si les circonstances l'exigent, offrent un pouvoir unique qui a une sorte de censure, mais point de rivalité qui en trouble l'action et en paralyse la force. Cette administration existe, et bientôt on saura si elle a justifié les espérances qu'on en avait conçues. Dès son arrivée, le capitaine-général a eu à combattre l'esprit de faction; il a cru devoir envoyer en France treize individus artisans de troubles et moteurs de déportations. Le gouvernement a pensé que de pareils hommes seraient dangereux en France, et a ordonné qu'ils fussent renvoyés dans celle des colonies qu'ils voudraient choisir; la Guadeloupe Exceptée.
A Saint-Domingue, des actes irréguliers ont alarmé la soumission. Sous des apparences équivoques, le gouvernement n'a voulu voir que l'ignorance qui confond les noms et les choses, qui usurpe quand elle ne croit qu'obéir. Mais une flotte et une armée qui s'apprêtent à partir des ports de l'Europe, auront bientôt dissipé tous les nuages; et Saint-Domingue rentrera tout entier sous les lois de la république. A Saint-Domingue et à la Guadeloupe il n'y a plus d'esclaves; tout y est libre; tout y restera libre.
La sagesse et le temps y ramèneront l'ordre et y rétabliront la culture et les travaux.
A la Martinique, ce seront des principes différens. La Martinique a conservé l'esclavage, et l'esclavage y sera conservé. Il en a trop coûté à l'humanité pour tenter encore, dans cette partie, une révolution nouvelle.
La Guyanne a prospéré sous un administrateur actif et vigoureux; elle prospérera davantage sous l'empire de la paix, et agrandie d'un nouveau territoire qui appelle la culture et promet des richesses.
Les Iles de France et de la Réunion sont restées fidèles à la métropole au milieu des factions et sous une administration faible, incertaine, telle que le hasard l'a faite, et qui n'a reçu du gouvernement ni impulsion ni secours. Ces colonies si importantes sont rassurées; elles ne craignent plus que la métropole, eu donnant la liberté aux noirs, ne constitue l'esclavage des blancs.
L'ordre établi, dès l'année dernière, dans la perception des revenus et dans la distribution des dépenses, n'avait laissé que peu d'amélioration à faire dans cette partie. Une surveillance active a porté la lumière sur des dilapidations passées et sur des abus présens; des coupables ont été dénoncés à l'opinion publique et aux tribunaux.
L'action des régies a été concentrée; et de là plus d'énergie et d'ensemble dans l'administration, plus de célérité dans les informations et dans les résultats.
Des mesures ont été prises pour accélérer encore les versemens dans les caisses publiques, pour assurer plus de régularité dans l'acquittement des dépenses, pour en rendre la comptabilité plus simple et plus active.
L'art des faussaires a fait des progrès alarmans pour la société. Avec des pièces fausses, on établissait des fournitures qui n'avaient jamais été faites; on en établissait sur des pièces achetées à Paris; et avec ces titres on trompait les liquidateurs, et on dévorait la fortune publique. Pour prévenir désormais ces abus et ces crimes, le gouvernement a voulu que les liquidations faites dans les bureaux des ministres fussent soumises à une nouvelle épreuve, et ne constituassent la république débitrice qu'après qu'elles auraient été vérifiées par un conseil d'administration.
Le ministre des finances est rendu tout entier aux travaux qu'exigent la perception des revenus et le système de nos contributions.
Un autre veille immédiatement sur le dépôt de la fortune publique, et sa responsabilité personnelle en garantit l'inviolabilité.
La caisse d'amortissement a reçu une organisation plus complète. Un seul homme en dirige les mouvemens; mais quatre administrateurs en surveillent les détails; conseils et, s'il le fallait, censeurs de l'agent qu'ils doivent seconder.
La propriété la plus précieuse de la république, les forêts nationales ont été confiées à une administration qui, toute entière à cet objet unique, y portera des yeux plus exercés, des connaissances plus positives et une surveillance plus sévère.
L'instruction publique a fait quelques pas à Paris et dans un petit nombre de départemens; dans presque tous les autres, elle est languissante et nulle. Si nous ne sortons pas de la route tracée, bientôt il n'y aura de lumières que sur quelques points, et ailleurs ignorance et barbarie.
Un système d'instruction publique plus concentré a fixé les pensées du gouvernement. Des écoles primaires affectées à une ou plusieurs communes, si les circonstances locales permettent cette association, offriront partout aux enfans des citoyens, ces connaissances élémentaires sans lesquelles l'homme n'est guère qu'un agent aveugle et dépendant de tout ce qui l'environne.
Les instituteurs y auront un traitement fixe, fourni par les communes, et un traitement variable, formé de rétributions convenues avec les parens qui seront en état de les supporter.
Quelques fonctions utiles pourront être assignées à ces instituteurs, si elles peuvent se concilier avec leur fonction première et nécessaire.
Dans des écoles secondaires, s'enseigneront les élémens des langues anciennes, de la géographie, de l'histoire et du calcul.
Ces écoles se formeront, ou par des entreprises particulières avouées de l'administration publique, ou par le concours des communes.
Elles seront encouragées par des concessions d'édifices publics; par des places gratuites dans les écoles supérieures, accordées aux élèves qui se seront le plus distingués; et enfin par des gratifications accordées à un nombre déterminé de professeurs qui auront fourni le plus d'élèves aux écoles supérieures.
Trente écoles, sous le nom de lycées, seront formées et entretenues aux frais de la république, dans les villes principales qui, par leur situation et les moeurs de leurs habitans, seront plus favorables à l'étude des lettres et des sciences.
Là seront enseignées les langues savantes, la géographie, l'histoire, la logique, la physique, la géométrie, les mathématiques; dans quelques-unes, les langues modernes dont l'usage sera indiqué par leur situation.
Six mille élèves de la patrie seront distribués dans ces trente établissemens, entretenus et instruits aux dépens de la république.
Trois mille seront des enfans de militaires ou de fonctionnaires qui auront bien servi l'état.
Trois mille autres seront choisis dans les écoles secondaires, d'après des examens et des concours déterminés, et dans un nombre proportionné à la population des départemens qui devront les fournir.
Les élèves des départemens réunis seront appelés dans les lycées de l'intérieur, s'y formeront à nos habitudes et à nos moeurs, s'y nourriront de nos maximes et reporteront dans leurs familles l'amour de nos institutions et de nos lois.
D'autres élèves y seront reçus, entretenus et instruits aux frais de leurs parens.
Six millions seront destinés chaque année à la formation et à l'entretien de ces établissemens, à l'entretien et à l'instruction des élèves de la patrie, au traitement des professeurs, au traitement des directeurs et des agens comptables.
Les écoles spéciales formeront le dernier degré d'instruction publique; il en est qui sont déjà constituées, et qui conserveront leur organisation; d'autres seront établies dans les lieux que les convenances indiqueront, et pour les professions auxquelles elles seront nécessaires.
Tel est en raccourci le système qui a paru au gouvernement réunir le plus d'avantages, le plus de chances de succès, et que dans cette session il proposera au corps législatif, réduit en projet de loi. Sa surveillance peut suffire à trente établissemens; un plus grand nombre échapperait à ses soins et à ses regards; mais surtout un plus grand nombre ne trouverait aujourd'hui ni ces professeurs distingués qui font la réputation des écoles, ni des directeurs capables d'y maintenir une sévère discipline, ni des conseils assez éclairés pour en diriger l'administration.
Trente lycées, sagement distribués sur le territoire de la république, en embrasseront toute l'étendue par leurs rapports, répandront sur toutes ses parties l'éclat de leurs lumières et de leurs succès, frapperont jusqu'aux regards de l'étranger, et seront pour eux ce qu'étaient naguère pour nous quelques écoles d'Allemagne et d'Angleterre, ce que furent quelques universités fameuses, qui, vues dans le lointain, commandaient l'admiration et le respect de l'Europe.
Le Code civil fut annoncé l'année dernière aux délibérations du corps législatif; mais le travail s'accrut sous la main des rédacteurs; les tribunaux furent appelés à le perfectionner; et, enrichi de leurs observations, il est soumis dans le conseil-d'état à une sévère discussion.
Toutes les parties qui le composent seront successivement présentées à la sanction des législateurs: ainsi cet important ouvrage aura subi toutes les épreuves, et sera le résultat de toutes les lumières.
Les ateliers se multiplient dans les maisons d'arrêt et de détention, et le travail en bannit l'oisiveté qui corrompt encore ceux qui étaient déjà corrompus. Dans nombre de départemens il n'y a plus de mendicité.
Les hospices sortent peu à peu de cet état de détresse qui faisait la honte de la nation et la douleur du gouvernement; déjà la bienfaisance particulière les enrichit de ses offrandes, et atteste le retour de ces sentimens fraternels que des lois imprudentes et de longs malheurs semblaient avoir bannis pour toujours.
Sur toutes les grandes communications, les routes ont été ou seront bientôt réparées. Le produit de la taxe d'entretien éprouve partout des accroissemens progressifs. Le plus intéressant de tous les canaux est creusé aux dépens du trésor public, et d'autres seront bientôt créés par l'industrie particulière.
Les lettres et les arts ont reçu tout ce que les circonstances ont permis de leur donner d'encouragement et de secours.
Des projets ont été conçus pour l'embellissement de Paris, et déjà quelques-uns s'exécutent. Une association particulière formée par le zèle, bien plus que par l'intérêt, lui construit des ponts qui ouvriront des communications utiles et nécessaires. Une autre association lui donnera un canal et des eaux salubres, qui manquent encore à cette capitale.
Les départemens ne seront point négligés. De tous côtés on recherche quels travaux sont nécessaires pour les orner ou les féconder. Des collections de tableaux sont destinées à former des muséum dans les villes principales; leur vue inspirera aux jeunes citoyens le goût des arts, et ils arrêteront la curiosité des voyageurs.
Au moment où la paix générale va rendre aux arts et au commerce toute leur activité, le devoir le plus cher au gouvernement est d'éclairer leur route, d'encourager leurs travaux, d'écarter tout ce qui pourrait arrêter leur essor. Il appellera sur ces grands intérêts toutes les lumières; il réclamera tous les conseils de l'expérience; il fixera auprès de lui, pour les consulter, les hommes qui, par des connaissances positives, par une probité sévère, par des vues désintéressées, seront dignes de sa confiance et de l'estime publique.
Heureux si le génie national seconde son ardeur et son zèle, si par ses soins, la prospérité de la république égale un jour ses triomphes et sa gloire.
Dans nos relations extérieures, le gouvernement ne craindra point de dévoiler ses principes et ses maximes: fidélité pour nos alliés, respect pour leur indépendance, franchise et loyauté avec nos ennemis; telle a été sa politique.
La Batavie reprochait à son organisation de n'avoir pas été conçue pour elle.
Mais depuis plusieurs années cette organisation régissait la Batavie. Le principe du gouvernement est que rien n'est plus funeste au bonheur des peuples que l'instabilité des institutions; et quand le directoire batave l'a pressenti sur des changemens, il l'a constamment rappelé à ce principe.
Mais enfin le peuple batave a voulu changer, et il a adopté une constitution nouvelle. Le gouvernement l'a reconnue cette constitution; et il a dû la reconnaître, parce qu'elle était dans la volonté d'un peuple indépendant. Vingt-cinq mille Français devaient rester en Batavie, aux termes du traité de la Haye, jusqu'à la paix générale. Les Bataves ont désiré que ces forces fussent réduites; et en vertu d'une convention récente, elles ont été réduites a dix mille hommes.
L'Helvétie a donné, pendant l'an 9, le spectacle d'un peuple déchiré par les partis, et chacun de ces partis invoquant le pouvoir, et quelquefois les armes de la France.
Nos troupes ont reçu l'ordre de rentrer sur notre territoire; quatre mille hommes seulement restent encore en Helvétie, d'après le voeu de toutes les autorités locales, qui ont réclamé leur présence.
Souvent l'Helvétie a soumis au premier consul des projets d'organisation; souvent elle lui a demandé des conseils: toujours il l'a rappelée à son indépendance.
«Souvenez-vous seulement, a-t-il dit, quelquefois, du courage et des vertus de vos pères; ayez une organisation simple comme leurs moeurs. Songez à ces religions, à ces langues différentes qui ont leurs limites marquées, à ces vallées, à ces montagnes qui vous séparent, à tant de souvenirs attachés à ces bornes naturelles; et qu'il reste de tout cela une empreinte dans votre organisation. Surtout, pour l'exemple de l'Europe, conservez la liberté et l'égalité à cette nation qui leur a, la première, appris à être indépendans et libres.»
Ce n'était là que des conseils, et ils ont été froidement écoutés. L'Helvétie est restée sans pilote au milieu des orages. Le ministre de la république n'a montré qu'un conciliateur aux partis divisés, et le général de nos troupes a refusé aux factions l'appui de ses forces.
La Cisalpine, la Ligurie ont enfin arrêté leur organisation. L'une et l'autre craignent, dans les mouvemens des premières nominations, le réveil des rivalités et des haines. Elles ont paru désirer que le premier consul se chargeât de ces nominations.
Il tâchera de concilier ce voeu de deux républiques qui sont chères à la France, avec les fonctions plus sacrées que sa place lui impose.
Lucques a expié dans les angoisses d'un régime provisoire les erreurs qui lui méritèrent l'indignation du peuple français. Elle s'occupe aujourd'hui à se donner une organisation définitive.
Le roi de Toscane, tranquille sur son trône, est reconnu par de grandes puissances et le sera bientôt par toutes.
Quatre mille Français lui gardent Livourne, et attendent, pour l'évacuer, qu'il ait organisé une armée nationale.
Le Piémont forme notre vingt-septième division militaire, et, sous un régime plus doux, oublie les malheurs d'une longue anarchie.
Le Saint-Père, souverain de Rome, possède ses états dans leur intégrité. Les places de Pesaro, de Fano, de Castel Saint-Leone qui avaient été occupées par les troupes cisalpines, lui ont été restituées.
Quinze cents Français sont encore dans la citadelle d'Ancône, pour en assurer les communications avec l'armée du midi.
Après la paix de Lunéville, la France pouvait tomber de tout son poids sur le royaume de Naples, punir le souverain d'avoir, le premier, rompu les traités, et le faire repentir des affronts, que les Français avaient reçus dans le port même de Naples: mais le gouvernement se crut vengé dès qu'il fut maître de l'être; il ne se sentit plus que le désir et la nécessité de la paix; pour la donner, il ne demande que les ports d'Otrante, nécessaires à ses desseins sur l'Orient, depuis que Malte était occupée par les Anglais.
Paul 1er avait aimé la France; il voulait la paix de l'Europe, il voulait surtout la liberté des mers. Sa grande âme fut émue des sentimens pacifiques que le premier consul avait manifestés; elle le fut depuis de nos succès et de nos victoires: de là, de premiers liens qui l'attachèrent à la république.
Huit mille Russes avaient été faits prisonniers en combattant avec les alliés; mais le ministère, qui dirigeait alors l'Angleterre, avait refusé de les échanger contre des prisonniers français. Le gouvernement s'indigna de ce refus; il résolut de rendre à leur patrie de braves guerriers abandonnés de leurs alliés; il les rendit d'une manière digne de la république, digne d'eux et de leur souverain. De là, des noeuds plus étroits et un rapprochement plus intime.
Tout-à-coup, la Russie, le Danemarck, la Suède, la Prusse s'unissant, une coalition est formée pour garantir la liberté des mers; le Hanovre est occupé par les troupes prussiennes; de grandes, de vastes opérations se préparent; mais Paul 1er meurt subitement.
La Bavière s'est hâtée de reformer les liens qui l'unissaient à la France. Cet allié important pour nous a fait de grandes pertes sur la rive gauche du Rhin. L'intérêt et le désir de la France sont que la Bavière obtienne sur la rive droite une juste et entière indemnité.
De grandes discussions se sont élevées à Ratisbonne sur l'exécution du traité de Lunéville; mais ces discussions ne regardent pas immédiatement la république. La paix de Lunéville conclue avec l'Europe et ratifiée parla diète, a fixé irrévocablement de ce côté-là tous les intérêts de la France.
Si la république prend encore part aux discussions de Ratisbonne, ce n'est que comme garant de stipulations contenues dans l'article 7 du traité de Lunéville, et pour maintenir un juste équilibre dans la Germanie.
La paix avec la Russie a été signée, et rien ne troublera désormais les relations de deux grands peuples, qui, avec tant de raison de s'aimer, n'en ont aucune de se craindre, et que la nature a placés aux deux extrémités de l'Europe pour en être le contre-poids au nord et au midi. La Porte rendue à ses véritables intérêts et à son inclination pour la France, a retrouvé son allié le plus ancien et le plus fidèle.
Avec les Etats-Unis d'Amérique toutes les difficultés ont été aplanies.
Enfin, des préliminaires de paix avec l'Angleterre ont été ratifiés.
La paix avec l'Angleterre devait être le produit de longues négociations, soutenues d'un système de guerre qui, quoique lent dans ses préparatifs, était infaillible dans ses résultats.
Déjà la plupart de ses alliés l'avaient abandonnée. Le Hanovre, seule possession de son souverain sur le continent, était toujours au pouvoir de la Prusse; la Porte, menacée par nos positions importantes sur l'Adriatique, avait entamé une négociation particulière.
Le Portugal lui restait: soumis depuis si long-temps à l'influence et au commerce exclusif des Anglais, le Portugal n'était plus en effet qu'une province de la Grande-Bretagne. C'était là que l'Espagne devait trouver une compensation pour la restitution de l'île de la Trinité. Son armée s'avance; une division des troupes de la république campe sur la frontière du Portugal pour appuyer ses opérations; mais après les premières hostilités et quelques légères escarmouches, le ministère espagnol ratifie séparément le traité de Badajoz, Dès-lors on dut pressentir pour l'Espagne la perte de la Trinité; dès-lors, en effet, l'Angleterre la regarda comme une possession qui lui était acquise, et désormais écarta de la négociation tout ce qui pouvait en faire supposer la restitution possible.
Avant de ratifier le traité particulier de la France avec le Portugal, le gouvernement fit connaitre au cabinet de Madrîd cette détermination de l'Angleterre.
L'Angleterre s'est refusée avec la même inflexibilité à la restitution de l'île de Ceylan; mais la république batave trouvera dans les nombreuses possessions qui lui sont rendues, le rétablissement de son commerce et de sa puissance.
La France a soutenu les intérêts de ses alliés avec autant de force que les siens; elle a été jusqu'à sacrifier des avantages plus grands qu'elle aurait pu obtenir pour elle-même; mais elle a été forcée de s'arrêter au point où toute négociation devenait impossible. Ses alliés épuisés ne lui offraient plus de ressources pour la continuation de la guerre; et les objets dont la restitution leur était refusée par l'Angleterre, ne balançaient pas pour eux les chances d'une nouvelle campagne et toutes les calamités dont elle pouvait les accabler.
Ainsi, dans toutes les parties du monde, la république n'a plus que des amis ou des alliés, et partout son commerce et son industrie rentrent dans leurs canaux accoutumés.
Dans tout le cours de la négociation, le ministère actuel d'Angleterre a montré une volonté franche de mettre un terme aux malheurs de la guerre; le peuple anglais a embrassé la paix avec enthousiasme; les haines de la rivalité sont éteintes; il ne restera que l'imitation de grandes actions et les entreprises utiles.
Le gouvernement avait mis son ambition à replacer la France dans ses rapports naturels avec toutes les nations; il mettra sa gloire à maintenir son ouvrage, et à perpétuer une paix qui fera son bonheur comme celui de l'humanité.
Le premier consul, BONAPARTE.